Procès Verbal - Proces Verbal cm 2021 11 19

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2021 11 19 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Niedernai. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2021 11 19)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

~~~~~~~~~~~~

COMMUNE DE NIEDERNAI

~~~~~~~~~~~~

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2021

Nombre de membres : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Concetta BLONDIN, Sylvain GYSS, Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Jean-Pierre SCHWEITZER.

Etaient absents excusés : Gabin KRIEGER donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT Christophe SCHIFFNER donne procuration à Maurice FRITZ

Désignation à l’unanimité du secrétaire de séance : Maurice FRITZ

Madame le Maire précise que le point 61 de notre conseil municipal est reporté à notre prochaine séance.

55. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 OCTOBRE 2021

Madame le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2021.

• POUR : 11 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

• ABSTENTION : 0

56. DELEGATIONS PRISES PAR LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de l’Assemblée Délibérante à Madame le Maire,Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

PREND ACTE,

du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :

1) Signature du devis n° 93716 de l’entreprise GYSS concernant le remplacement du

variateur de la hotte de la salle polyvalente pour un montant de 1.092,19 € HT, soit

1.310,63 € TTC avec une remise de 10% après négociation complémentaire. En

comparaison, le devis N°DV20211874 de l’entreprise ANDRES portait sur 1.553,21

€ HT, soit 1.863,85 € TTC, soit une différence de plus de 461,02 € HT.

2) Signature de 2 devis de l’entreprise NACEL+ : N° 29546/L pour les travaux

d’élagage et de nettoyage du mur de l’école maternelle couvert de lierre et autres

espèces grimpantes, et N°29548/L pour l’installation des décorations de Noël et les

guirlandes dans le village le 27 novembre prochain, pour un montant total de 637,80

€ HT, soit 765,36 € TTC.

3) Signature d’un devis N°DV15102 de l’entreprise IMD pour l’installation d’un PC 5060

pour un montant de 582,50 € HT, soit 699,00 € TTC, qui vient en remplacement du

PC portable de Madame le Maire, qui sera mis à disposition des adjoints afin de

disposer d’un poste dédié à leurs activités.

4) Signature du devis N°CDE21110605 de la société RESEAU COCCI pour l’achat

d’une autolaveuse pour l’entretien du sol de la salle des Landsberg, de la cuisine,

des toilettes ainsi que du couloir pour un montant de 3.772,21 € HT, soit 4.526,65 €

TTC.

5) Signature du devis N°DE0000119 de la société PRO B-CONSTRUCTION pour

l’achat de grillage, de 2 portillons et d’un portail double, matériel destiné à

l’achèvement de l’aménagement de l’aire de jeux pour un montant total de 5.755,00

€ HT, soit 6.906,00 € TTC.

6) Signature du devis N°210905 de la société MDO pour l’achat d’un abribus Jade 4

glaces pour un montant total de 6.289,00 € HT, soit 7.546,80 € TTC, et du devis

N°210917A de la société Service Urbain pour les travaux de pose de l’abribus pour

un montant de 1.842,90 € HT, soit 2.211,48 € TTC. La dépense de l’abribus a été

comparée au devis N° 07/1121 de l’Agence m3O qui nous proposait un équipement

équivalent pour un montant de 7.465,00 € HT, soit 8.958,00 € TTC.

7) Signature du devis N°DR48580 de la société CLONOR pour l’achat d’une serrure

pour un montant total de 75,99 € HT, soit 91,19 € TTC pour remplacer celle de la

salle des Landsberg qui a rendu l’âme.Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

8) Prise des arrêtés suivants, pour la période du 22 octobre 2021 à ce jour :

28 22/10/2021 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU CIA (SABRINA)

29 22/10/2021 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU CIA (ELODIE)

29 A 22/10/2021 ARRETE DE NOMINATION STAGIAIRE (SABRINA ROCK)

30 28/10/2021 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE DEFILE HALLOWEEN (NAPE)

31 29/10/2021 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (ROCK)

32 04/11/2021 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC (BOSSERT CABANE DE CHANTIER)

33 04/11/2021 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC (METZGER ORANGE)

17 05/11/2021 ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PANNEAU D'ENTRÉE DE L'AGGLOMÉRATION (VALIDE

LE 29 OCTOBRE)

34 09/11/2021 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION (CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021)

35 16/11/2021 ARRETE PORTANT TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE

36 16/11/2021 ARRETE PORTANT AVANCEMENT DE GRADE (NATHALIE SCHLEISS CONCOURS)

