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Conseil Municipal - 2025 044 Tarif 2025 d occupation du Pré Grasseur pour la Tablée des producteurs
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 044 Tarif 2025 d occupation du Pré Grasseur pour la Tablée des producteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250404-2025-044-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\7 DU 02 AVRIL 2025
) f 2025/044
W
HER B | G N A C Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29 Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nombre de conseillers en CHAMPION, M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exercice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre de conseillers MEIGNEN, M. lbrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO ,; Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Présents
Nombre de votants 29
Absent{e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
TARIF 2025 D’ PATION DU PRE EUR POUR « LA TABLEE DE
PRODUCTEURS »
Rapporteurs : Cécilia DRÉNO et Michel CADIET
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique et
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, aux Loisirs et à la Vie Associative ont rencontré
les représentants de l'association « Terroirs 44 »,
Depuis plusieurs années, cette association organise, chaque été, les « marchés du terroir ».
Initialement installés au Château de Ranrouët ces marchés ont été déplacés à l'Arfaut ces
dernières années.
En 2022, l'association « Terroirs 44 » a organisé ce marché de producteurs locaux « La Tablée
des Producteurs » au Pré Grasseur. Par délibération n° 2022-072 du 6 juillet 2022 le droit de
place 2022 a été fixé à 8 € par marchand et par marché. En 2023, l'association « Terroirs 44 » a de nouveau organisé « la Tablée des Producteurs » au
Pré Grasseur. Compte tenu des frais de communication, animation … que les producteurs
doivent supportés, l'association a demandé que le montant du droit de place soit de 1 € par
marchand et par marché et que le paiement soit effectué par chaque producteur. Par
délibération n°2023/059 du 09 juin 2023, le conseil municipal a décidé de fixer,
exceptionnellement, le droit de place 2023 à 1 € par marchand et par marché.
En 2024, par délibération du n°2024-019, le conseil municipal a fixé, le droit de place 2024 à
6 € par marchand et par marché.
L'association « Terroirs 44 » souhaite de nouveau organiser « la Tablée des Producteurs » au
Pré Grasseur en 2025, soit 8 marchés chaque mardi en juillet et août.
VW le Code Général des Collectivités Territoriales,
VW l'avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 13 février
2024,
CONSIDERANT que la manifestation se déroule sur le domaine public communal, qu'elle permet de valoriser les produits des producteurs locaux et qu'elle participa à l'animation du
Pré Grasseur,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ FIXER le tarif 2025 d'occupation du Pré Grasseur à 8 € par marchand et par marché.
Une convention sera signée entre l'association « Terroirs 44 » et la Ville pour fixer les
modalités d'occupation et de paiement des sommes dues par les producteurs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le"
Et de la publication, le"
04 avril 2025
07 avril 2025