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Procès Verbal - PV 15.11.2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Animaux,
Convention entre la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs 1 /7
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
L’ordre du jour sera le suivant :
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022
1- Délibération autorisation de signer pour le Maire une convention auprès de l’association Val de Viuz-la- Chiésaz.
2- Délibération autorisation de signer pour le Maire une convention auprès de l’association 1.2.3 Soleil de Alby sur Chéran. (faute d’éléments la délibération est reportée à la prochaine réunion de conseil municipal)
3- Délibération autorisation de signer pour le Maire une convention auprès de la SPA refuge de Marlioz.
4- Délibération approbation pour la mise aux normes et amélioration des jeux d’enfants au centre village. (faute d’éléments la délibération est reportée à la prochaine réunion de conseil municipal)
5- Délibération décision modificative au budget principal 2022.
Présents : Mesdames, Messieurs,
François LAVIGNE DELVILLE, Jean-Marc CHARTON, Cécilia LARRIEU, BOUVARD Bruno, Jean-Jacques CHAUTARD, Anita QUOUILLAULT, Marianne LANOUX, Luce TALLARON, MARITAN LAVIGNE DELVILLE Christine, Evelyne LIBERT- MESNAGE
Procuration : Philippe AMARAL (donne pouvoir à François LAVIGNE DELVILLE), Béatrice JALLEAU FAURE (donne pouvoir à BOUVARD Bruno)
Absents : Mélanie GUILLARME-CHARTON, René MORET-DAVOINE, Olivier CHOUMITZKY
Secrétaire de séance : Luce TALLARON
*****
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h10.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 20 septembre 2022 par l’ensemble du conseil municipal présent
D2022- 47 Autorisation pour le maire de signer une convention auprès de l’association Val de Viuz-la-Chiésaz.
Monsieur le Maire présente une convention engageant mutuellement la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs (VAL), détaillant ainsi les obligations et règles à respecter pour les deux partis.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention auprès de l’association Val annexée à cette présente délibération. Convention entre la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs 2 /7
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ ET L’ASSOCIATION VIUZ ANIMATIONS LOISIRS
ENTRE
LA COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ (la mairie), propriétaire des locaux, représentée par Monsieur François
LAVIGNE DELVILLE en qualité de Maire ;
ET
L’association Viuz Animation Loisirs à but non lucratif régie par la loi de 1901, dont le siège social est à VIUZ-
LA-CHIESAZ, n° SIRET : 38032442600010, représentée par son Président, Monsieur David LARIEU en qualité
de président.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements mutuels entre la Commune de Viuz-la-Chiésaz et
l’Association Viuz Animation Loisirs ;
Description de l’activité
Dans le cadre de l'exercice de son objet social, l'association mettra en place pour les enfants et les adultes (du
village ou extérieur), des activités de loisir, sport, bien-être, art. Un programme de ces activités sera présenté à la
mairie au plus tard en juin de chaque année.
Durée de la convention.
La présente convention est consentie et acceptée à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au
15/10/23.
Cette présente convention sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin avant son terme, elle devra avertir par écrit l’autre partie en respectant
un préavis d’un mois.
Engagement de la commune de Viuz-la-Chiésaz
Espaces mis à disposition
La commune mettra à disposition de l’association, à titre gratuit, aux jours et horaires des activités de l’association
validés selon l’article 6.03 :
Les salles communales suivantes :
o Salle de motricité
o Salle de catéchisme
o Salle des associations
o Nouvelle salle de garderie (ancienne bibliothèque) de façon exceptionnelle et en dehors des
horaires de garderie
Un espace sur le domaine public :
o Skate-park
Des espaces de stockage (à partager avec d’autres utilisateurs) :
o Dans le local à l’arrière de la salle de motricité
o Dans le sous-sol de la cantine
Les toilettes :
o De la salle de motricité
o De la salle de catéchisme.
Les toilettes devront être restituées dans l’état où elles ont été trouvées. Convention entre la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs 3 /7
La mairie s’engage à fournir chauffage et électricité de ces salles ainsi qu’à mettre en place l’éclairage nécessaire à
l’accès et à la sortie de ces salles.
