Compte-Rendu - j7iluzo379coskl

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Compte-Rendu - j7iluzo379coskl Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - j7iluzo379coskl)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 06 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué

s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène

CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard

BLONDEL, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste

COGNIN.

Etait absente : Madame Agnès VAN COLEN qui donne pouvoir à Madame Fanny LOURETTE.

Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Madame La Maire souligne que le projet de Budget Primitif de la Commune a été distribué par anticipation aux Conseillers Municipaux.

Le Budget Primitif 2022 de la Commune est voté par chapitre par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 632 000.00 Euros 592 000.00 Euros INVESTISSEMENT 143 000.00 Euros 143 000.00 Euros

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 02

Au niveau investissement, il est prévu :

- La continuité du dossier sur le recensement des indices de cavités souterraines ; - Le projet d’appel d’offre réalisé en lien avec l’agence départementale Seine-Maritime Attractivité (SMA 76) pour l’aménagement de la Place et du Parking de la Mer ; - La continuité des études sur la rénovation des élévations de la Chapelle du Val ; - La refonte du règlement du Site Patrimonial Remarquable s’appliquant à la commune ; - Informatique (ordinateur + logiciels) ;

- Eclairage public du domaine privé communal.

TAUX DES TAXES 2022 :

Madame La Maire propose de reconduire pour l’année 2022 les taux votés en 2021 à savoir :

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES BÂTIES…………………… 34.40%

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES ............. 15.45%

CFE …………………………………………………………………………………… 9.63%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ces taux.

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2022

Les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2022 sont les suivantes :

S.I.V.O.S 49 450.00 Euros COLLEGE DE SAINT-VALERY EN-CAUX 5 200.00 Euros MISSION LOCALE 480.00 Euros FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 120.00 Euros C.A.U. E 58.00 Euros FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT/EAU 300.00 Euros A.R.E.H. N 50.00 Euros C.T.S. N 160.00 Euros FONDATION DU PATRIMOINE 55.00 Euros ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES 150.00 Euros ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE 150.00 Euros TOTAL 56 173.00 Euros

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que des travaux sont prévus pour ouvrir une 5ième classe à l’école primaire de Veules-les-Roses. Les travaux sur les élévations seront à la charge de Veules- les-Roses, les aménagements intérieurs seront à la charge du SIVOS.3

SUBVENTIONS 2022

Madame la Maire rappelle que les associations ayant reçu l’an dernier une subvention et qui souhaitent encore en bénéficier cette année, ont été informées de la nouvelle obligation qui leur est faite de signer un Contrat d’engagement républicain, ainsi que de la décision de la Mairie de Sotteville-sur-Mer de mettre à profit cette nouvelle obligation pour remettre à jour tous les liens les unissant à la Commune.

Madame Fanny Lourette ajoute que toutes les associations sont tenues de signer cette année, le nouveau Contrat d’engagement républicain, le Cadre de partenariat, le CERFA n° 12156*06 pour leur demande de subvention, la Convention de mise à disposition des locaux (si nécessaire), ainsi qu’une annexe d’Informations complémentaires. Les subventions ne seront versées qu’aux associations ayant rempli le dossier complet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer, sous cette réserve, les subventions suivantes pour l’année 2022 :

SOMMES PROPOSÉES EN

2022

JEUNESSE PONGISTE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ASSOCIATION ANCIENS COMBAT SOTTEVILLE SUR MER 700.00 Euros CLUB DE L’AMITIE SOTTEVILLE-SUR-MER 1 200.00 Euros BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (A.B.C) 7 800.00 euros pour le

fonctionnement et 400.00 Euros pour les livres

8 200.00 Euros

F.N.A.C.A 135.00 Euros A LA DECOUVERTE DE NOS VILLAGES 200.00 Euros L’ASSIETTE ADMR FONTAINE-LE-DUN 1 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS (Course des Falaises) 300.00 Euros POUR QUE VIVE LA CHAPELLE 250.00 Euros ASSOCIATION MUSICALE CLE AMCB 135.00 Euros MOTO CLUB DE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ALLIANCE ET CULTURE 250.00 Euros COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 Euros VEULES PRATICK 100.00 Euros COMITE DES FETES DE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 180.00 Euros GEST ET DIM 200.00 Euros ASSOCIATION TOUCH A TOUT 350.00 Euros DETENTE ARC EN CIEL 100.00 Euros ASSOCIATION CHARLINE 50.00 Euros A D M R 300.00 Euros ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DE VEULES LES

ROSES

200.00 Euros

TOTAL 15 900.00 Euros4

TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie

des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article

7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a

été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions

légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant le courrier électronique adressé à la commune par l’autorité préfectorale le 24

janvier 2022 rappelant l’obligation de délibérer concernant le temps de travail des agents ;

Considérant la saisine du comité technique en date du 17 Février 2022 sur la fin du régime

dérogatoire du temps de travail ;

Madame La Maire expose au Conseil Municipal que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août

2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les

établissements publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en

place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la

résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction publique

ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction publique territoriale, disposaient d’un délai d’un

an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, les règles

relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir l’effectivité des 1607 h.5

A ce titre, Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Sotteville-Sur-

Mer ne bénéficie pas de ce type de régime dérogatoire. Aucune réduction de la durée annuelle

de travail n’a été instaurée pour tenir compte de sujétions liées à la nature de certaines

missions et à la définition de certains cycles de travail qui en résultent.

Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607 h., dès lors

qu’ils sont à temps complet. Les 1607 h. annuelles sont bien évidemment proratisées pour les

agents à temps non complet et à temps partiel.

Sur la durée annuelle des congés et les autorisations spéciales d’absence

Madame La Maire poursuit et rappelle que le nombre de jours de congés annuels des agents

de la Commune de Sotteville-Sur-Mer est déterminé conformément au décret n° 85-1250 du

26 novembre 1985 relatif aux congés annuels. Pour une année de service accompli entre le 1er

janvier et le 31 décembre, la durée des congés annuels est ainsi égale à cinq fois leurs

obligations hebdomadaires de service (5 X le nombre jours travaillés dans la semaine). Ainsi, un

agent travaillant 5 jours par semaine bénéficiera de 25 jours de congés annuels. En outre, un

jour de congé supplémentaire est attribué pour les seuls agents dont le nombre de jours de

congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est

attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à

huit jours durant la même période.

Par ailleurs, Madame la Maire précise que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

de la fonction publique prévoit également que les agents bénéficient d’autorisations spéciales

d’absence liées à la parentalité, à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un

apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant et à l’occasion de certains

événements familiaux. Ces autorisations spéciales d’absence n’entrent pas en compte dans le

calcul des congés annuels. Un décret en Conseil d’Etat déterminera prochainement la liste des

autorisations spéciales d’absence et leurs conditions d’octroi et précisera celles qui sont

accordées de droit. Dans cette attente, Madame la Maire explique que les agents de la

Commune de Sotteville-Sur-Mer peuvent bénéficier de telles autorisations mais sous réserve

d’en présenter la demande et qu’il les accorde notamment au regard du motif et des nécessités

du service.

Sur le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

Madame La Maire précise que l’organe délibérant n’a pas mis en œuvre une organisation

pouvant conduire à l’attribution de jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps

complet étant placés sous le régime des 35 h. par semaine.

Sur la journée de solidarité6

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la journée de solidarité est aujourd’hui

effectuée par les agents de la manière suivante (voir 5) :

1 / Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2 / Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur;

3 / Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

4 / La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout

au long de l’année civile (lorsqu’il existe une possibilité de contrôle automatisé possible de la

réalisation de ces heures) ;

5 / Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congé annuel.

Madame La Maire conclut en indiquant que la Commune de Sotteville-Sur-Mer respecte bien

l’ensemble de ces dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607 h. pour ses

agents à temps complet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces dispositions.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes de la Côte

d’Albâtre pour une adhésion à un groupement de commandes concernant la passation d’un

marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurances.

Le Conseil Municipal souhaitant avoir plus de renseignements sur ce sujet. Madame La Maire

contactera la Communauté de Communes.

PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes concernant

un projet de schéma de mutualisation. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de

2010, les collectivités doivent produire un rapport relatif aux mutualisations entre les services

de la Communauté de Communes et ses communes membres.