37 18/11/2021 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRUCLATION (MARCHE DE NOEL)

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 11 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

57. PROGRAMME FACE 2021 - PROJET DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BT DANS LA RUE DES OISEAUX A NIEDERNAI

Après avoir pris connaissance du dossier établi par les Usines Municipales d’Erstein (UME) relatif au projet de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique BT dans la rue des Oiseaux pour un montant estimatif de 44.004,00 € TTC,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De procéder à des travaux de renforcement et d’enfouissement, comme stipulé dans le dossier des UME.Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

• De solliciter l’inscription de ce dossier dans le cadre du financement des travaux du F.A.C.E. (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) programmes « renforcement, enfouissement » prévu au Conseil Départemental et charge Madame le Maire d’introduire ladite demande auprès du F.A.C.E.

• D’effectuer ces travaux dans le cadre du F.A.C.E. – programmes « renforcement, extension » du réseau électrique BT dans la Rue des Oiseaux pour un montant total estimé selon devis précité (mission de maîtrise d’œuvre incluse) de 44.004,00 € TTC. • Ce projet sera financé par la subvention du F.A.C.E., les travaux supplémentaires non pris en charge par la subvention du Conseil Départemental seront supportés par la commune de Niedernai.

• De confier la mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération aux Usines Municipales d’Erstein selon leur marché de maîtrise d’œuvre s’y rapportant de 2.400,00 € HT, soit 2.880.00 € TTC.

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir dans le cadre du financement du programme par le F.A.C.E., l’acte d’engagement et les autres documents relatifs à la maîtrise d’œuvre UME

• Dit que les crédits sont prévus au budget.

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

58. FORMATION DES ELUS

De par son rôle « Ressources humaines » Madame le Maire informe les élus qu’ils ont accès

à un certain nombre de formation qui sont organisées par des organismes tels que :

• IPAG – Université de Strasbourg – site : https://ipag.unistra.fr/

o Offre de formation autour de 6 grands thèmes

▪ L'administration communale et intercommunale

▪ Les grandes compétences des collectivités territoriales (tourisme, urbanisme, économie, action sociale, ...)

▪ La communication et le management

▪ Les finances locales

▪ Les marchés publics

▪ La coopération transfrontalière

• AMF Association des Maires de France – site : https://www.amf.asso.fr/

o Offre de formation pour les élus, des formateurs internes. AMF est

agréée pour la formation des élus par le ministère de l’intérieur

o Les programmes proposés tiennent compte des évolutions législatives

et réglementaires récentes ou en cours.Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

• MON MANDAT LOCAL – site : https://www.monmandatlocal.fr/

o Offre de formation définie sur catalogue et sur mesure

Florie-Anne EBERHARDT s’intéresse pour suivre une formation « Finances publiques » et

Astride LANG demande quelques informations complémentaires concernant notamment les

modalités des formations. Madame le Maire donne les informations sur la possibilité de

suivre des formations en présentiel, en distanciel, comme le souhaite la personne. Pour

celles et ceux qui souhaitent suivre une formation, Madame le Maire leur propose de revenir

vers elle pour la mise en place de leur inscription à la formation.

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

59. DECISION MODIFICATIVE BUDGET

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la relecture du budget primitif par la trésorerie, il nous faut rajouter des crédits au compte 673.

Par conséquent, la décision budgétaire modificative proposée se décline ainsi :

Dépense de fonctionnement Dépense de fonctionnement Imputation Montant Imputation Montant 022 - 6.000 € 673 + 6.000€

Dépense de fonctionnement

Imputation Montant

022 - 6.000 €

673 + 6.000 €

Madame le Maire soumet au vote l’adoption de la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessus :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

60. BUDGET - M57

Madame le Maire explique que la Commune de Niedernai est dans l’obligation de changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2024 : passage de la M14 à l’instruction comptable M57 pour son budget.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux Collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la Collectivité de Corse et aux métropoles.

• Par droit d’option, à toutes les Collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 de la loi NOTRe).

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux Collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14, à savoir : le Budget Principal.

Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes :

• Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat…) ; • Une nomenclature par nature plus développée ;

• Une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l’ensemble des fonctions, sous-fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions ; • Des règles plus contraignantes en matière d’amortissement : comptabilisation des immobilisations par composantes, application du prorata temporis ;

• La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM).

La Commune de Niedernai se porte volontaire pour cette expérimentation à compter du 1er janvier 2022 afin de permettre de bénéficier d’un délai plus long pour l’apprentissage et la prise en main de la nouvelle norme comptable.

Par ailleurs, Madame le Maire informe les Élus que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les Collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020. Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

La Commune de Niedernai se porte également volontaire pour cette expérimentation à compter du 1er janvier 2023.Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation Territoriale de la République ;

VU le dossier de candidature déposé en date du 29 Avril 2021 pour l’expérimentation de la certification des comptes comme le prévoit la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU l’article 242 de la Loi de finances pour 2019 ouvrant l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les Collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ;

Et après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

➢ PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets de la Commune gérés actuellement en M14, à savoir : le budget principal,

➢ DÉCIDE d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1er janvier 2023.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite correspondante. ➢ AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

61. DENOMINATION DE VOIE

Point ajourné.

62. MARCHÉ DE NOEL – DROIT DE PLACE

La dernière délibération concernant un droit de place ne concernant que le marché hebdomadaire fixé à 7,50 €, Madame le Maire souhaite mettre en place, à partir du 20 novembre 2021, un droit de place pour le marché de Noël de Niedernai, qui sera fixé à 10 € pour 4 mètres par exposant.

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

63. BAUX COMMUNAUX – RENOUVELLEMENT

Nom – Prénom -

adresse Lieudit Section N° parcelle Classe Superficie

en are Nature Prix/€

ANSTETT Patrick

Villa Reine 67210

NIEDERNAI

Bei

Rieffelsgarten 22 50 10.00 Terre 20,44

TOTAL 10.00 20,44

BAPST Frédéric

4 Rue des

Vergers

67150

MATZENHEIM

Rank 68 81 99.18 Pré 137,03

Rank 68 82 100.78 Pré 139,24

Rank 68 83 100.50 Pré 138,86

Rank 68 84 101.85 Pré 140,72

Rank 68 85 101.61 Pré 140,39

Rank 68 86 100.34 Pré 138,63

Rank 68 87 100.09 Pré 138,29

Rank 68 88 100.86 Pré 139,35

Rank 68 89 100.92 Pré 139,44

Rank 68 90 101.20 Pré 139,82

Rank 68 91 100.24 Pré 138,50

Rank 68 92 100.98 Pré 139,52

Rank 68 93 101.39 Pré 140,09

Rank 68 94 100.80 Pré 139,27

Rank 68 95 100.94 Pré 139,46

Rank 68 96 100.25 Pré 138,51

Rank 68 97 99.99 Pré 138,15

Rank 68 98 100.38 Pré 138,69

TOTAL 1 812.30 2 503,96

BINGERT Florine

251 Rue

Principale

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 48 44 99.03 Pré 136,82

Mittelbruch 67 49 44 100.07 Pré 138,26

TOTAL 275,09

CLAUSS Martin Mittelbruch 67 42 100.65 Pré 139,06Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

4 Rue de l’Église

67310

DAHLENHEIM

Mittelbruch 67 43 99.41 Pré 137,35

Mittelbruch 67 44 100.74 Pré 139,19

Mittelbruch 67 45 101.00 Pré 139,55

Mittelbruch 67 50 101.60 Pré 148,38

Mittelbruch 67 51 100.40 Pré 138,72

TOTAL 603.80 834,24

EARL EHRHART –

EHRHART

Christian

Ferme Kirchbuhl

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 35 100.13 Pré 138,34

Mittelbruch 67 36 99.82 Pré 137,92

Rank 68 108 100.89 Terre 152,60

Rank 68 109 105.24 Terre 159,18

Rank 68 110 100.03 Terre 151,30

Rank 68 111 101.45 Terre 153,45

Rank 68 112 100.69 Terre 152,30

Weiherreben 69 62 4 63.70 Terre 119,21

Bannmatt 73 90/2 3 208.28 Terre 403,24

TOTAL 1567,54

Nordbruch 66 6 101.66 Terre 153,77

Nordbruch 66 7 100.87 Terre 152,57

TOTAL 306,34

FRITSCH Jean

24 Route des

Vosges

67140

EICHHOFFEN

Mittelbruch 67 55 200 Pré 276,33

TOTAL 276,33

GEBHART Marcel

213 Rue

Principale

67210

NIEDERNAI

Knepplotte 69 144 14.18 Pré 19,59

TOTAL 14.18 19,59

EARL ROTTMAAT

/ GERHART

Jérôme

17 Rue du

Général Leclerc

Mittelbruch 67 54 123.64 Pré 170,83

Mittelbruch 67 60 100.44 Pré 138,77

Mittelbruch 67 61 100.07 Pré 138,26Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

67230 SAND Rank 68 117 100.11 Pré 138,32

Rank 68 118 100.00 Pré 138,16

Rank 68 119 64.85 Pré 89,60

TOTAL 589.11 813,94

EARL JOLLY

André / JOLLY

Raphaël

65 Rue Basse

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 37 100.66 Pré 139,08

Mittelbruch 67 38 100.14 Pré 138,36

Mittelbruch 67 39 99.10 Pré 136,92

Mittelbruch 67 68 100.20 Pré 138,44

Mittelbruch 67 69 98.76 Pré 136,45

Mittelbruch 67 70 101.62 Pré 140,40

Nordbruch 66 11 93.64 Pré 129,38

Laendry 52 28 4 102.84 Terre 192,46

Weiher 69 87 4 100.25 Terre 187,62

Geeren 72 203 32.91 Terre 70,79

N. Nordfeld 72 248/180 101.45 Terre 218,23

TOTAL 1031.57 1 628,14

JOLLY Dominique

116 Rue des

Oiseaux

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 58 100.85 Pré 139,34

Mittelbruch 67 59 100.52 Pré 138,88

Mittelbruch 67 64 100.22 Pré 138,47

Mittelbruch 67 65 100.89 Pré 139,39

Mittelbruch 67 66 100.10 Pré 138,30

Mittelbruch 67 67 100.51 Pré 138,87

Weiher 69 65 96.85 Terre 187,50

Am Welsch. Holz 73 186a 55 Terre 102,93

Oberbinn 75 82 71.27 Terre 145,65

TOTAL 826.21 1269,33

Nordbruch 66 18 99.45 Terre 148,91

Nordbruch 66 19 99.58 Terre 150,62

Nordbruch 66 20 99.51 Terre 150,51Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

TOTAL 297.54 450,04

JOST Christian

211 Rue

Principale

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 33 100.79 Pré 139,26

Mittelbruch 67 75 100.01 Pré 138,18

Mittelbruch 67 76 101.78 Pré 140,62

Rank 68 79 122.48 Pré 169,22

Rank 68 80 99.37 Pré 137,29

TOTAL 524.43 724,58

EARL DE LA

SCHEER / KLEIN

Joseph

4 Rue de

Westhouse

67150

UTTENHEIM

Mittelbruch 67 62 100.02 Pré 138,19

Mittelbruch 67 63 100.34 Pré 138,63

TOTAL 200.36 276,83

LUTZ Marie-Anne

13 Rue du

château

67210

NIEDERNAI

Obermatt 64 395b 0.66 5,63

TOTAL 0.66 5,63

OTTO Michel

6 Rue des Près

67210

NIEDERNAI

Obermatt 64 395a 0.66 5,63

TOTAL 0.66 5,63

RIEGLER Rémy

191 Rue des

Pierres

67210

NIEDERNAI

Obersand 75 295b 25.00 Terre 51,09

TOTAL 25.00 51,09

SCHNEIDER

Gérard

4 Rue des Près

67210

NIEDERNAI

Obermatt 64 396 1.15 10,24

TOTAL 1.15 10,24

SINS Jean-

Jacques

10 Rue des près

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 34 100.76 Pré 139,21

Mittelbruch 67 71 100.02 Pré 138,19

Mittelbruch 67 72 99.65 Pré 137,68

Mittelbruch 67 73 100.72 Pré 139,16Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

Mittelbruch 67 74 102.48 Pré 141,59

Rank 68 101 100.66 Pré 139,08

Rank 68 102 99.65 Pré 137,68

Rank 68 103 99.31 Pré 137,21

Rank 68 104 25.00 Pré 34,54

Rank 68 115 101.36 Pré 140,04

Rank 68 116 101.09 Pré 139,67

Rittersmatt 52 24 2.59 Pré 3,58

Im Obern Sand 69 222/3 3 93.00 Terre 180,05

Im Obern Sand 69 222/1 3 60.00 Terre 116,16

Kirchbuhl 69 112 2 128.76 Terre 263,13

N. Nordfeld 72 199/1 4 64.00 Terre 119,78

Niederforst 73 8 3 81.37 Terre 157,53

Am Welsch.

Holtz 73 186b 4 44.71 Terre 83,67

TOTAL 1505.13 2347,95

Nordbruch 66 3 120.00 Terre 181,51

Nordbruch 66 8 100.37 Terre 151,82

Nordbruch 66 9 100.45 Terre 151,94

Nordbruch 66 14 98.78 Terre 149,41

Nordbruch 66 15 99.41 Terre 150,36

Nordbruch 66 21 99.02 Terre 149,77

Nordbruch 66 22 99.81 Terre 150,97

Nordbruch 66 23 99.99 Terre 151,24

Nordbruch 66 24 98.64 Terre 149,20

Nordbruch 66 25 99.26 Terre 150,14

Nordbruch 66 29 100.14 Terre 151,47

Nordbruch 66 30 100.08 Terre 151,38

TOTAL 1215.95 1839,21Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

SOMMER Alice

75 Rue Principale

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 52 100.58 Pré 138,97

Mittelbruch 67 53 100.45 Pré 138,79

Mittelbruch 67 56 100.52 Pré 138,88

Mittelbruch 67 57 100.33 Pré 138,62

Rank 68 113 104.48 Pré 144,35

Rank 68 114 100.96 Pré 139,49

N. Nordfeld 72 199/2 91.00 Terre 137,64

TOTAL 698.32 976,74

Nordbruch 66 12 98.88 Terre 149,56

Nordbruch 66 13 99.99 Terre 151,24

TOTAL 198.87 300,80

GAEC FERME

KLEINFELD /

STREICHER

12 Rue de la

Promenade

67600

HILSENHEIM

Mittelbruch 67 77 100.00 Pré 138,16

Mittelbruch 67 78 124.56 Pré 172,10

Rank 68 104 74.45 Pré 102,86

Rank 68 105 99.62 Pré 137,64

Rank 68 106 97.74 Pré 135,04

Rank 68 107 98.48 Pré 136,06

TOTAL 594.85 821,87

EARL WEBER

Claudine

117 Rue des

Oiseaux

67210 Niedernai

Mittelbruch 67 46 99.81 Pré 137,90

Mittelbruch 67 47 99.52 Pré 137,50

Rank 68 99 100.5 Pré 138,86

Rank 68 100 100.12 Pré 138,33

Obersand 75 295a 2 135.22 Terre 276,33

Niederforst 73 23 3 51.81 Terre 100,31

TOTAL 586.98 929,23

Nordbruch 66 2 100.21 Terre 151,57

Nordbruch 66 10 101.04 Terre 152,83

Nordbruch 66 11 107.71 Terre 162,92Réunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

TOTAL 308.96 467,32

GAEC HEYWANG

/ HEYWANG

63 Route

d’Obernai

67140

BOURGHEIM

Nordbruch 66 26 99.03 Terre 149,79

Nordbruch 66 27 99.66 Terre 150,74

Nordbruch 66 28 101.02 Terre 152,80

TOTAL 299.71 453,33

EARL FERME

JOLLY / JOLLY

David

116 Rue des

Oiseaux

Nordbruch 66 4 99.39 Terre 150,33

Nordbruch 66 5 100.05 Terre 151,33

TOTAL 199.44 301,66

Madame le Maire soumet au vote le renouvellement de l’ensemble des baux tels que décrits dans le tableau ci-dessus :

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

64. BAUX COMMUNAUX – DESISTEMENT

Nom – Prénom -

adresse Lieudit Section N° parcelle Classe Superficie en

are Nature Prix/€

SCEA BANNMATT

– Mme KOESTEL

née WEBER

Sandrine

10 Rue Laendry

67210

NIEDERNAI

Mittelbruch 67 40 99.53 Pré 137,52

Mittelbruch 67 41 100.91 Pré 139,42

Bannmatt 73 79 3 57.89 Terre 112,02

TOTAL 258.33 388,96

Nordbruch 66 2 100.21 Terre 151,57

Nordbruch 66 10 101.04 Terre 152,83

Nordbruch 66 11 107.71 Terre 162,92

TOTAL 308.96 467,32

SCHOTT Richard

6 Rue Laendry

67210

NIEDERNAI

BANNMATT 73 90 106.42 Pré 206,03

TOTAL 106.42 206,03

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote pour :

➢ Accepter la renonciation de Madame WEBER Sandrine et Monsieur SCHOTT RichardRéunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

➢ Autoriser Madame le Maire à publier et à afficher les parcelles à redistribuer

• POUR : 13 + 2 procurations (Gabin KRIEGER à Florie-Anne EBERHARDT et Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

65. DIVERS

• URBANISME

DP 067 329 21 M 0035 FESQUET Michel 2 Rue du Parc 09/09/2021 Ravalement de façade

DP 067 329 21 M 0036 France SOLAR 253 B Rue Principale 17/09/2021 Installation de 16 panneaux photovoltaïques

DP 067 329 21 M 0037 LUTZ Jean- Claude 31 Rue du Château 21/09/2021 Changement de portail

DP 067 329 21 M 0038 AUER Jean-Luc 22 Rue du Parc 01/10/2021 Dépose et repose d’une clôture

DP 067 329 21 M 0039 MUNCH SAS 250 Rue Principale 01/01/2021 Réhabilitation d’un bâtiment existant

DP 067 329 21 M 0040 DELUNTSCH Christian 13 Rue Laendry 07/10/2021 Dépose d’une clôture + repose d’une clôture rigide

DP 067 329 21 M 0041 WEBER Catherine 11 Rue des Acacias 15/10/2021 Construction d’une piscine

PA 067 329 21 M 0002 ROSFELDER Brigitte 6 Rue de Meistratzheim 15/10/2021 Aménagement de terrain

• INFORMATIONS DIVERSES

1. La fête de Noël « Winachde em Stadel » du 04 décembre : avec le concours de

toutes les associations, l’organisation de « Winachde em Stadel » avance à grand

pas :

a. Les associations assurent selon leur choix la partie restauration : vin chaud,

gaufres, crêpes, knack & grillades et bien sûr la fameuse « Bohne Supp »

b. Le Père Noël attend de pied ferme les enfants et le bureau de la Poste espère

accueillir beaucoup d’enfants pour envoyer leurs lettres au Père Noël

c. Une vingtaine d’exposants vous proposent de découvrir leurs produits et

créationRéunion du conseil municipal - séance du 19 novembre 2021

Le samedi 27 novembre, la commune procède à la mise en place des décorations de

Noël avec la participation des fidèles bénévoles.

2. La fête des aînés du 12 décembre : compte tenu de la circulation active du virus, et

conformément aux directives de la sous-préfecture, nous avions d’abord prévu de

maintenir la fête des aînés en respectant le nouveau protocole : pass sanitaire +

masque + gestes barrières et distanciation de 1,50 m par personne. Mais compte

tenu des dernières informations de très forte contamination, la fête de Noël des aînés

sera reconduite avec la remise d’un colis de Noël.

3. La fermeture des 2 écoles : compte tenu de la situation et de l’accélération des cas

positifs au niveau des enfants dans les 2 écoles, nous avons pris la décision

conjointement avec l’ARS, la Préfecture et l’inspecteur de l’académie de fermer

l’école maternelle et l’école élémentaire du 19 novembre au soir au 29 novembre au

matin.

Madame le Maire a également décidé d’interdire l’accès à l’aire de jeux et au city stade.

4. Un gros souci de fiabilité par rapport aux lampadaires fournis par la société LICHT.

L’adjoint au maire Grégoire FUCHS signale les difficultés d‘obtenir des devis pour le

remplacement de certains lampadaires défectueux.

5. Une demande de déplacement du panneau d’entrée d’agglomération, côté Est,

a été demandée pour une mise en conformité : l’actuel panneau d’entrée du village

se situe juste après l’arrière de la maison de Gino SALVITTI, alors que le village s’est

agrandi avec le lotissement Max de Reinach. Le nouvel emplacement proposé se

situerait au PR26+1051, c’est-à-dire après le chemin agricole à la sortie de Niedernai,

en face du Comptoir Agricole. Cette demande a été déposée avec une note

explicative et argumentée au service Sécurité et Circulation Routière du Bas-Rhin,

qui nous a donné un avis favorable en date du 29 octobre 2021. Nous avons donc

pris un arrêté permanent N°17 qui officialise la modification du panneau d’entrée de

l’agglomération. Cette mesure va nous permettre de réduire la vitesse des véhicules

plus en amont des maisons.

6. La rénovation de l’ancien panneau de l’Ehn : ce panneau avait été détérioré par

une pelleteuse lors de travaux de réparation de la canalisation. Le jeune artisan, qui

avait mis en valeur cette ancienne pièce du patrimoine, demeure injoignable. Il est

décidé de trouver une solution en interne.

7. Notre journal Niedernai Actus « S’Nedernaa Blattel » : l’édition de notre 3ème

journal est en cours de réalisation. Sa sortie est prévue vers le 15 janvier 2022 afin

de pouvoir y mentionner nos différentes manifestations d’ici la fin de l’année.

Madame le Maire clôt la séance à 20h25.