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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 66 DAJ CAO sous occupation pour inauguration
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 66 DAJ CAO sous occupation pour inauguration)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
x Métropole
D: “ Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-66
Objet: Centre Aquatique Olympique — Conclusion avec Paris 2024 de la convention de sous-
occupation du CAO en vue de son inauguration par la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1, aux termes duquel la
métropole du Grand Paris est notamment compétente pour la construction, l'aménagement,
l'entretien et le fonctionnement de grands équipements sportifs de dimension internationale ou
nationale,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45, complétée par la délibération CM2024/02/15/17-2, portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président, parmi lesquelles
«la signature de l’ensemble des actes afférents à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, sous réserve que ceux-ci soient dépourvus d'impact financier »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023-384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/09/14 du Conseil de la Métropole portant garantie sur le financement, la réalisation et l’utilisation du Centre aquatique de Seine-Saint-Denis,
Vu le Contrat Ville Hôte signé le 13 septembre 2017 entre le CIO, la Ville de Paris et le Comité National
Olympique Sportif Français (CNOSF), prévoyant la constitution d’un Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques chargé de la planification, l’organisation, le financement et la tenue des
Jeux Olympiques et Paralympiques, selon les termes du Contrat Ville Hôte et de la Charte Olympique,
Vu la constitution le 22 décembre 2017 de l'Association Loi 1901 Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques / COJO, dépositaire des droits dédiés du CIO et du Comité International Paralympique (International Paralympic Committee - IPC) en France dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Vu la délibération CM2018/09/28/13 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique : principe de la concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton,
Vu la délibération CM2020/05/15/12 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : dans le cadre de la procédure de consultation, choix comme concessionnaire de service public du groupement conduit par BOUYGUES BATIMENT IDF, et approbation du projet de contrat de concession de service public pour l'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton,
Vu le contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant, conclu le 28 juillet 2020 entre la Métropole du Grand Paris et SIMBALA, pour une durée de 20 ans et un montant global de 246 502 721 euros HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu la délibération CM2023/10/12/12 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique : avenant n°1 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant,
Vu l'avenant n°1 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant, conclu le 6 novembre 2023 avec SIMBALA, portant le nouveau montant global du contrat à 251 837 870 euros HT
Vu la délibération CM2023/10/12/38 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique
Olympique : Convention d'utilisation du site ou Venue Use Agreement (VUA)établie avec Paris 2024 et
SIMBALA,
Vu la convention d'utilisation du site CAO, dite Venue Use Agreement (VUA), conclue avec Paris 2024
et SIMBALA le 23 novembre 2023, organisant sa mise à disposition exclusive de Paris 2024 avec un
droit unique, exclusif et irrévocable d'accès, d'occupation, d'exploitation et de garde du site du 29
mars 2024 au 30 septembre 2024 inclus,
Vu le projet de convention portant sous-occupation du CAO en vue de son inauguration par la
métropole du Grand Paris, à conclure avec Paris 2024
Considérant que dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
parmi les sites olympiques prévus dans le cadre de la candidature, se trouve celui de la Plaine Saulnier
situé sur la commune de Saint-Denis, sélectionné par le Comité de Candidature Paris 2024 afin d'y
réaliser le Centre Aquatique Olympique dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à la métropole du
Grand Paris dans le cadre de sa compétence susvisée de construction, aménagement, entretien et
fonctionnement de grands équipements sportifs de dimension internationale ou nationale,
Considérant que relié au Stade de France par un franchissement piéton au-dessus de l'avenue du
Président Wilson et de l’autoroute A1, le CAO va accueillir les compétitions olympiques de plongeon,
de waterpolo et de natation artistique, qu’il est par ailleurs prévu que l'entraînement des athlètes
paralympiques de natation s’y tienne,
Considérant qu’en vue de sa construction et de son exploitation, un contrat de concession de service
public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception,
construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton attenant a été conclu le 28 juillet 2020 entre la Métropole du Grand Paris et la société SIMBALA,
Considérant que ce contrat prévoit un achèvement de l'ouvrage conforme aux attentes
programmatiques — et notamment celles exprimées par Paris 2024 en vue de l’organisation des JOP —
au plus tard le 29 mars 2024,
Considérant qu’il prévoit par ailleurs une mise à disposition du CAO par le concessionnaire SIMBALA à
Paris 2024 pour les besoins des JOP, et que les conditions de cette mise à disposition ont fait l’objet
d’une convention d'utilisation du site dite « Venue Use Agreement », susvisée, signée le 23 novembre
2023 par la Métropole du Grand Paris, SIMBALA et Paris 2024, afin d'établir les interfaces,
responsabilités et modalités d'intervention de ses parties,
Considérant que dans ce cadre, le VUA prévoit que le CAO est mis à la disposition de Paris 2024 avec
un droit unique, exclusif et irrévocable d'accès, d'occupation, d'exploitation et de garde du site du 29
mars 2024 au 30 septembre 2024 inclus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant que pendant cette période d’utilisation exclusive du CAO par-Paris 2024, la Métropole du
Grand Paris organise une inauguration du CAO, en présence de hauts responsables, le jeudi 4 avril
2024,
Considérant que c’est à cette fin que la Métropole du Grand Paris et Paris 2024 se sont rapprochés
afin de conclure la présente convention, permettant la sous-occupation du CAO par la MGP, telle
qu’autorisée par le VUA susvisé,
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu avec Paris 2024 la convention de sous-occupation du Centre Aquatique
Olympique en vue de son inauguration par la métropole du Grand Paris le 4 avril 2024, accordée à titre
gratuit, avec prise d’effet le 1° avril 2024 à 7h00 et fin le 4 avril 2024 à 20h00.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
Par ailleurs notification en sera faite à Paris 2024.
Fait à Paris, le 2 Q MARS 2024
Pour le Président et par délégation,
‘nn
\ LE
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente Décision et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240329-D2024-66-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024