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Procès Verbal - 01 pv cm du 27 JANVIER 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 27 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 27 Janvier 2020
à 20h00
L'an deux mille vingt, le vingt sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT, Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme RIOUX Angélique
(arrivée en cours de séance), M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick
Absents : Mme BARRON Lise, Mme LEMOINE Isabelle, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu,
Présents : 10
Pouvoirs : 0
Total : 10
Monsieur Freddy SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019 n’appelle pas d’autres modifications. Il
est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Une demande d’achat de la parcelle communale au Nord de la section B n°357 a été formulée par les Consorts BERTHELOT.
Cette parcelle d’une superficie de 93 m² et qui appartient à la commune se situe en bordure du domaine public et bénéficie d’une situation particulière.
En effet, depuis des années, cette parcelle, dont la configuration s’apparente à une bande de terrain, est recouverte en partie d’une maison d’habitation et s’intègre à la parcelle cadastrée section B 357 dont ils sont propriétaires.
DCM N°2020-01 : PATRIMOINE COMMUNAL – ALIENATION DE TERRAIN, LA COURTERIE DU DOMAINE PUBLIC 2
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la vente de cette parcelle dont la commune n’a aucune utilité pour 1 euro par m² en faveur du propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°357 afin de régulariser cette situation.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande des consorts BERTHELOT
VU la nécessité de régulariser la situation
VU l’inutilité de cette parcelle pour la commune
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’autoriser la vente de la parcelle au Nord des parcelles cadastrée B n°357-375-869 pour un montant de 1€ par m² en faveur des Consorts BERTHELOT
PRÉCISE que tous les frais concernant la transaction seront intégralement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
Madame Angélique RIOUX arrive en cours de séance.
Rapporteur : Jacques PRAUD
La société METHA DES COTEAUX, de Pouillé les Coteaux a déposé le 11 octobre 2019 et complété le 28 octobre 2019 à la préfecture une demande de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole collective à Pouillé les Coteaux, La Butte au Four.
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique pendant une durée de 4 semaines, du lundi 30 Décembre au vendredi 24 Janvier 2020 à la mairie de Pouille les Coteaux.
Pendant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le conseil municipal de la Roche Blanche est sollicité pour donner leur avis sur cette demande d’enregistrement. Cet avis ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
DCM N°2020-02 : INSTALLATION CLASSEES : AVIS SUR L’UNITE DE METHANISATION, SAS METHA DES COTEAUX, A POUILLE LES COTEAUX 3
VU la demande de la préfecture de Loire Atlantique en date du 12 décembre 2019 de solliciter les communes environnantes
VU l’enquête publique du 30 décembre 2019 au 24 janvier 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DONNE son avis favorable pour l’installation d’une unité de méthanisation, SAS METHA DES COTEAUX, à Pouillé les Coteaux
Rapporteur : Delphine CLOUET
L’avenant n°1 du lot n°1 a été supprimé car il manque certains éléments. Le point sera reporté
au prochain Conseil Municipal.