La mairie se réserve le droit de refuser l’occupation de ces lieux pour raison exceptionnelle ou indépendante de sa
volonté (contraintes sanitaires, besoin exceptionnel, travaux, urgence sécurité …) et en informera l’association dès
que possible.
Ménage régulier, sécurité et travaux
La commune assure l’entretien régulier, la sécurité et les travaux de ces espaces.
Communication
Les parties communiquent par mail aux adresses suivantes.
Pour la mairie :
François LAVIGNE DELVILLE maire-viuz@viuz-la-chiesaz.fr
Secretariat Mairie Viuz La Chiesaz secretariat@viuz-la-chiesaz.fr
Service financier - Mairie Viuz La Chiesaz finances@viuz-la-chiesaz.fr
Mélanie GUILLARME melanieguillarme@gmail.com
Béatrice Jalleau Faure adjoint-ecole-cantine@viuz-la-chiesaz.fr
Pour l’association Animations Loisirs :
Larrieu David larrieudavid@yahoo.fr
VAL Viuz Animation Loisirs viuz.animation.loisirs@gmail.com
Chaque demande d’une partie doit faire l’objet d’une réponse de l’autre partie afin de garantir la complète
compréhension par les parties entre elles.
Engagement de l’Association Viuz Animations Loisirs
Planning des activités
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à envoyer un projet des activités indiquant les jours, les horaires, le
public et les salles souhaitées avant le 10 juillet de chaque année.
La mairie s’engage à donner une réponse dans les 15 jours suivant la transmission de ce projet et fera part des
éventuelles modifications à apporter selon la disponibilité des espaces. Les parties échangeront pour trouver la
meilleure solution pour chacune d’elle.
À l’issue de ces discussions, l’association Viuz Animations Loisirs s’engage à envoyer une confirmation des activités
indiquant les jours, les horaires, le public et les salles occupées avant le 1er octobre de chaque année.
Le planning de l’année est annexé à cette convention.
Utilisation des espaces mis à disposition
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à utiliser et respecter scrupuleusement les espaces intérieurs (et le
matériel accessible), ainsi que les abords extérieurs qui lui sont confiés (selon les jours et horaires accordés en
mairie, et uniquement pour l'usage déterminé dans l’article 2 de la présente convention). Elle devra les rendre
dans le même état qu’ils lui ont été confiés, débarrassés de tous déchets, traces de salissures dues à l’activité.
La mairie s’engage à mettre à disposition le matériel et les produits nécessaires au nettoyage.
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à tenir informée la mairie dès qu’elle a connaissance de l’arrêt ou de
la reprise d’une activité.
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à tenir informée la mairie si elle rencontre un quelconque souci
concernant les espaces et le matériel prêtés.
Communication des listes d’enfants
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à fournir à la mairie une liste à jour du nom des enfants inscrits à ses
activités ou en donner accès sur un espace partagé de stockage. Convention entre la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs 4 /7
Cette liste devra être mise à jour dès que l’effectif change.
Activités pour les enfants
Un enfant de maternelle ne peut être remis à la sortie de l’école qu’à une personne autorisée (selon document
fourni par l’école).
Un enfant inscrit en garderie ne peut être remis qu’à une personne autorisée par les parents par inscription sur le
portail internet de la mairie.
Clefs
La mairie s’engage à donner les clefs à l’association avant le 10 septembre, selon un tableau de besoin des clefs
(envoyé avant le 5 septembre par Val) indiquant salle, animateur, et animation.
L’association Viuz Animations Loisirs s’engage à rendre toutes les clefs qui lui auront été remises en fin de saison
avant le 31 juillet de chaque année.
Conditions particulières relatives à la sécurité.
L’association Viuz Animations Loisirs informera les animateurs des règles de sécurité à respecter pour l’utilisation
et l’évacuation des locaux.
Au cours de l'utilisation des espaces mis à sa disposition, l’association Viuz Animations Loisirs s'engage :
À contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées,
À contrôler que les portes et fenêtres soient fermées à la fin de l’activité,
À faire respecter les règles de sécurité aux participants,
À ne pas laisser fumer les participants à l’intérieur des espaces mis à disposition,
À signaler tout dysfonctionnement dès que possible.
