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Procès Verbal - 01 pv cm du 28 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 28 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 28 janvier 2019 à 20h00
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent,
M. PRAUD Jacques, Mme RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents : M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu.
Présents : 12
Pouvoirs : 0
Total : 12
Madame LEMOINE Isabelle est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2018.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de retirer le point 2019-01 et 2019-02 concernant les demandes de subvention pour la réhabilitation de la salle polyvalent pour manque d’éléments.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Cette évolution de carrière constitue une possibilité d’accéder au grade supérieur, au sein du même cadre d’emploi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, au vu de la valeur professionnelle, de son ancienneté et des acquis de l’expérience du fonctionnaire.
Il appartient au conseil municipal, après avis du Comité Technique du 23 janvier 2019, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les
DCM N°2019-001 : TAUX DE PROMOTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’AVANCEMENT DE GRADE 2
conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
CADRES D’EMPLOI GRADE TAUX
Technique Adjoint technique
principal 2ème classe
100 %
Administratif Adjoint administratif
principal 2ème classe
100 %
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
VU l’avis du Comité technique du 23 janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
DCM N°2019-002 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 12 décembre 2018.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement : 3
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
AMENAGEMENT BOURG
PANNEAUX AFFICHAGE GAMM VERT 03/12/2018 357.97 €
AMENAGEMENT BOURG
PANNEAUX INFORMATION LEONESIGN 03/12/2018 756.00 €
CIMETIERE
EXHUMATIONS
ENTREPRISE
MARTINEZ 04/12/2018 6 036.00 €
EXT ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 2eme VERSEMENT SISBA 11/12/2018 810.00 €
EXT ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 2eme VERSEMENT ACTIS INGENIERIE 11/12/2018 655.20 €
EXT ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 2eme VERSEMENT NPTEC 11/12/2018 514.80 €
EXT ACCUEIL PERISCOLAIRE
MO – 2eme VERSEMENT OXA 11/12/2018 2 916.00
CHEMIN DU BOCAGE
EXTENSION ECLAIRAGE
PUBLIC – SOLDE
SYDELLA 13/12/2018 1 099.20
CHEMIN DU BOCAGE
MATERIELS ECLAIRAGE
PUBLIC
SYDELLA 13/12/2018 575.66 €
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
NÉANT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions. 4
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITÉS
Commission finances
Madame Delphine CLOUET informe que la 1er réunion finances pour le budget aura lieu le mardi 29 janvier.
Le Grand Débat
Monsieur Charbel GAUTIER indique qu’un cahier de doléance est à disposition du public à la mairie. La communauté de communes du pays d’Ancenis organisera quatre réunions dans différente commune avec un thème spécifique.
Voiries
Il signale également que les panneaux de signalisation et grille d’information sont posés sur la commune depuis janvier.
De plus, il indique que le travail de numérotation des villages se poursuit et devrait prendre fin du 1er semestre 2019.
Assainissement Non collectif
Monsieur Charbel GAUTIER informe le conseil municipal qu’une campagne de visite des installations d’assainissement non collectif est prévue courant Mars par les services SPANC de la communauté de communes du pays d’Ancenis. Les administrés seront avisés de cette visite par courrier.
Commission info
Il indique également que le bulletin annuel a été distribué courant janvier 2019. Par ailleurs, la feuille verte est distribuée tous les mois afin d’informer au mieux les administrés.
Affaires scolaires et sociales
Madame Claudine BERTHELOT fait part au conseil de sa rencontre avec Monsieur le Maire, de Monsieur GRAVOUIL, directeur de Maine et Loire Habitat afin de faire le point sur les habitations de la commune.
La séance est levée à 21h05
Le Maire
Jacques PRAUD