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Compte-Rendu - 2022 108 Subvention 2022 aide à la création de l association Repair café Herbignac
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 108 Subvention 2022 aide à la création de l association Repair café Herbignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-108-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
t: HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
2022/108
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre.de
conseillers
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Présents
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
28
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène AMATO
(pouvoir à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
SUBVENTIONS
2022
- AIDE
A
LA
CREATION
DE
L'ASSOCIATION
REPAIR
CAFE
Herbignac Rapporteur
: Michel
CADIET
Monsieur
CADIET,
Adjoint
aux
Sport,
Loisirs
et
Vie
Associative
présente
une
demande
de
subvention
déposée
par
une
nouvelle
association.
REPAIR
CAFE
Herbignac
: Association
créée
à
Herbignac
en
2020,
faisant
partie
du
REPAIR
CAFE
de
la
Presqu'Île.
Elle
a
pour
but
de
créer
des
liens
d'entraide
et
de
partage
au
niveau
local,
entre
des
personnes
qui
habitent
ou
fréquentent
un
même
endroit.
Ces
personnes
se
rencontrent
périodiquement
en
un
lieu
déterminé
(par
exemple
un
café,
une
salle
des
fêtes
ou
un
local
associatif)
où
des
outils
sont
mis
à
leur
disposition
et
où
elles
peuvent
réparer
un
objet
qu'elles
ont
apporté,
aidées
par
des
volontaires.
Les
objectifs
de
cette
démarche
alternative sont
divers
: réduire
les
déchets,
préserver
l'art
de
réparer
des
objets,
transmettre
des
connaissances,
venir
en
aide
aux
ménages
rencontrant
des
difficultés
financières
ou
renforcer
la
cohésion
sociale
entre
les
habitants
des
environs.
À
Herbignac,
réunion
le
1°
mercredi
de
chaque
mois,
de
17h30
à
20h30,
en
ce
moment,
au
Café
Le
Balto,
av.
de
la Monneraye.
Monsieur
CADIET
rappelle
qu'il peut
être
attribué
une
subvention
pour
création
d'association
de
150€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2131-11
du
CGCT
qui prévoit
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire
».
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
VU
l'avis
de
la
commission
Sports,
Loisirs
et
Vie
Associative,
CONSIDERANT
que
le montant
de
la subvention
attribuée
lors
de
la création
d'une
association
est
de
150
euros.
M
Jean-Philippe
BASTIEN
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ
des
28
votants
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
150
€ à
l'association
Repair
Café
Herbignac.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
23
novembre
2022
Et de
la publication,
le
23
novembre
2022