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Compte-Rendu - 2022 109 Subvention 2022 aide à la création de l association A Bras Cadabra 44
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 109 Subvention 2022 aide à la création de l association A Bras Cadabra 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
\/
DU
16 NOVEMBRE
2022
U
lé
2022/109
1
;
HERBIG
N
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre
deconséillers
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Présents Nombre
de
votants
29
Absent{els
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(bouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
SUBVENTION
2022
- AIDE
A
LA
CREATION
DE
L'ASSOCIATION
A
BRAS
CADABRA
44
Rapporteur
: Michel
CADIET
Monsieur
CADIET,
Adjoint
aux
Sport,
Loisirs
et
Vie
Associative
présente
une
demande
de
subvention
déposée
par
une
nouvelle
association.
A
Bras
Cadabra
44
: Association
qui
est
née
en
2015
à Antibes,
s'est
étendue
sur
toute
la
France,
avec
une
antenne
à
Herbignac
pour
la
Loire-Atlantique,
depuis
février
2022.
Elle
a pour
objet
des
actions
en
faveur
des
bébés
prématurés,
des
bébés
hospitalisés,
des
bébés
nés
sous
le
secret
et
des
bébés
Anges
(soutien
au
deuil
périnatal),
de
leurs
familles
et
des
services
de
néonatologie.
Une
habitante
d'Herbignac
particulièrement
sensibilisée
au
bien-être
des
bébés
prématurés,
étant
infirmière
puéricultrice
dans
le
service
de
néonatalogie
de
la
cité
sanitaire
de
St
Nazaire,
en
est
l'ambassadrice. L'association,
par
le
biais
de
magiciennes
(nom
donné
aux
bénévoles
tricoteuses
ou
couturières),
confectionne
des
kits
(A
bras
cadaboîte)
comportant
une
turbulette,
des
bavoirs,
des
carrés
odeurs,
une
couverture,
des
ensembles
lainages
(brassières,
bonnets,
chaussons.….),
le
tout
en
matière
Oeko
Tex
indispensable
pour
préserver
la
peau
fragile
de
ces
bébés.
Les
parents
dans
le
deuil
périnatal
se
verront
offrir
un
kit
avec
notamment
un
nid
d'ange
appelé
Angeline
pour
accompagner
leur
bébé
dans
la
dignité.
Tout
cela
est possible
grâce
aux
adhésions
et aux
dons
de
matières
premières
et monétaires.
Des
pages
Facebook
et Instagram
sont
en
place
sur
les
réseaux,
pour
suivre
les
publications
et
l'actualité.
Monsieur
CADIET
rappelle
qu'il
peut
être
attribué
une
subvention
pour
création
d'association
de
150€.
WU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 2131-11
du
CGCT
qui
prévoit
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire
».
VU
le dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
VU
l'avis
de
la
commission
Sports,
Loisirs
et
Vie
Associative,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
subvention
attribuée
lors
de
la
création
d'une
association
est de
150
euros.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
150
€ à l'association
À
Bras
Cadabra
44.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour extrait;certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 23
novembre
2022
La
NW
|
Et
de
la
publication,
le
23
novembre
2022