Vu la loi de Réforme des Collectivité Territoriales (RCT) de 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.5211-39-1,

Considérant que la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre (CCCA) a transmis, pour

avis, aux communes le projet de schéma de mutualisation le 1er mars 2022,

Considérant que les communes disposent d’un délai de 3 (trois) mois à compter de cette date

pour émettre un avis sur le schéma,7

Considérant que le schéma proposé inclut les 7 (sept) fiches actions suivantes, ayant pour

objectif de faciliter la mutualisation entre la CCCA et les communes, mais aussi entre les

communes :

- Fiche action n°1 : Biens mutualisables par la Communauté de communes - transmission

des modalités de mise à disposition.

- Fiche action n°2 : Biens mutualisables par les communes membres – Création d’un

tableau de suivi collaboratif.

- Fiche action n°3 : Biens mutualisables par les communes membres – Création de

documents type : convention de mise à disposition et décision du maire.

- Fiche action n° 4 : Accentuer l’utilisation des groupements de commandes.

- Fiche action n°5 : Adhésion aux services communs existants.

- Fiche action n°6 : Création d’un tableau de suivi du temps de travail des agents

communaux.

- Fiche action n°7 : Création d’une fiche type pour la publication des offres d’emploi des

communes.

Considérant que les communes restent libres de ne pas adhérer à toutes les actions proposées,

Considérant que le schéma sera évalué chaque année,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation

proposé par la Communauté de Communes,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur le projet de schéma

de mutualisation proposé par la Communauté de Communes.

VOTE : Pour 10 Contre 1

QUESTIONS DIVERSES

- La Fibre.

Les travaux de raccordement du village à la fibre devaient s’achever le 27 avril, (après

d’ultimes tranchées rue de Frimousse et le long de la D 68).

Une chambre souterraine appartenant à Orange, et par laquelle la fibre doit transiter, est

enfouie sous l’enrobée de la route. Orange va devoir la rehausser pour que la dalle soit à la

hauteur du bitume. Faute de quoi, à chaque fois qu’une maison à proximité voudra se

raccorder, il faudra rouvrir une tranchée.

Mais Axione, la société qui pose la fibre, a détecté ces jours-ci des problèmes sur 12 poteaux

électriques, à des endroits où la fibre ne peut pas être installée en sous-sol. Les poteaux

d’Enedis sont trop « vieux « et ne peuvent pas supporter un poids supplémentaire. Il va falloir

leur accoler un poteau spécifique pour la fibre.8

Le technicien a trouvé des solutions techniques pour certains poteaux. Il reste encore des

emplacements concernés : 1 poteau chemin de la Forge, 2 rue du Bout de Haut , 1, chemin des

Douaniers, 1, rue de Beaumont et 1 rue des Anciens Réservoirs , 1 rue des Chênes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que soit implanté un autre

poteau aux :

267 Rue de Beaumont

165 Chemin des chênes

333 et 336 Rue du Bout du Haut

142 Rue des Anciens Réservoirs

271 Chemin des Douaniers

125 Chemin de la Forge

- Lire sur la Place

Madame La Maire lit le courrier de Madame la Présidente d’ABC qui demande au conseil

municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’opération Lire sur la place.

Chaque année, la Commune procède à l’emploi d’un saisonnier pour assurer l’accueil à la

bibliothèque. Le coût de ce recrutement est d’environ 1.300 euros charges comprises. Madame

La Maire souhaite que cette opération continue : c’est valorisant pour la bibliothèque ; cela

crée un point d’accueil touristique. Madame La Maire propose de faire différemment cette

année, sans augmentation de la masse salariale. Elle précise que ce travail pourrait être confié

à Madame Annick RENOUT, agent communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite que Madame RENOUT

occupe le poste de « Lire sur la Place ».

- Arrêt maladie

Madame La Maire souligne que Monsieur Patrice BOULIER est en arrêt maladie. Pour

l’entretien des espaces verts, Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL a accepté d’effectuer la

première tonte, Madame La Maire le remercie.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, si cette situation se prolonge,

à demander un nouveau devis et à modifier le contrat de l’entreprise BLONDEL.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL souhaite que chacun entretienne les talus bordant sa

propriété.

Madame La Maire souligne que le congé maladie de l’employé communal pose aussi le

problème de ses autres tâches. Le ramassage des poubelles notamment. Elle souligne l’incivilité

récurrente de certaines personnes qui multiplient les dépots sauvages notamment à la

bergerie. On y a vu des déchets verts, des chaises, des doubles-rideaux…..9

Jusqu’à présent, elle organise un ramassage mais ça ne peut continuer ainsi. Des caméras

seront posées et les personnes en infraction verbalisées.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur une modification du contrat de

l’entreprise sous-traitante. Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL ne prend pas part au vote.

VOTE : POUR 10 ABSTENTION 1

- Croix Basile

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que la cagnotte pour la souscription en ligne reste à 150

euros en permanence et demande si des flyers vont être distribués comme il avait été évoqué.

De plus, il s’interroge sur la durée de la souscription qui est notifiée à 1700 jours. Monsieur

Pierre GAY précise que les flyers élaborés par la Fondation du Patrimoine doivent encore être

imprimés, et qu’en effet, le nombre de jours de souscription indiqué qur le site de la Fondation

du Patrimoine est erroné. Les équipes de la Fondation du Patrimoine en sont informées.

- Radars pédagogiques

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que les radars pédagogiques ne fonctionnent plus.

Monsieur Pierre GAY rappelle que le Département subventionne leur installation, mais pas leur

entretien. Peu d’entreprises assurent cet entretien et celle qui les a installés à Sotteville-sur-

Mer, a cessé depuis son activité.

- Festival du Lin

Monsieur Jean-Pierre CANU souhaite connaitre comment vont ête fabriqués et installés les

supports dans la salle « La Grange » pour recevoir des « toiles de Damas », prêtées par le Musée

de Courtrai, en Belgique.

Madame La Maire précise qu’une concertation avec le Président de l’Association et des

bénévoles aura lieu fin avril.

- Construction des Logements SODINEUF

Monsieur Jean-Pierre CANU demande quels sont les critères d’attribution pour les logements.

Madame la Maire précise que la mairie reçoit des dossiers de candidature, pour les deux qui lui

sont réservés. Mais, pour l’instant, la Commune n’a aucune information de la part du bailleur

social. Elle ajoute qu’après un premier contact téléphonique, un mail sera adressé à SODINEUF

sur les déchets abandonnés sur le chantier par les entreprises intervenantes.10

- Eclairage public

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL souligne que des mâts de lampadaires menacent de tomber.

Madame La Maire précise qu’une demande d’intervention a été faite début avril.

- Arbres

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL précise que les arbres près de la mare, rue Maréchal,

devraient être abattus, car ils menacent de tomber. Un devis sera demandé aux entreprises

MASSIF et TIERCELIN.

- Aménagement

Monsieur Gérard BLONDEL remarque que l’entrée de la Bergerie est en mauvais état avec les

travaux d’installation de la fibre et que la palissade cachant les poubelles est tombée.

Monsieur Gérard Blondel évoque l’aménagement réalisé sur un herbage à l’entrée du Parking

du Canon, à la sortie de Veules en direction de Sotteville.

- Panneau des Commerçants

Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que le panneau des commerçants est obsolète et qu’il

serait souhaitable qu’il soit refait. Madame la Maire précise que ce panneau appartient à

l’ensemble des commerçants de Sotteville et non à la Commune.

- Parking de la mer

Monsieur Jean-Pierre CANU revient sur les travaux d’embellissement de la Place et du Parking

de la Mer et souligne que ce dernier est de la compétence tourisme de la Communauté de

Communes de la Côte d’Albâtre. Monsieur Pierre GAY précise que la CCCA est associée

étroitement au projet.

- Sortie du Camping « Les Pommiers »

Monsieur Jean-Pierre CANU estime que la sortie du camping « Les Pommiers » est dangereuse.

- Associations

Monsieur Jean-Pierre CANU comprend que les dossiers de demandes de subventions sont

rendus plus complexes par les exigences de l’Etat. Mais il craint que cela ne décourage

l’engagement des bénévoles. Monsieur Pierre GAY répond qu’on essaie de les adapter au

mieux.

La séance est levée à 23 h 57.11