LOT 3 : CHARPENTE BOIS – ENTREPRISE CM BATIM
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°3 – Charpente bois – Entreprise CM Batim
Cet avenant comprend :
- La suppression bardage bois, habillage sous face du préau et flocage
Total de l’avenant = -9 560.00 € HT
Total :
- Avant avenant : 35 229.80 € HT
- Après avenant : 25 669.80 € HT
LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES – ENTREPRISE ATLANTIQUE OUVERTURES
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°5 – Menuiseries intérieures – Entreprise Atlantique Ouvertures
Cet avenant comprend :
- L’ajout d’une porte supplémentaire et la modification de la porte existante au niveau de la jonction
Total de l’avenant = 2 553.00 € HT
Total :
DCM N°2020-03 : EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANT N°1 AUX LOTS 3-5-6-8-10 4
- Avant avenant : 29 107.00 € HT
- Après avenant : 31 660.00 € HT
LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES – ENTREPRISE CM BATIM
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°6 – Menuiseries intérieures – Entreprise CM Batim
Cet avenant comprend :
- La suppression d’une porte intérieure sanitaire
Total de l’avenant = - 337.59 € HT
Total :
- Avant avenant : 34 436.14 € HT
- Après avenant : 34 098.55 € HT
LOT 8 : FAUX PLAFONDS – ENTREPRISE ACOUSTIC ONE
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°8 – Faux Plafonds – Entreprise Acoustic’one
Cet avenant comprend :
- L’ajout de faux plafonds sanitaires
Total de l’avenant = 221.28 € HT
Total :
- Avant avenant : 6 430.50 € HT
- Après avenant : 6 651.78 € HT
LOT 10 : PEINTURE -REVETEMENTS DE SOLS – ENTREPRISE VOLUME ET COULEURS
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°10 – Peinture- Revêtements de sols – Entreprise Volume et couleurs
Cet avenant comprend :
- Remplacement du sol PVC par du Flotex
Total de l’avenant = 4 324.35 € HT
Total :
- Avant avenant : 16 450.00 € HT
- Après avenant : 20 774.35 € HT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE l’avenant n°1 pour l’ensemble des lots 3 – 5 – 6 - 8 et 10 dans le cadre de l’opération de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri » sur les travaux cités ci- dessus :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Dans le cadre du projet de la réhabilitation de la salle polyvalente, la commune de la Roche Blanche a lancé une simple consultation pour la maitrise d’œuvre pour une remise des plis le 7 janvier 2020.
3 entreprises ont postulé sur 5 consultées.
La commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 20 janvier pour l’ouverture et analyse des plis.
- La pondération était la suivante :
o 40 % sur le prix
o 60 % sur la valeur technique
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offre en date du 20 janvier 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de confier à l’entreprise GALLET ARCHITECTE URBANISTE – 6 Rue des Juyons – 44330 LA CHAPELLE HEULIN, la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièce et avenants se rapportant à la mise en place de la maitrise d’œuvre et a son suivi,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020, soit 15 050.00€ HT
DCM N°2020-04 : REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L’ENTRPRISE POUR LA MAITRISE D’OEUVRE 6
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le
Conseil Municipal du 16 Décembre 2019.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
EXT APS
MO 8EME VERSEMENT NPTEC 10/12/2019 516.00 €
EXT APS
MO 9EME VERSEMENT
OXA
ARCHITECTURE 10/12/2019 323.88 €
EXT APS
BUREAU DE CONTROLE
SITUATION N°4
QUALICONSULT 10/12/2019 516.00 €
APS
ACHAT AUTOLAVEUSE FLOTEX PRO HYGIA 19/12/2019 3 236.76 €
PLU
FRAIS COMMISSAIRE ENQUETEUR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2019 4 244.29 €
MAIRIE
CHANGEMENT DE PORTE D’ENTR2E
MENUISERIE
VIGNERON 19/12/2019 4 164.60 €
MAIRIE
CHANGEMENT MENUISERIE ACCUEIL +
SECRETAIRE GENERALE
MENUISERIE
VIGNERON 19/12/2019 3 623.40 €
Le conseil municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
DCM N°2020-05 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 7
SIVU - RAM
Monsieur Ronan CLEMENCEAU informe de sa présence à l’assemblée Générale du RAM, un moment d’échange dédié aux assistantes maternelles.
SALLE POLYVALENTE
Monsieur Charbel GAUTIER informe le conseil municipal qu’un festival aura lieu le 17-18 et 19 avril à la salle polyvalente.
Les organisateurs de ce festival souhaitent assombrir la scène. Une demande de devis de fond de scène est en cours de validation.
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE « LE COLIBRI »
Monsieur le Maire informe les conseillers que le chantier de l’extension de l’accueil périscolaire se déroule bien et dans les temps.
L’enlèvement du modulaire au périscolaire aura lieu courant de la semaine 8.
Madame Sabrina NOURRISSON remplacement Madame Anne Laure ALBERT, responsable du service cantine périscolaire, durant son congé maternité.
Le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 17 Février 2020 à 20h.
La séance est levée à 20h47
Le Maire
Jacques PRAUD
COMMISSIONS ET COMITÉS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES