Procès Verbal - 01 pv cm du 18 JANVIER 2021

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Procès Verbal - 01 pv cm du 18 JANVIER 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 18 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 18 Janvier 2021 à 19h30

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit Janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BRICAUD Anne (arrivée en cours de séance à 19h45), Mme BRICAUD Isabelle, Mr

CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr

GAUTIER Charbel, Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr

PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy

Absent excusé : Mr ANJORAND David a donné procuration à Mme CLOUET Delphine

Présents : 14

Pouvoirs : 1

Total : 15

Madame Christelle PHILIPPEAU est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 19h30.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rajout d’un point DCM 2021-06 – Création d’un

budget annexe « Pôle de Santé », l’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2020 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Madame Delphine CLOUET, adjointe au Maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au vu du décret n°2018-689 du 1er août 2018.

Il précise également que l’offre de paiement PAYFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAYFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et

DCM N°2021-01 : ADHESION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE2

accessible par carte bancaire grâce au service TIPI (Titre payable par Internet) mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures une adhésion pour chaque dette sera mis en place (Restauration scolaire, accueil périscolaire). Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Un lien internet PAYFIF sera disponible sur le site internet de la commune.

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er Février 2021.

Considérant que l’offre de paiement PAYFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret 2018-689 du 1er août 2018,

VU les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TIPI proposée par la DGFIP sur le site de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

A ce jour, sur la commune de la Roche Blanche, il existe une infirmière libérale qui loue un local professionnel chez un particulier.

Ce particulier a mis en vente le local. Pour cela, la commune souhaite construire un pôle de santé qui permettrait de regrouper l’infirmière et d’autres professions paramédicales.

En effet, la commune de La Roche Blanche souhaite conserver et faire venir d’autres professions médicales et paramédicales.

Aussi, afin de favoriser la continuité et l’égal accès aux soins de notre population, la collectivité souhaite construire un pôle de santé.

C’est pour cela que la commission bâtiment s’est réuni afin de travailler sur le projet d’installation de modulaire.

DCM N°2021-02 : PROJET D’INSTALLATION DE MODULAIRES POUR LE POLE DE SANTE3

L’opération consisterait à mettre en place 1 bâtiment de type modulaire pour une surface totale de 57 m² avec une isolation correspondant à la RT 2012.

Les modulaires seront installés sur un terrain communal dans le centre bourg, près de l’accueil périscolaire et de l’école Sainte Marie.

L’opération pourra accueillir dans un bureau l’infirmière puis dans le second bureau une profession paramédicale, le tout avec une salle d’attente commune répondant aux normes ERP.

Le devis de l’entreprise DELTAMOD pour l’installation des modulaires pour un montant de 56 000.00 € HT €.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet d’installation de modulaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de valider le principe d’un projet d’installation de modulaires afin d’accueillir des professionnels de santé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DELTAMOD, ZI la Sangle – Rue de l’Atlantique 44390 – NORT SUR ERDRE pour un montant de 56 000.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant que par deliberation en date du 12 décembre 2019, la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE a pris la decision d’adhérer au SYDELA avec transfert de la competence “Réseaux et services locaux de communications électroniques” à compter du 1er Janvier 2020,

Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d’agglomération de Pornic Agglo – Pays de Retz, ainsi que l’ensemble de ses communes ont accepté l’adhésion de la commune de Villeneuve en Retz à l’intercommunalité. Cette integration a également été validé par deliberation du 17 juillet 2019 de la commune en question,

Considérant que cette adhesion et le changement d’EPCI de rattachement de la commune Villeneuve en Retz doivent donc être prises en compte dans les statuts du SYDELA,

Considérant qu’il est necessaire d’engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA sur les points ci après :

Annexe 1 : Liste des collectivités adherents – ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE

DCM N°2021-03 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYDELA4

Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux

- Ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE au Collège electoral “Presqu’ile de Guérande – Atlantique” sans modification du nombre de sieges au Comité syndical,

- Transfert de la commune Villeneuve en Retz du Collège electoral de “Sud Retz Atlantique” vers le Collège electoral de “Pornic Agglo Pays de Retz” sans modification du nombre de sieges au Comité syndical pour chacun des deux Collèges électoraux concernés par le transfert.

Le Conseil Municipal :

VU les statuts et annexes n°1 et 2 du SYDELA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes,

D’APPROUVER la modification du périmètre du SYDELA, suite à l’intégration de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE et au transfert de la commune de VILLENEUVE EN RETZ vers le collège électoral de Pornic Agglo – Pays de Retz.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire est un outil de planification local qui fixe des objectifs et des orientations pour la gestion équilibrée et durable de la resource en eau. Il est élaboré, suivi et révisé par la Commission Local de l’Eau (CLE).

Les documents du SAGE sont opposables aux decisions administratives dans le domaine de l’Eau, le règlement étant également opposable aux tiers.

Approuvé en septembre 2009, dans sa première version, le SAGE Estuaire de la Loire est entré en revision en 2015. En s’appuyant sur un état des lieux, un diagnostic du territoire et la definition d’une stratégie, la CLE a travaillé à la redaction des documents du SAGE révisés autour de sept enjeux thématiques et d’un enjeu transversal, le changement climatique :

- Qualité de l’eau,

- Qualité des milieux aquatiques,

- Gestion quantitative de la resource,

- Risques d’inondation et d’érosion du trait de côte,

- Estuaire de la Loire,

- Littoral,

- Gouvernance.

