Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - Délibérations+du+conseil+du+260722+visées+préfectu
Déliberation - délibérations du conseil du 07022024
Déliberation - délibérations du conseil du 26112024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 28082023
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 22102024
Déliberation - délibérations du conseil du 28082023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 28082023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
> 29/08/2028
le 29/08/2023
Publié le 29/08
1D : 040-2140077
2025
75 2-20230828-D0M 9023 024-DE
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseïl Municipal : 22/08/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT -— Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS-Mylène GLIZE —Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS — Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Absents : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-024
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET 2023
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a dû réglementairement procéder au reversement de la taxe d’habitation 2017-2029.
De plus la provision au budget au 6161 (assurances multirisques) n’a pas été prévue.
Attendu qu'au moment du vote du budget primitif, aucune provision n’a été prévue sur le chapitre concerné (014 atténuation de produits, article 739118), ainsi qu’à l'article 6161 (chapitre o11) il convient de prévoir un montant suffisant.
Les virements de crédits s'effectueront comme ci-après :
FONCTIONNEMENT: 22500000 SNS | Dépenses : Ï Recettes:
Article (Chap.) - Opération
6419 (013) Remboursements sur rémunérations du personnel 4834
60611(011) Eau et assainissement -1400
60631(011) Fournitures entretien -1428
6161 (011) Assurances multirisques 6350
739118 (014) Personnel titulaire 1312
TOTAL 4 834 4 834
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits équilibrés comme indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an q
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFEN
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans tu mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : 29/08/2028
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/08/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT - Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO - Emmanuel SOURBETS — Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Absents : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-025
OBJET: AVENANT N°1 A LA CONVENTION 2020-2022 POLES RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE
VU la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et le CDG 40 pour une période de 3 ans à compter du 1# janvier 2020,
Compte tenu du fait que le centre de gestion est toujours en attente à ce jour de la signature d’une nouvelle convention avec la Caisse des dépôts et consignations, le conseil d'administration dans sa séance du 28 novembre 2022 a décidé, afin d'éviter que les collectivités déjà adhérentes n'aient plus de conventionnement, de renouveler pour l’année 2023 la convention actuelle par le biais d’un avenant n°1. Ce dernier est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières.
M. le maire propose à l'assemblée de signer la convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de signer l'avenant n°1 la convention 2020-2022 pôles retraite et protection sociale du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,
- prend acte que ce renouvellement s'effectue pour l’année 2023 sur les mêmes bases que la convention 2020-2022
- autorise le Maire à signer ledit avenant
Fait et délibéré les jour, mois et # qi
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFENETRE
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai dè deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : 29/08/2028
Mairie de MAURRIN
Landes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/08/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT - Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO -— Emmanuel SOURBETS — Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Absents : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-026
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Maurrin pour le déploiement du dispositif de télé- relève du service public de distribution de l’eau potable.
M. le maire expose au conseil que dans le cadre de l'installation de dispositif de télé relève de la consommation d’eau sur la commune, certains secteurs en zone blanches nécessitent l'installation de dispositifs appelés bridges sur divers accessoires du domaine public.
Aussi il convient par convention d’autoriser la société BIRDZ chargée de ces travaux à installer ces dispositifs sur le domaine public routier.
M. le maire donne lecture de ladite convention ci-annexée et propose à l'assemblée de la signer.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour, o voix contre et 1 abstention :
- de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Maurrin pour le déploiement du dispositif de télé-relève du service public de distribution de l’eau potable,
-_ d’autorise le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFENET:
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU da ; mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : > 29/08/2028
le 29/08/2023
23 Mairie de MAURRIN Pubiié le 29/08/20;
Landes 1 : D4G-214001 752 20230828-DCM_2023_(27-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/08/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT -— Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS - Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Absents : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DCM 2023-027
OBJET : TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les demandes de location des salles communales notamment de la salle des fêtes portent souvent sur la mise à disposition à compter du vendredi alors que le forfait de location ne fait état que d’une mise à disposition des samedi et dimanche,
Aussi il propose de réviser les tarifs et d'y inclure la possibilité de louer les salles pour ceux qui le souhaitent le vendredi en plus du week-end pour un montant de 50 euros qui viendrait s’ajouter au forfait week-end, actuelle de 100 euros pour les habitants et les extér
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Le Conseil Municipal décide :
- De garder le principe d'une caution de 200 € par location pour les associations ou les particuliers, caution restituée suivant l'état de la salle en fin de location.
- De porter les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de réception du stade (seulement si la salle des fêtes n’est pas disponible et après consultation du calendrier des matchs)
> Pour les habitants de Maurrin : 1 à 2 jours 100 € Mise à disposition salle à compter du vendredi 50 € (forfait comprenant la salle, les cuisines, la vaisselle et chauffage/climatisation)
Pour les associations communales gratuit
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique : Envoyé en préfecture le 29/08/2028
R le 29/08/2023
Publié le
De porter les tarifs de location de la salle des fêtes (uniqueri:æ
29082025
76 40-214007 752-20240828-DCM 2023 027-DE
> Pour les organismes et/ou associations extérieurs à la commune (en vue de réunion+repas) 1 journée 150 €
> Pour les particuliers extérieurs communes : 1 à 2 jours (vaisselle incluse) 350 € Mise à disposition salle à compter du vendredi 50 € + le chauffage/climatisation 50 €
Le conseil municipal précise que la salle du local chasse n’est en aucun cas proposée à la location.
La présente délibération annule et remplace celle en date du 23/03/2021 et est valable à compter du 01/01/2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LAFENETRE
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Identifiant unique :