Compte-Rendu - 14zd2na12yrte

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Compte-Rendu - 14zd2na12yrte Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14zd2na12yrte)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, CONVOCATION DU 03 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU MARDI 11 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Benoit MOREAU, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre CANU, Thierry WYSS, Marie-Hélène CHANGARNIER, Fanny LOURETTE, Stéphanie CAPRON, Franck MATTON, Pierre GAY, Jean-Luc CANU, Gérard BLONDEL.

Absente excusée :

Madame Agnès VANCOLEN.

Monsieur Pierre GAY a été élu secrétaire.

Monsieur Thierry WYSS fait une remarque sur le compte-rendu de la dernière réunion concernant l’achat du tracteur. Il s’agit du tracteur tondeuse et non du tracteur.

Monsieur Gérard BLONDEL revient sur la circulation rapide de la Rue de Frimousse et précise que Monsieur le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et est en droit de mettre une signalisation sur la Départementale à l’intérieur de celle-ci. Monsieur le Maire répond que la Direction des Routes sera contactée afin de mettre en place un rond point agricole.

Madame Fanny LOURETTE demande si Monsieur Le Maire peut demander l’intervention de la Gendarmerie pour les excès de vitesse dans cette rue. Il lui est répondu que oui.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Chaque conseiller a reçu un exemplaire des différents budgets qui vont être étudiés lors de la présente réunion.

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Le Budget Primitif 2017 de la Commune est voté par chapitre à l’unanimité par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 465 000.00 Euros 465 000.00 Euros INVESTISSEMENT 133 000.00 Euros 133 000.00 Euros

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

Monsieur le Maire souligne la date d’échéance des emprunts.

1/7TAUX DES QUATRE TAXES :

Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a ses propres taux d’imposition et sont assez élevés. Il propose au Conseil Municipal qu’il n’y ait pas de pression fiscale supplémentaire pour les habitants de la Commune.

Il propose les taux suivants tout en sachant que la Commune perd 8 618.00 € de recettes de fonctionnement. Il ajoute que certaines dépenses ne seront plus à la charge de la commune (par exemple l’entretien des routes, l’éclairage public).

TAXE D’HABITATION…………………………………………… 19.61 % passerait en 2017 à 8.69%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ..……….20.40 % passerait en 2017 à 9.04%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ... 34.87 % passerait en 2017 à 15.45%

CFE ………………………………………………………………….. 21.74 % passerait en 2017 à 9.63%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette diminution des taux.

TRAVAUX INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA

COMMUNE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser certains travaux et de les inscrire au Budget Primitif 2017 de la Commune en section d’investissement :

RENOVATION DE LA BOUCHERIE

EXTENSION DU COLUMBARIUM

UNE PARTIE DES TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE AVEC L’AD’AP RENOVATION D’UNE PARTIE DE LA SALLE LA GRANGE

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE

REGROUPEMENT

Les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2017 sont les suivantes :

S.I.V.O.S 42 307.00 Euros SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS 0.00 Euros COLLEGE DE SAINT VALERY EN CAUX 4 900.00 Euros MISSION LOCALE 450.00 Euros FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 100.00 Euros C.A.U.E 53.00 Euros FONDS SOLIDARITE LOGEMENT/EAU 290.00 Euros A.R.E.H.N 40.00 Euros C.T.S.N 150.00 Euros TOTAL 48 290.00 Euros

PREVU AU BUDGET 48 300.00 Euros

2/7SUBVENTIONS 2017

Après demande de révision à la baisse de l’ensemble des subventions par Monsieur Le Maire,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

SOMME VOTEE

POUR L’ANNE 2017

JEUNESSE PONGISTE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ASSOCIATION ANCIENS COMBAT SOTTEVILLE SUR MER* 450.00 Euros CLUB DE L’AMITIE SOTTEVILLE-SUR-MER* 1 200.00 Euros ASSOCIATION « LES LUCIOLES » SOTTEVILLE-SUR-MER* 6 000.00 Euros Dont 3 000.00 €

déjà versé

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (A.B.C)* 8 000.00 Euros LES AMIS DE BOURVIL* 135.00 Euros F.N.A.C.A * 135.00 Euros A LA DECOUVERTE DE NOS VILLAGES* 180.00 Euros L’ASSIETTE ADMR FONTAINE-LE-DUN* 1 200.00 Euros ENTRAIDE ALIMENTAIRE DU CANTON 180.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS* 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS (TRAIL)* 300.00 Euros POUR QUE VIVE LA CHAPELLE 250.00 Euros ASSOCIATION MUSICALE CLE AMCB* 135.00 Euros MOTO CLUB DE SOTTEVILLE-SUR-MER* 500.00 Euros ALLIANCE ET CULTURE* 358.00 Euros COMITE DES FETES DE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ASSOCIATION DONNEURS DE SANG* 180.00 Euros TOTAL 20 403.00 Euros

*Une demande de subvention a été reçue en mairie

PREVU AU BUDGET 2017 : 24 000 Euros

Des nouvelles demandes ont été reçues en Mairie à savoir :

- C.O.F de Fontaine-Le-Dun

- FONDATION DU PATRIMOINE

- LYCEE DE LA COTE D’ALBATRE (U.N.S.S)

- GEST

- AFSEP

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ces demandes.

3/7BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT

Le Budget Primitif 2017 du service de l’Eau et de l’Assainissement est voté par chapitre par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 36 000.00 Euros 36 000.00 Euros INVESTISSEMENT 68 300.00 Euros 68 300.00 Euros

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

EPICERIE ITINERANTE AIDE ALIMENTAIRE

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Epicerie Itinérante de Rouen et sa Région concernant le projet de distribution d’aide alimentaire. En effet, actuellement, la banque alimentaire rencontre des difficultés pour poursuivre son activité dans de bonnes conditions, notamment en raison du mauvais état du véhicule qui assure le transport des denrées. L’épicerie Itinérante de Rouen et sa Région dont la vocation est la distribution itinérante d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies résidant dans les communes pourrait prendre le relais de l’Association d’entraide Alimentaire du Canton de Fontaine-le-Dun. Elle percevrait auprès des bénéficiaires une cotisation pour services rendus de 3 € par colis et demanderait aux communes de résidence des personnes aidées une subvention de 1 € par colis distribué. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce projet et autorise Monsieur Le Maire à verser une subvention de 1 € par colis distribué.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire souligne que des travaux de rénovation sur la Boucherie sont à réaliser cette année. Un devis a été demandé et s’élève à la somme de 11 511.95 € HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Département et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient

donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu d’une possibilité d’avancement de grade de l’un des employés, il convient de supprimer

et créer l’emploi correspondant. 4/7Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La suppression de l’emploi d’un poste d’Adjoint technique à temps complet au service technique

et la création d’un emploi de Adjoint Technique principal 2ème Classe, permanent, à temps complet

relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er Mai 2017

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition de

Monsieur Le Maire, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

CONTRAT LIRE SUR LA PLACE

Monsieur Le Maire propose de reconduire « Lire sur la Place » qui permet d’ouvrir la bibliothèque tous les après midi de l’été en direction des Sottevillais mais aussi des touristes. Cette année, la période choisie et la plus propice est du 17 juillet au 19 Aout.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la création d’un poste d’animation à la bibliothèque durant l’été.

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Monsieur Le Maire propose :

- La création d’un emploi d’agent d’accueil pour assurer des fonctions d’accueil du public pour l’animation « lire sur la place » dont la durée hebdomadaire est fixée à 18 heures,

- L’établissement d’un contrat à durée déterminée de 1 mois et 3 jours, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, Indice Majoré 309 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 17 juillet 2017 jusqu’au 19 Août 2017 inclus, d’un emploi d’accueil du public à 18/35ème et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée de 1 mois et trois jours, pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget.

DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES

DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à débattre sur la demande de retrait des 41 communes de la Métropole de Rouen malgré que ce sujet ne soit pas inscrit à l’ordre du jour. Il précise que cette demande est parvenue en Mairie après la rédaction des convocations. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de délibérer sur ce point. 5/7VU :

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,

- que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait,

- que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

6/7Monsieur Le Maire propose soit :

- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,

OU

- de refuser le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port- Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil- sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le- Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur- Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint- Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de- Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76,

QUESTIONS DIVERSES

OTAF

Monsieur le Maire précise que l’OTAF a fait une demande de cotisation de 3 € par habitant. Il rappelle que cet organisme offre ses services de nature à favoriser le maintien à domicile des anciens et à améliorer leurs conditions de vie. Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer car il juge ne pas avoir assez d’information.

FOIRE A TOUT

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que la foire à tout a lieu dimanche 16 Avril 2017 et que la porte des WC extérieur de la salle « La bergerie » n’est toujours pas réparée. Monsieur Thierry WYSS précise que la commande est passée et que la Commune attend l’entreprise.

PAVILLONS SODINEUF RUE DES GIMBLAYS

Monsieur Gérard BLONDEL précise que les terrains appartenant à SODINEUF Rue des Gimblays ne sont pas entretenus. Monsieur Le Maire souligne qu’une rencontre a lieu avec SODINEUF le Jeudi 20 Avril 2017.

La séance est levée à 23 h 45

7/7