DCM N°2021-04 : AVIS SUR LE PROJET DE SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE5

La CLE a validé, le 18 Février 2020, les documents révisés et le lancement de la consultation administrative.

Conformément aux articles R212-38 et 39, R333-15 et R436-48 du Code de l’environnement, l’avis de la commune est sollicité sur ce projet révisé de SAGE Estuaire de la Loire.

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataire de l’ensemble des éléments, à savoir le rapport de présentation et le SAGE,

Le Conseil Municipal :

VU le rapport de présentation et le SAGE Estuaire de la Loire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

EMET un avis favorable sur le projet révisé de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Estuaire de la Loire.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 14 Décembre 2020.

Délégations n° 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT 4 PEINTURE CARRELAGE

CP 3 FREMONDIERES 14/12/2020 711.01 €

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT 2 STRUCTURE BOIS MENUISERIES

INT EXT

CP 3

SUBILEAU 14/12/2020 16 013.45 €

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT 3 COUVERTURE BARDAGE

METALLIQUE

CP 3

CLAUDE SAS 14/12/2020 1 408.52 €

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT 5 ELECTRICITE

CP 1 EP2C 14/12/2020 1 614.36 €

DCM N°2021-05 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS6

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT ELECTRICITE

CP 2

EP2C 14/12/2020 19 732.13 €

REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

LOT 1 DEMOLITIONS MACONNERIE

CP 4

BOISSEAU 15/12/2020 1 028 .32 €

Délégation n° 21 : Exercice du droit préemption urbain :

- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la

Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,

Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale

13/03/2020 ZM 121 195 rue du pressoir 582 m²

06/04/2020 ZN

A

99

2428

4 Rue des Seringas 510 m²

18/05/2020 C 2123 57 Rue des Vignes 710 m²

19/05/2020 A 2467 256 Rue des Lilas 849 m²

05/06/2020 C 2361

106 Bis rue des

Coteaux 665 m²

10/06/2020 C

C

2211

2210

6 Impasse des Frenes 1 182 m²

15/06/2020 ZM

ZM

182

181

209 Rue du Pressoir 661 m²

28/07/2020 ZM 213 205 Rue du Pressoir 604 m²

04/09/2020 ZN 66 3 Rue des Abelias 550 m²

24/09/2020 C 1258 108 Rue du Pressoir 902 m²

10/11/2020 ZN 66 3 Rue des Abélias 550 m²

27/10/2020 A

A

2351

2352

184 bis Rue Saint

Michel 908 m²

06/11/2020 ZM 214 Rue du Pressoir 647 m²

18/11/2020 A 2538

10 Rue des

Marronniers 100 m²

16/12/2020 C 2440 353 Rue des Lilas 1 152 m²

31/12/2020 ZM 226

13 Impasse des

Chevrefeuilles 253 m²7

31/12/2020 ZM 225

11 Impasse des

Chevrefeuilles 278 m²

Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur l’ensemble de l’année 2020.

Le conseil Municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions

Rapporteur : Jacques PRAUD

Vu le projet d’aménagement de modulaire pour des locaux commerciaux

Vu les instructions budgétaires et notamment l’instruction comptable M14

Vu les articles L 2221-1, L2221-4, et L2224-1 du code general des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’individualiser cette operation dans un budget annexe pour faciliter la gestion des travaux et financière et pour assurer la récupération de la TVA,

Monsieur le Maire precise que le suivi budgétaire et comptable sera assure dans un budget annexe appliquant l’instruction comptable M14 et sera assujetti à la TVA, ce qui permettra de connaitre le cout du service,

Par ailleurs, le budget sera alimenté par subventions de la part du budget communal,

Le Conseil Municipal :

VU le projet d’aménagement d’installation de modulaire pour des locaux commerciaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

DECIDE de créer un budget annexe pour l’opération dénommé « Pôle de santé »

D’OPTER pour l’assujettissement à la TVA pour ce qui concerne toutes les opérations à construire destinées à la location.

DCM N°2021-06 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « POLE DE SANTE »8

BULLETIN

Monsieur Charbel GAUTIER indique que le bulletin communal 2021 sera distribué en même temps que la feuille verte vendredi 22 Janvier dans les boites aux lettres.

Par ailleurs, la commission info se questionne sur la possibilité de donner un nom à la salle polyvalente. Il a été décidé d’intégrer dans la prochaine feuille verte un coupon réponse avec quelques propositions à remettre à la mairie.

SIVU

Madame Delphine CLOUET et Monsieur Freddy SOURISSEAU indiquent leurs présences au Débat d’Orientation Budgétaire du SIVU. La commune de la Roche Blanche aura une augmentation de sa participation dû à l’augmentation de la fréquentation des enfants en 2020.

AMENAGEMENT PLAN D’EAU

Monsieur Ronan CLEMENCEAU informe qu’une prochaine commission bâtiment – cadre de vie sera fixée afin de discuter du projet d’aménagement du plan d’eau.

Afin de remercier les bénévoles qui œuvrent sur la commune, la commune a offert un colis à chaque personne. L’ensemble des personnes bénévoles remercient la commune pour ce geste.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 22 Février 2021 à 19h30

La séance est levée à 20h23

Le Maire

Jacques PRAUD

COMMISSIONS ET COMITES

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES