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Déliberation - 2017 089 DM n° 1 Budget annexe immeuble de rapport 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 089 DM n° 1 Budget annexe immeuble de rapport 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 05/09/2017
Date
d'affichage
: 07/09/2017
N°
2017/089
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
aie
LT TEE
Affiché
le
25
EP.
2017
ID :
083-218300424-20170914-2017
__
089-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
14 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLI0
- Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA/
Monique
LEBLANC
à
Aimé
GARNIER
/
-
Christelle
DUVERNET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Renée
FALCO
à
Régine
RINAUDO
/
Michel
BERTIN
à
Eric
MASSON
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Rémy
FELIX
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Décision
Modificative
n°
1
a
pour
but
d'une
part,
d'ouvrir
les
créd
nécessaires
au
financement
des
études
des
réseaux
f(électricit
télécommunications,
eau
et
assainissement)
nécessaires
à
la
réalisation
la
maison
de
santé.
Afin
de
procéder
à la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2017,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
suivante : Dépenses
d'investissement
;
00,00
€
Chapitre
20
Article
2031
: Frais
d'études
ë
+
16
000,00
€
Chapitre
21
Article
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
:
- 16
000,00
€
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2017 Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
aïichéte?
5
SEP,
2017
sn
ID
: 083-218300424-20170914-2017_
089-DE
CM
14/09/2017
N°
2017/089
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» 2017
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
décide :
-
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).