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Procès Verbal - 01 pv cm du 24 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 24 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 24 Janvier 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, Mr MERCIER Rémi, Mr
PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mr
SOURISSEAU Freddy
Absentes excusées : Mme ESNEAULT Claudia, Mme ROBERT Ingrid
Présents : 13
Pouvoirs : 0
Total : 13
Monsieur David ANJORAND est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 Décembre 2021 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois des catégories A, B et C régis par la présente loi à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipal, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique ».
Cette évolution de carrière constitue une possibilité d’accéder au grade supérieur, au sein du même cadre d’emploi.
DCM N°2022-01 : TAUX DE PROMOTION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’AVANCEMENT DE GRADE 2
Il appartient au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique du 5 Novembre 2021, de fixer le taux en 0 et 100 % pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. L’assemblée délibérante est libre de ses choix et prend en compte la Ligne Directrice de Gestion arrête en date du 15 Décembre 2021 numéro 2021-038.
La prise en compte de tous les critères ci-dessous doit permettre de classer annuellement les agents par ordre de priorité :
- La valeur professionnelle de la manière de servir
- Les acquis de l’expérience, l’adaptation et les fonctions occupés
- La carrière (concours ou examen professionnel, ancienneté)
- Concordance avec le compte rendu d’entretien professionnel
- Absentéisme, rigueur, prise d’initiative
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
CADRES D’EMPLOIS GRADE TAUX
Technique Ensemble des grades
d’avancements
100 %
Animation Ensemble des grades
d’avancements
100 %
Administratif Ensemble des grades
d’avancements
100 %
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
VU l’avis du Comité technique du 5 Novembre 2021 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE de fixer les taux de promotion pour chaque grade comme ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant 3
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé le 30 Novembre (date butoir au 30 Novembre 2021), cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation et création de pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’un cheminement doux – Mairie vers plan d’eau pour des travaux qui devraient débuter courant du 2ème semestre 2022.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche existe un plan d’eau qui sert principalement de lieu de pêche et d’un espace de détente. L’exploitation est faite par la société de pêche Ancenienne qui s’occupe de l’alevinage.
Actuellement, les pontons sont dangereux pour la sécurité des pêcheurs et des riverains empruntant cet endroit.
En effet, installés depuis plus de 30 ans, il se sont au fils du temps abimés jusqu’à devenir inutilisables, ne permettant donc plus à la population de profiter du cadre de vie intéressant du plan d’eau.
Dans le même temps, nous réfléchissons au bien-être des personnes à mobilité réduite, raison qui nous entraine à réaliser la création d’un accès et d’un ponton aménagé.
Pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’aménagement du plan d’eau.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués
dans chaque poste de
dépense doivent être
justifiés)
Montant
prévisionnel
HT
Fourniture et pose de pontons 33 455,00 €
Cheminement doux Mairie vers
Plan d'eau 19 275,50 €
Coût HT 52 730,50 €
DCM N°2022-02 : RENOVATION ET CREATION DE PONTONS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET D’UN CHEMINEMENT DOUX – MAIRIE VERS PLAN D’EAU – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 4
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Base subventionnable Montant de la subvention HT Indiquer si
sollicité ou
acquis
Taux de
subvention
DETR 52 730,50 € 18 455,00 € Sollicité 35,00%
Fédération de pêche 52 730,50 € 5 273.05 € Sollicité 10,00%
Sous-total 23 728.05 €
Autofinancement 29 002.45 € 55,00%
Coût HT 52 730,50 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet de rénovation et création de pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’un cheminement doux,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DETR 2022
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur maximale de 35 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 52 730.50 €
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL a été déposé le 30 Novembre (date butoir au 30 Novembre 2021), cependant une délibération doit être prise pour accepter le projet et demander cette subvention.
DCM N°2022-03 : RENOVATION ET CREATION DE PONTONS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET D’UN CHEMINEMENT DOUX – MAIRIE VERS PLAN D’EAU – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022 5
La commune de la Roche Blanche souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation et création de pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’un cheminement doux – Mairie vers plan d’eau pour des travaux qui devraient débuter courant du 2ème semestre 2022.
A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche existe un plan d’eau qui sert principalement de lieu de pêche et d’un espace de détente. L’exploitation est faite par la société de pêche Ancenienne qui s’occupe de l’alevinage.
Actuellement, les pontons sont dangereux pour la sécurité des pêcheurs et des riverains empruntant cet endroit.
En effet, installés depuis plus de 30 ans, il se sont au fils du temps abimés jusqu’à devenir inutilisables, ne permettant donc plus à la population de profiter du cadre de vie intéressant du plan d’eau.
Dans le même temps, nous réfléchissons au bien-être des personnes à mobilité réduite, raison qui nous entraine à réaliser la création d’un accès et d’un ponton aménagé.
Pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’aménagement du plan d’eau.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués
dans chaque poste de
dépense doivent être
justifiés)
Montant
prévisionnel
HT
Fourniture et pose de pontons 33 455,00 €
Cheminement doux Mairie vers
Plan d'eau 19 275,50 €
Coût HT 52 730,50 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Base subventionnable Montant de la subvention HT Indiquer si
sollicité ou
acquis
Taux de
subvention
Fédération de pêche 52 730,50 € 5 273.05 € Sollicité 10,00%
DSIL 52 730,50 € 31 638.30 € Sollicité 60,00%
Sous-total 36 911,36 €
Autofinancement 15 819,14 € 30,00%
Coût HT 52 730,50 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTER le projet de rénovation et création de pontons accessibles aux personnes a mobilité réduite et d’un cheminement doux,
AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre de la DSIL 2022,
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,
SOLLICITE auprès de l’ETAT une subvention au titre de la DSIL 2022 à hauteur maximale de 60 % du cout hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 52 730.50 €
DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération
COMMUNICATION
Monsieur GAUTIER Charbel indique qu’à l’occasion de la diffusion de la feuille verte du mois de Janvier, un nouveau plan guide 2022 sera annexé.
VOIRIES
Monsieur CLEMENCEAU Ronan fait part à l’ensemble des élus de la réception de plusieurs courriers concernant l’achat de terrains communaux. Un listing sera effectué afin de faire le point sur l’ensemble des demandes et faire appel à un commissaire enquêteur pour lancer la procédure.
Par ailleurs, monsieur Rémi MERCIER indique qu’un recensement des panneaux de signalisation manquant a été effectué afin de prévoir une enveloppe budgétaire pour 2022.
COMMISSION LIAISONS DOUCES
Monsieur FRIBAULT Arnaud indique qu’une réunion sera organisée le Samedi 19 février 2022 afin de rencontrer les différents exploitants agricoles pour leur présenter le projet des liaisons douces. Cette réunion sera l’opportunité d’un échange sur le sujet et que chacun s’engage dans la même démarche.
COMMISSION FINANCES
Madame CLOUET Delphine indique le lancement de la préparation des budgets 2022. En effet, une première commission a eu lieu le lundi 17 Janvier 2022 pour préparer les comptes administratifs de la commune qu’ainsi que les budgets annexes.
La prochaine commission aura lieu le Mercredi 2 Février afin d’affiner le budget primitif 2022, les subventions aux associations et la fiscalité 2022.
COMMISSIONS ET COMITÉS 7
A l’occasion du premier centenaire masculin depuis la création de la commune de La Roche Blanche, il est prévu que les élus lui rendent visite afin de fêter cet évènement comme il se doit le Mercredi 2 février 2022.
Conseil Municipal :
Lundi 21 Février 2022 à 19h30
La séance est levée à 20h20
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES