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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2021 08 30 VDEF
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2021 08 30 VDEF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
~~~~~~~~~~~~
COMMUNE DE NIEDERNAI
~~~~~~~~~~~~
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 AOUT 2021
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Concetta BLONDIN, Sylvain GYSS, Patricia DIETSCH, Gabin KRIEGER, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Jean- Pierre SCHWEITZER.
Etaient absents excusés : Florie-Anne EBERHARDT donne procuration à Patricia DIETSCH Christophe SCHIFFNER donne procuration à Gabin KRIEGER
Mélissa DA SILVA donne procuration à Concetta BLONDIN
Désignation à l’unanimité du secrétaire de séance : Maurice FRITZ
39. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MAI 2021
Madame le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la réunion du 21 Mai 2021 :
• POUR : 12 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 0
40. DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – Articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de l’Assemblée Délibérante à Madame le MaireRéunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
PREND ACTE,
du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
1) Signature du devis N° DE202113133 de l’entreprise WUNSCHEL pour la réalisation
des travaux de fourniture de grillage et portillon, de pose de clôture tout autour de
l’aire intergénérationnelle, qui englobera à la fois les agrès pour les enfants, la
balançoire, les bancs et les agrès de fitness pour un montant de 7.550,80 € HT soit
9.060,96 € TTC
2) Signature du devis N° 2979 de l’entreprise OBRECHT & Fils pour la réalisation de
travaux d’électricité dans l’ancien bâtiment du Crédit Mutuel : pose d’une prise
triphasée et mise aux normes du tableau électrique pour 1.605,00 € HT soit 1.926,00
€ TTC
3) Signature du devis N° 2980 de l’entreprise OBRECHT & Fils pour la réalisation de
travaux d’électricité pour l’installation et la pose du 2ème défibrillateur à la salle des
Landsberg, côté terrain de football et la mise aux normes du tableau électrique de
l’éclairage du City Stade qui avait souffert, voire « grillé » au début de l’année pour
975,00 € HT soit 1.170,00 € TTC
4) Prise des arrêtés suivants, pour la période d’avril 2021 à ce jour :
11 03/05/2021 CONSTITUTION REGIE DE RECETTE
12 03/05/2021 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE
13 20/05/2021 MODIFICATION REGIE DE RECETTE
14 25/05/2021 CHANGEMENT DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE
15 25/04/2021 DEPLACEMENT TEMPORAIRE BUREAU DE VOTE : salle des Landsberg
16 27/05/2021 OUVERTURE SALLE DES LANDSBERG
17 04/06/2021 CHANGEMENT DE PLACE DU PANNEAU D’ENTREE D’AGGLOMERATION
18 24/06/2021 CHANGEMENT DE TARIFICATION LOCATION TABLES & BANCS (garnitures)
19 01/07/2021 GRUE SUR DOMAINE PUBLIC CHANTIER REIBEL
20 27/07/2021 FERMETURE DU PONT DE L'EHN Rue des Juifs (effondrement des berges)
21 26/07/2021 INTERDICTION DE STATIONNER GENS DU VOYAGE
PREND ACTE,
du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’elle détient selon l’article L.2122-22 (alinéa 24) d’autoriser Madame le Maire à procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la durée de son mandat:
• Déclaration préalable N° 1447 – 06732921 M0029 : après acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel, décision de repeindre la façade afin de rafraîchir le bâtiment
• Déclaration préalable N° 1448 – 06732921 M0030 : installation d’un abri bus avec 4 arceaux pour les vélos, au niveau du 73/75 de la Rue Principale afin de mettre les écoliers à l’abri de la pluie pour arriver « secs » en coursRéunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
• Déclaration préalable N° 1449 – 06732921 M0031 : création d’un parking en enrobé en lieu et place de l’espace libéré par le monument aux morts, pour permettre de créer des places supplémentaires pour les écoles et les visiteurs de la mairie, tout en aménageant un espace végétalisé (arbres existant à transplanter, parterre de fleurs, etc…)
• Déclaration préalable N° 1450 – 06732921 M0032 : déplacement du monument aux morts, à côté du cimetière dans l’optique de créer un lieu de recueillement à l’abri de la circulation des bus et des voitures et un endroit sécurisé pour les personnes et enfants participant aux cérémonies
Madame le Maire propose de passer au vote :
• POUR : 10 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
41. CONVENTION DE LOCATION DU BATIMENT DU CREDIT MUTUEL
En date du 30 octobre 2020, une délibération a officialisé l’achat par la Commune du bâtiment du Crédit Mutuel.
Alexandre POIROT, responsable du développement économique à la CCPSO, nous a transmis une demande de location de bâtiment pour accueillir une activité de « potière » (céramiste) dans l’une des communes de la CPPSO. Nous nous sommes positionnés et avons pris contact avec Alexandre POIROT et Mme GUERINEAU, pour organiser une visite du bâtiment du Crédit Mutuel. Mme GUERINEAU a été emballée par l’espace global que proposait ce bâtiment et nous avons donc convenu de le louer pour une durée courte de deux ans.
Pour accueillir l’activité de Mme GUERINEAU, nous avons, avec l’aide des agents communaux et des adjoints, vidé le bâtiment, supprimé les cloisons, arraché la moquette et fait poser par l’entreprise OBRECHT une prise triphasée indispensable pour brancher son four de cuisson des poteries.
En date du 18 août, après un état des lieux validé par les 2 parties, nous avons rédigé une proposition de bail de courte durée pour un usage commercial entre la Commune de Niedernai et Mme GUERINEAU qui autorise cette dernière à louer le bâtiment, uniquement et exclusivement pour une activité de « potière ». Elle dispose de 2 espaces, l’un réservé à l’atelier et le second à l’espace vente.
Les conditions principales du contrat de bail sont les suivantes :
• Un bail de 12 mois, du 18 août 2021 au 19 août 2022
• Un loyer mensuel de 300 € TTC (frais et charges en sus) pour une occupation totale du bâtiment soit environ 70m² (rdc et 1er étage)Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
Le loyer a été fixé conjointement entre les 2 parties en tenant compte du fait que Mme GUERINEAU se propose d’animer gracieusement une activité « Poterie » au sein du village pour les adultes mais également pour les enfants, voire d’animer également des ateliers « Découverte de la poterie » dans les écoles, au périscolaire (à valider avec les maîtresses et l’ALEF/CCPSO)
Madame le Maire propose donc au conseil municipal :
1. D’approuver les termes de la convention de location
2. D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
Et de passer au vote :
• POUR : 10 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
42. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING DE LA SALLE DES LANDSBERG
Madame et Monsieur GENET ont accepté d’organiser des mariages à la Villa Reine, de
l’apéritif au dîner. Ne disposant pas d’assez de place de parking et pour éviter que les
voitures des convives n’envahissent les rues proches de la Villa Reine, la commune de
Niedernai a proposé à Monsieur GENET de mettre à disposition le parking de la salle des
Landsberg. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition d’une partie du parking,
la seconde étant incluse dans la location de la salle des Landsberg.
Les conditions principales de cette convention sont les suivantes :
• Dates et type de l’évènement (mariage, etc…)
• Nombre de voitures concernées
• Un forfait de location du parking de 250 € sera demandé, ainsi qu’une caution de 400 € en cas de dégradations
Le demandeur devra fournir les pièces suivantes :
• Signature de ladite convention dûment complétée
• Un chèque de 250 € et un autre de 400 €
• Signature du règlement d’utilisation du parking, qui couvre les responsabilités civiles en cas de dégradations
Madame le Maire propose au conseil municipal :
1. D’approuver la convention relative à la location du parking de la salle des Landsberg, indépendamment de celui de la salle
2. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de location et le règlement d’utilisation du parking
Et de passer au vote :Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
• POUR : 10 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
43. CONVENTION MAIRIE DE NIEDERNAI & AS NIEDERNAI
Lors de notre dernière réunion avec l’Association Sportive de Niedernai, le comité a souhaité
actualiser et modifier la convention de location du club house et des terrains, qui avait été
mise en place le 20 juillet 2018, à l’issue d’un vote à l’unanimité de la délibération N° 31 du
31 mai 2018.
Le nouveau modèle de convention, incluant le club house, le local technique et les 2 terrains,
reprend les points suivants :
• Utilisation du club house, du local technique, des terrains
• Entretien et frais
• Sous-location à des tiers licenciés à l’AS Niedernai
• Sécurité, accès du public et règlement intérieur
• Responsabilité – assurance
• Registre de sécurité
Ce modèle a été soumis au comité de l’AS Niedernai lors d’une de leurs réunions. Christophe LE BONTÉ, président du club, a confirmé par mail du 2 août que la dernière version a été validée par le club.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
1. D’approuver la convention de mise à disposition de l’AS Niedernai des bâtiments situés au lieudit « Ober Sand », à savoir le club house, le local technique et les 2 terrains de football
2. D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
Et de passer au vote.
Après discussion, Madame le Maire décide d’ajourner ce point.
44. DENOMINATION DE VOIE
La Direction Exécutive Grand Est de la Poste nous a transmis un courriel concernant l’inexistence d’une dénomination de rue, à savoir « Lieu-dit Foegel » dans le référentiel adresse, ce qui crée des problèmes d’acheminement de courriers régulièrement.
Madame le Maire propose de voter pour la création de cette dénomination dans le référentiel :
• POUR : 10 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
45. CONVENTION « ALSACE MARCHES PUBLICS »
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique). Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Aussi, conformément à l’article 9 de l’actuelle convention d’adhésion au profil acheteur
« Alsace Marchés Publics », sur la base du groupement de commande datant de 2017,
l’adhésion est reconduite par décision expresse de la Collectivité Européenne d’Alsace pour
une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31/01/2022 pour que la consultation puisse se dérouler
dans de bonnes conditions.
Un nouveau groupement de commande a été créé et est en cours de signature. Il prendra
effet à compter du 01/02/2022. A ce titre, une nouvelle convention d’adhésion et une charte
d’utilisation vont nous être adressées. Ces documents seront à retourner dûment signés
avant le 20/12/2021 à la Collectivité Européenne d’Alsace.
Madame le Maire propose au conseil municipal, après avoir délibéré : 1. D’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
2. D’approuver les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
3. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que la charte d’utilisation
Et de passer au vote :
• POUR : 12 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 0
46. DROIT DE PREEMPTION
N° DIA – 067 329 21 M 0011
Thierry DIRINGER
- Section 1 parcelle 204 d’une superficie de 5 ares 04 pour un montant de 453.000 € au 7 Rue du Parc.Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
N° DIA – 067 329 21 M 0012
Jonathan SCHNEE
- Section 63 parcelle 721/103 d’une superficie de 17 ares 60
- Section 63 parcelle 723/103 d’une superficie de 0 are 10 pour un montant de 235.000 € au 2 Rue des Acacias.
Le conseil municipal renonce au droit de préemption pour toutes les propriétés et vote :
• POUR : 12 + 3 procurations (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA à Concetta BLONDIN, Christophe SCHIFFNER à Gabin KRIEGER)
• CONTRE : 0
• ABSTENTION : 0
47. DIVERS
• URBANISME
DP 1435 DP 067 329 21 M 0021 DILLINGER Eric 225 Rue des Juifs 3 35 de 508m² 31/05/ 2021 Remplacement porte de garage par porte de service
DP 1436 DP 067 329 21 M 0022 VETTER Clément 12 rue Herrade de Landsberg 63 454 de 670m² 04/06/ 2021 Déplacement de panneaux photovoltaïques
DP 1437 DP 067 329 21 M 0023 JOLLY Dominique 37 rue du Château 1 60 de 277 m² 07/06/ 2021 Changement porte d’entrée
DP 1439 DP 067 329 21 M 0024 EHRHART André 184 Rue des Pierres 5 18 de 888m² et 17 de 492m² 17/06/ 2021 Pose de 2 fenêtres de toit
DP 1440 DP 067 329 21 M 0025 HERGOTT Guy 21 Rue Max de Reinach 63 635 de 536m² 18/06/ 2021 Changement de clôture
DP 1443 DP 067 329 21 M 0026 DOSSI Laurent 9 Rue des Acacias 63 696 de 764m² 01/07/ 2021 Construction d’une piscine
DP 1444 DP 067 329 21 M 0027 HOELT Joseph 226 Rue des Juifs 3 228 de 368m² 02/07/ 2021 Isolation extérieure du pignon sud
DP 1446 DP 067 329 21 M 0028 BATTUNG Ludovic 250 rue Principale 22 02 de 994.5 m² 15/07/ 2021 Modification fenêtre
DP 1447 DP 067 329 21 M 0029 Mairie de Niedernai 240 rue Principale 03 N° 202 pour 335m² 28/07/ 2021 Bâtiment Crédit Mutuel : rafraichissement peinture
DP 1448 DP 067 329 21 M0030 Mairie de Niedernai Rue Principale (entre N° 72 et 73) 02 28/07/ 2021 Abri bus
DP 1449 DP 067 329 M0031 Mairie de Niedernai 239 Rue principale 03 296 m² 28/07/ 2021 Création d’un parking communal
DP 1450 DP 067 329 M0032 Mairie de Niedernai Rue du Château 01 039 28/07/ 2021 Déplacement du monument aux morts
DP 1453 DP 067 329 21 M 0033 LUTZ Denise 78 Rue Principale 2 211 de 452m² 23/08/ 2021 Rénovation de toiture
DP 1454 DP 067 329 21 M 0034 MUHLBERGER Yvan 29 Rue du château 1 68 de 485 m² 26/08/ 2021 Ravalement de façadeRéunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
CU 1441 CU 067 329 21 M 0001 Maître Martial FEURER Rue Principale 22 180/2 et 186/52 de 2649m² 24/06/ 2021 Demande d’information
CU 1451 CU 067 329 21 M 0002 Me Mickael SOHET 2 rue des Acacias 63 721/103 de 1770 m² 16/08/ 2021 Demande d’information
CU 1452 CU 067 329 21 M 0003 Me Laurent WEHRLE 7 rue du Parc 1 204 de 504 m² 16/08/ 2021 Demande d’information
PC T 1434
PC 067 329
20 M 0003
T01
R-IMMO 250 rue Principale 22 ½ de 2152 m² 27/05/ 2021 Transfert de permis de construire
PCM 1445
PCM 067 329
12 S 0009
M01
EDEL Pierre 26 rue Laendry 73 194 de 707 m² 08/07/ 2021 Modification permis
PD 1438 PD 067 329 21 M 0001 KIENTZ Mathieu 163 Place du Maréchal Leclerc 4 43 de 1481m² 15/06/ 2021 Démolition totale
PC 1442 PC 067 329 21 M 0006 GONCALVES Tony 7 Rue du Nordfeld 63 411 de 591 m² 01/07/ 2021 Extension d’une maison individuelle
• Bulletin communal - Juillet 2021
Le bulletin communal a été distribué mi-août et les premières réactions sont excellentes. Les habitants apprécient la qualité du bulletin dans son ensemble, aussi bien les textes et les photos que toutes les informations transmises et partagées grâce à ce support.
Madame le Maire remercie d’une part Huguette DOUNIAU et Maurice FRITZ pour la partie rédactionnelle : excellent travail de composition, de lecture, de relecture, de choix des textes, des photos, et d’autre part Fanny WAECHTER pour la partie infographie et mise en page : un excellent travail d’équipe.
• Succès des 6 bars éphémères
Une série de 6 bars éphémères a été initiée par la commune, pilotée par Huguette et gérée par un certain nombre d’associations. Huguette a convié toutes les associations et amicales à une réunion de présentation de l’organisation et du principe général des bars éphémères.
Carpe Diem, Association Parents Ressources Niedernai, Association Sportive de Niedernai, Association Fruits Fleurs Nature Niedernai Meistratzheim, Chorale Sainte Cécile, Unacita et Amicale des Anciens Combattants ont répondu présents et ont accepté le principe de fonctionnement. Les dates ont été arrêtées, le soir même : les 9, 16, 23, 30 juillet et le 6 août. Finalement, un 6ème bar éphémère a été organisé le 13 août avec le concours de l’ensemble de ces associations.
Le principe :
1. La mairie met à disposition les bancs et tables qui seront disposés dans la cour et sur la place de la mairie
2. À tour de rôle, les associations installent, avec l’appui des conseillers et adjoints, les bancs et tables dans la cour et sur la place, et assurent les buvettes pendant la soirée
3. Les bénéfices seront divisés à parts égales par le nombre d’associations et amicales ayant participé à ces évènementsRéunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
Madame le Maire souhaite remercier :
1. D’une part, les conseillers municipaux qui ont donné un sacré coup de main pour préparer et installer les bancs et tables, pour assurer le contrôle des pass sanitaires et pour aider les associations. Un grand merci à Huguette qui a été omniprésente dans l’organisation et la gestion de ces soirées
2. D’autre part, les membres des associations et amicales qui ont géré efficacement les buvettes
Un grand merci à toutes les personnes qui ont répondu massivement et qui ont fait de ces soirées un vrai grand succès de partage, de convivialité et de retrouvailles Madame le Maire s’est engagée à reconduire cette manifestation pour l’été 2022
• Ouverture de l’aire de jeux intergénérationnelle
L’ouverture de notre aire de jeux intergénérationnelle a connu 15 jours de retard. EPSL a installé en priorité les agrès pour les enfants, ainsi que les jeux à ressorts et la balançoire. Les agrès fitness seront livrés et installés d’ici 10 jours.
Il reste à installer et à créer :
o L’espace de pique-nique : bancs et tables
o Le terrain de pétanque
o La plantation des arbres, des buissons et des fleurs à l’automne
Une belle réussite : le sourire et les cris des enfants qui en profitent pleinement, une très belle fréquentation, un retour très positif des parents : « c’est génial ! » - «cela manquait tellement au village, merci »
Les bancs en granite placés dans un 1er temps devant l’église, ainsi que les plots (n’ayant pas été détruits, ni jetés) avaient été gardés soigneusement dans la cour de la mairie en attente d’une utilisation future. Nous les avons posés dans l’aire de jeux intergénérationnelle pour que les parents puissent s’asseoir et regarder leurs enfants s’amuser. Une inauguration officielle est à planifier.
• Journée du Sport : 4 septembre 2021
Compte tenu du succès de la 1ère journée du sport en 2020, nous avons décidé d’organiser une 2ème journée afin de dynamiser l’offre de pratique des sports à Niedernai ou dans les villages à proximité.
Ainsi, nous proposons de découvrir ou de faire un essai dans les disciplines suivantes : Yoga - Qi Gong - Zumba Enfants & Adultes - Football - Handball - Volleyball - Badminton - Danses de salon - etc…
• Installation d’un 2ème défibrillateur
Un 2ème défibrillateur a été installé à la salle des Landsberg, côté terrain de football sous le préau. Un système d’affichage a été mis en place pour que les personnes du City Stade et celles de la salle des Landsberg puissent le repérer facilement. Une initiation à son utilisation est à planifier, Olivier GRAUSS devant revenir vers nous.Réunion du conseil municipal - séance du 30 août 2021
• Commission « Maisons Fleuries » - Journée du Patrimoine : 19 septembre 2021
Selon le règlement établi, il est stipulé que le jury est composé de 2 membres du conseil municipal désignés pour 2 ans et renouvelés pour moitié chaque année afin d’avoir une mémoire du palmarès précédent.
Pour 2021, les personnes suivantes se sont proposées et ont accepté le poste de nouveau membre :
▪ Concetta BLONDIN et Patricia DIETSCH
▪ Nadine WAECHTER et Agnès HECKMANN, 2 personnes extérieures au conseil municipal
Madame le Maire décide de valider la composition du nouveau jury et donne la parole à Huguette DOUNIAU qui nous informe :
1. Du passage du jury de la commission « Maisons Fleuries » le 12 août dernier dans le village
2. De la date de remise des prix le 19 septembre lors de la Journée du Patrimoine
• La fibre arrive à Niedernai !
Les élus municipaux ont procédé à la distribution des tracts de ROSACE durant la semaine 30.
Malheureusement, la crise sanitaire ne permet pas d’organiser immédiatement une réunion publique de présentation des modalités d’accès à la fibre.
Dans cette attente, n’hésitez pas à cliquer sur les liens pour tester votre éligibilité, comprendre les étapes d’installation et comment prendre rendez-vous, etc…
Madame le Maire clôt la séance à 20h05