Compte-Rendu - 0tzhq10zosay7h3

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Compte-Rendu - 0tzhq10zosay7h3 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0tzhq10zosay7h3)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 17 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt cinq février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle « La Grange », en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean- Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.

Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que l’activité poney énoncée en page 8 est bien couverte par une assurance.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE LA COMMUNE AVEC LES ASSOCIATIONS

Madame La Maire souligne que depuis le 3 janvier 2022, en application d’un décret paru le 31 décembre 2021, toutes les associations bénéficiant de subventions publiques doivent obligatoirement signer un Contrat d’engagement républicain.

En signant ce contrat, les associations s’engagent à le faire respecter par leurs dirigeants, leurs salariés, leurs membres et leurs bénévoles. En cas de manquement, les associations se voient retirer leurs subventions.

Le Contrat comporte 7 engagements :

1 / Le respect des lois de la République, en particulier de la laïcité ;

2 / Le respect de la liberté de conscience, en s’abstenant de tout prosélytisme religieux ;

3 / le respect de la liberté de ses membres et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu ;

4 / Le respect de l’égalité et de la non-discrimination entre ses membres (entre les hommes et les femmes notamment) ;

5 / L’association s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme ;2

6 / Elle s’engage à respecter la dignité humaine et à refuser toute tentative d’endoctrinement.

7 / L’association s’engage, enfin, à respecter les symboles de la République : le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise Liberté, Égalité, Fraternité.

Les 24 associations, qui ont reçu l’an dernier une subvention et qui souhaitent encore en bénéficier cette année, vont devoir prendre cet engagement et le signer.

Madame la Maire ajoute que la signature de ce Contrat d’engagement est l’occasion de remettre à jour tous les liens unissant la Commune aux associations et de mettre en place un cadre de partenariat, lorsqu’il n’existe pas, avec chacune d’entre elle.

Madame La Maire donne la parole à Madame Fanny LOURETTE pour présenter les nouveaux documents

Madame Fanny LOURETTE présente et explique les 5 documents dont un optionnel qui seront transmis aux associations.

1 / Le décret instaurant le Contrat d’engagement républicain (document d’information)

2 / Le Contrat d’engagement républicain à cosigner entre la Mairie et l’Association

3 / Le Cadre de partenariat entre la Mairie et l’association

4 / La convention de mise à disposition des locaux, pour les associations concernées

4 / Les informations complémentaires

5 / Le document Cerfa pour toute demande de subvention.

La liste des associations concernées par la convention de mise à disposition des locaux :

- ABC

- Jeunesse pongiste sottevillaise

- Le Club de l’Amitié

- Le Comité des Fêtes (local)

- Touch à Tout

L’association « Les Lucioles » est un cas particulier, la commune ne la subventionne pas. Elle n’est donc concernée que par la Convention de mise à disposition des locaux.

Madame La Maire insiste sur le fait qu’aucune subvention ne sera versée avant le retour des documents complètement remplis. Date butoir : le 1er avril 2022.

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de la présidente d’ABC pour la reconduction de Lire sur la Place. Cette demande est prématurée. Dorénavant, les associations devront, dans leur demande de subvention, distinguer leur activité courante de leurs projets. Le conseil municipal retiendra les plus intéressants.3

GARANTIE D’EMPRUNTS SODINEUF

Le conseil Municipal :

Vu le rapport établi par Madame La Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 129493 en annexe signé entre: SODINEUF HABITAT NORMAND ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER (76) accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 798 488,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 129493 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 798 488,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

VOTE : POUR : 10 CONTRE : 1

URBANISME

Madame La Maire précise qu’un point sur l’urbanisation de la Commune est nécessaire.

- Quatre demandes de permis de construire sur des parcelles vendues à des particuliers par SODINEUF ont été rejetées par les services techniques de la ComCom, en raison d’un avis défavorable du Syndicat Mixte des Bassins Versants. La commune a suivi leurs recommandations.4

Le SMBV s’inquiète des conséquences de la densification des constructions sur les terrains jouxtant ceux des pavillons actuellement en construction, alors même que SODINEUF met en avant le fait d’avoir déjà creusé quatre bassins de rétention pour recevoir les eaux pluviales. Le SMBV demande le rétablisssement de la continuité hydraulique (l’évacuation naturelle des eaux). Pour l’instant, la situation est bloquée.

Monsieur Jean-Pierre CANU, délégué au Syndicat Mixte des Bassins Versants, précise que le rétablissement de la continuité hydraulique a déjà été demandé à SODINEUF, mais que les travaux demandés n’ont pas été réalisés.

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que le fil de l’eau ne doit pas être coupé et précise que le terrain a été complètement modifié lors de la construction des premiers logements.

- Un autre terrain a fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme. Ce dernier est revenu est favorable pour la construction d’une habitation mais défavorable s’il devait y en avoir plusieurs.Le terrain concerné est mitoyen d’un terrain inconstructible situé sur une zone d’écoulement naturel des eaux.

- Dans un autre dossier, toujours au Sud du bourg, la commune a été assignée devant le tribunal administratif de Rouen par un particulier. Cette personne a acheté un terrain constructible - un certificat d’urbanisme positif avait été délivré à l’ancien propriétaire le 2 juillet 2013. Ce certificat positif avait été délivré en fonction du Plan d’occupation des sols (POS) et du Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’époque.

Le 18 mars 2021, le propriétaire de cette même parcelle a refait une demande de certificat d’urbanisme. Celui-ci est revenu négatif le 17 mai 2021. Depuis 2013, le POS est en effet devenu caduc, Sotteville ne l’a pas remplacé par un PLU et est passé sous le régime du RNU (Règlement national d’urbanisme). Le RNU étant une loi nationale, il prime sur le SCOT qui ne s’applique plus à notre commune. Le RNU a changé les règles sur l’habitat diffus (dans une zone peu urbanisée).

Suite à cette assigntion, la commune a fait appel à une avocate, qui a rédigé son mémoire.

Madame la Maire passe la parole à Monsieur Pierre GAY.

Monsieur Pierre GAY revient sur la mise en place de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable qui subit un nouveau contretemps. Le Conseil municipal a voté la composition de trois de ses collèges, hors le collège des membres de droit au printemps 2021. Le préfet a validé cette composition fin novembre 2021. Le Conseil Municipal a installé la Commission le 3 décembre. A priori, plus rien ne s’opposait à une réunion de la CLSPR.

Mais, en début d’année, la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) s’est réorganisée. Les petits SPR, dont la Commune fait partie, n’ont désormais plus qu’un interlocuteur, leur Architecte des Bâtiments de France. Cette dernière demande qu’un bilan de la situation du SPR soit réalisé par le CAUE pour être présenté lors de la 1ère réunion de la Commission, ce qui n’était initialement pas prévu.5

Madame La Maire précise que le dossier se trouve retardé et qu’une lettre d’explications sera adressée aux membres de la Commission.

Madame La Maire propose de conclure avec le CAUE, une nouvelle convention pour la réalisation de l’étude demandée.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à signer une nouvelle convention et tous les documents se rapportant à ce sujet.

VOTE : POUR : 11

CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA COMMUNE

Madame La Maire donne lecture du devis du contrat d’entretien avec l’entreprise Blondel Paysages, ainsi qu’un devis portant sur la taille de la haie derrière la salle « La Bergerie ».

Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat d’entretien et accepte le devis de la haie ( 1 308 € TTC)

Le désherbage du cimetière n’est plus possible avec des produits phytosanitaires, l’entreprise Blondel Paysages propose d’utiliser des produits bio. Les passages seront en supplément du devis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL ne prend pas part au vote.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Pour information, Madame La Maire souligne que l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion est une obligation nouvelle qui s'impose à toutes les collectivités et à tous les établissements publics, dès lors qu'ils emploient au moins un agent.

Les LDG doivent :

- Être établies par l'autorité territoriale (le Maire ou le Président d'établissement) avant le 31 décembre 2020, pour une durée maximale de 6 ans,

- Faire l'objet d'une consultation, pour avis, du Comité Technique / Comité Social Territorial (CT/CST) préalablement à leur mise en œuvre,

- Être formalisées dans un document,

- Être communiquées aux agents par voie électronique ou par tout autre moyen, - S'appliquer à compter du 1er janvier 2021,

- Faire l'objet, annuellement, d'un bilan de leur mise en œuvre présenté au CT/CST, s'agissant notamment de la promotion et de la valorisation des parcours professionnels.

Les LDG peuvent :

- Comporter des orientations propres à certains services, cadres d'emplois ou catégories,6

- Faire l'objet, le cas échéant, d'une ou plusieurs révisions en cours de période,

TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant le courrier électronique adressé à la commune par l’autorité préfectorale le 24 janvier 2022 rappelant l’obligation de délibérer concernant le temps de travail des agents.

Considérant la saisine du comité technique en date du 17 Février 2022

Sur la fin du régime dérogatoire du temps de travail

Madame La Maire expose au Conseil Municipal que l’article 47 de la loi n° 2019-828

Du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposaient d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir l’effectivité des 1607h.

A ce titre, Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Sotteville-Sur-Mer ne bénéficie pas de ce type de régime dérogatoire. Aucune réduction7

de la durée annuelle de travail n’a été instaurée pour tenir compte de sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition de certains cycles de travail qui en résultent.

Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607 h, dès lors qu’ils sont à temps complet. Les 1607 heures annuelles sont bien évidemment proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

Sur la durée annuelle des congés et les autorisations spéciales d’absence

Madame La Maire poursuit et rappelle que le nombre de jours de congés annuels des agents de la Commune de Sotteville-Sur-Mer est déterminé conformément au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels. Pour une année de service accompli entre le 1er janvier et le 31 décembre, la durée des congés annuels est ainsi égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service (5X le nombre jours travaillés dans la semaine). Ainsi, un agent travaillant 5 jours par semaine bénéficiera de 25 jours de congés annuels. En outre, un jour de congé supplémentaire est attribué pour les seuls agents dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1ERmai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours durant la même période.

Par ailleurs, Madame la Maire précise que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit également que les agents bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant et à l’occasion de certains événements familiaux. Ces autorisations spéciales d’absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. Un décret en Conseil d’Etat déterminera prochainement la liste des autorisations spéciales d’absence et leurs conditions d’octroi et précisera celles qui sont accordées de droit. Dans cette attente, Madame la Maire explique que les agents de la Commune de Sotteville-Sur-Mer peuvent bénéficier de telles autorisations mais sous réserve d’en présenter la demande et

qu’il les accorde notamment au regard du motif et des nécessités du service.

Sur le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

Madame La Maire précise que l’organe délibérant n’a pas mis en œuvre une organisation pouvant conduire à l’attribution de jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps complet étant placés sous le régime des 35 heures par semaine.

Sur la journée de solidarité

Elle rappelle au Conseil Municipal que la journée de solidarité est aujourd’hui effectuée par les agents de la manière suivante ( voir 5) :

1/Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2/Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;8

3/ Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

4/ La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou

réalisé par les agents tout au long de l’année civile (lorsqu’il existe une possibilité de contrôle automatisé possible de la réalisation de ces

heures) ;

5/ Toute autre modalité permettant le travail de sept heures

précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Madame La Maire conclut en indiquant que la Commune de Sotteville-Sur-Mer respecte bien l’ensemble de ces dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607 heures pour ses agents à temps complet.

AMICALE DU PERSONNEL

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de l’Amicale du personnel de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Il est proposé à nos trois agents communaux une adhésion afin de pouvoir bénéficier d’activités et d’animations.

L’adhésion à charge de l’agent s’élève à la somme de 14 €.

La cotisation à charge de la commune par agent adhérent est fixée à 86 €.

Les agents de la Commune sont d’accord pour adhérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer à cette proposition. Madame La Maire est autorisée à verser la somme de 258.00 €.

RELANCE ACCORD-CADRE MAINTENANCE

EQUIPEMENTS INCENDIE

Madame La Maire souligne que la Communauté de Communes souhaite relancer l’accord- cadre pour la maintenance et l’entretien des hydrants. La Communauté de Communes propose un groupement de commandes.

Le Conseil Muncipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion à ce groupement de commandes.

ANIMATIONS 2022

Madame Fanny LOURETTE présente, l’ensemble des animations envisagées cette année. Toutes les animations réalisées l’an dernier seront renouvelées.

La commission « évènement » qui s’est tenue le jeudi 3 février a en outre proposé deux animations supplémentaires : une chasse aux œufs le lundi de Pâques et une fête foraine pendant le week end de la Fête de Notre Dame du Mont Carmel.9

INFORMATIONS DIVERSES

1. Lancement de la souscription de mécénat populaire pour la restauration de la Croix Basile.

Monsieur Pierre GAY rappelle que la cérémonie de signature de la « convention de collecte de dons » entre la Commune et la Fondation du Patrimoine aura lieu le 7 mars, à 18 heures, salle La Grange. Tous les membres du Conseil municipal y sont invités ainsi que différentes personnes en lien avec la défense et la promotion du Patrimoine.

Monsieur Gérard BLONDEL précise qu’un tas de fumier est à proximité de la croix. Le propriétaire va être contacté.

2. Entretien.

Madame La Maire souligne que le couvreur est venu colmater les fuites sur les cheminées de la mairie et du logement communal. Il a aussi remis en place des tuiles sur le toit de la Bergerie. Il a été aussi remis des ardoises sur le toit des Lucioles.

3. Chute des deux pommiers à la salle « la Bergerie » suite à la tempête.

Monsieur Jean-Pierre CANU propose que le retrait du bois se fasse au plus offrant avec une remise sous plis.

Madame La Maire précise qu’une affiche va être apposée à la Boulangerie et au panneau d’affichage. Le délai d’enlèvement est fixé à fin mars.

4. Les élections présidentielles.

Madame La Maire demande aux Conseillers municipaux de donner leurs disponibilités par mail pour établir les tours de garde concernant les 2 tours de l’élection présidentielle.

QUESTIONS DIVERSES

• Recensement des cavités souterraines :

Monsieur Gérard BLONDEL demande l’état d’avancement du dossier. Monsieur Pierre GAY précise que la phase d’enquête sur le terrain doit débuter en avril 2022.

• Taxe enlèvement ordures ménagères :

Monsieur Jean-Pierre CANU s’interroge sur la suppression de la redevance d’ordures ménagères. Lors de la fusion des Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre et d’Entre Mer et Lin il avait été pris un engagement non acté de choisir la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour toutes les communes de la nouvelle entité, ce système étant plus juste. Pourquoi y a-t-on renoncé ?10

Madame La Maire rappelle que la loi NOTRe impose aux collectivités une harmonisation de leur mode de facturation de la gestion des ordures ménagères sur leur territoire. Or, la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre (CCCA), après sa fusion avec celle d’Entre Mer et Lin, comptait deux modes de facturation : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le Conseil communautaire de la Côte d’Albâtre a décidé de passer toutes les communes de la CCCA à la TEOM au 1er janvier 2022. En effet, la taxe offre plus de facilités comptables que la redevance. Elle permet, si besoin est, de transférer au budget général de la CCCA, des coûts imprévus, ce que la redevance ne permet pas.

• Parking Chasse Marées

Monsieur Gérard BLONDEL demande si le permis d’aménager a été déposé. Madame La Maire répond qu’aucun document n’a été transmis en mairie.

• Chemin du Mesnil Gaillard

Monsieur Gérard BLONDEL précise qu’un arbre gêne le passage.

• Commissions

Monsieur Gérard BLONDEL regrette que la Commission des travaux ne soit jamais réunie.

Monsieur Pierre GAY rappelle que ce débat a déjà eu lieu au Conseil municipal. La Commission travaux a vocation à se réunir comme toutes les autres. Mais son format très large et ouvert à des personnes extérieures au conseil municipal, est inadapté aux petits travaux d’entretien ou d’urgence. Peut-être pourrait-on étudier, pour ces petits travaux, un format plus petit, composé de quelques élus du Conseil municipal pouvant être réunis au pied levé ?

Monsieur Jean-Pierre CANU pense préférable, vis-à-vis de la population, de s’en tenir à l’actuelle Commission.

• Inondation RD 68

Monsieur Gérard BLONDEL précise que lors de la tempête, il y avait de l’eau des deux côtés de la RD 68.

Madame Mélanie ANTHEAUME rappelle qu’il est trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’efficacité des travaux réalisés par le Syndicat Mixte des Bassins Versants et les agriculteurs. Il faut attendre au moins une année pour avoir le recul nécessaire.

Madame La Maire précise que même si c’est un peu tôt, chacun peut déjà constater que les travaux n’ont pas été inutiles et que le volume d’eau boueuse est moindre qu’auparavant.11

• Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 Mars 2022 à 20 heures.

La séance est levée à 23 heures 20.