Assurance et responsabilités
L’association est seule responsable des dommages causés dans les locaux et espaces ainsi que sur le matériel mis à
sa disposition pendant les activités. Si l’association constate un défaut ou dysfonctionnement lié aux locaux ou au
matériel, elle le signalera en mairie dès le début de la séance.
L’association s’engage à remettre en état ou à indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis.
L’association déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile :
Assurance de l’association :
Contrat n° A 07407 051807257, dont copie est annexée à la présente convention.
Demandes complémentaires
L’association peut faire des demandes complémentaires. Elle devra le faire par écrit. La mairie s’engage à répondre
par écrit sous 15 jours calendaires maximum.
Résiliation
Non-respect des engagements de l’Association
En cas de non-respect des engagements de la présente convention par l’une des parties, la convention pourra être
résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception annonçant la résiliation et son motif.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Commune de Viuz la Chiesaz, dans ce cas.
Fait à Viuz-la-Chiésaz, en 2 exemplaires, le 15 novembre 2022
Le Maire Le Président de l’Association
M. François LAVIGNE DELVILLE M. David LARRIEU 9] ;
Tai-chi-chuar
Public
_ Adultes
Enfants
| Pour Tous
Lieu
k . à @ Salle des associations Sophro à | Body î re Se K / Sa à
te e ee = , er ne @ Salle de catéchisme LADA Fe ns ee Pr @ Salle de motricité
* Ski & Snowboard : 7 cours à partir de janvier / Skate-board et VTT : 1er et 3ème trimestre ** Semaine Impaire
Convention entre la commune de Viuz-la-Chiésaz et l’association Viuz Animation Loisirs 5 /7
ANNEXE
Planning 2022-2023 D2022-48 autorisation de signer pour le Maire une convention auprès de la SPA refuge de Marlioz.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la responsabilité de la commune face aux chats errants et de leurs stérilisations selon l’arrêté du 03 avril 2014 et de l’article L211-27.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention auprès de la SPA d’Annecy-Marlioz.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention auprès de la SPA d’Annecy-Marlioz annexée à cette présente délibération.
CONVENTION DE FOURRIERE LUTTE CONTRE LES CHIENS ET CHATS ERRANTS
SPA ANNECY Société Protectrice des Animaux MARLIOZ
Refuge Le Penez - 74270 MARLIOZ Tél. +33 (0)4 50 77 82 40 www.spa-annecy-marlioz.com Fourrière Intercommunale CONVENTION DE FOURRIÈRE Lutte contre les chiens et chats errants Entre les soussignées : La Société Protectrice des Animaux d'ANNECY-MARLIOZ Et la commune de VIUZ LA CHIESAZ La S.P.A. d'Annecy- Marlioz s'engage à accueillir dans le secteur FOURRIÈRE >> qu'elle gère dans son refuge « Le Penez >> à MARLIOZ 74270 - les chiens et chats trouvés en provenance de la commune conventionnée aux conditions suivantes: - Des trappes seront mises disposition pour la capture des chats sauvages pour les mairies ayant signé la convention de fourrière. En effet en fonction de l’arrêté du 3 avril 2014 et de I' article L211-27 du Code rural et de la Pêche, les chats errants restent sous la responsabilité des mairies. Ils doivent être stérilisés aux frais de la Mairie et remis sur place. - Les chats trouvés non sauvages, non réclamés, seront mis à l'adoption à la fin du délai de fourrière réglementaire. - Pour les chiens trouvés errants, il est conseillé de les bloquer en les attachant ou en les enfermant, afin qu'ils soient toujours sur place à l'arrivée de la fourrière. II ne pourra pas être demandé à I 'agent de fourrière de courir pendant des heures après un chien errant.
- Dans les cas les plus extrêmes de chiens errants ne pouvant être attrapés, une trappe pourra être posée. - Les chiens et chats ayant mordu ou griffé une personne ou un animal domestique seront mis sous surveillance vétérinaire pendant un délai minimum de 2 semaines à dater de la morsure et seront soumis a 3 visites < test mordeur >> par un vétérinaire.
- Les chiens et chats rentrés en fourrière seront remis leur propriétaire contre la somme de 50 euros et sur présentation d'un justificatif d'identification. Dans le cas contraire, les propriétaires devront s'acquitter du montant de cette identification obligatoire pour toute restitution d'un animal domestique sorti d'un refuge. Un bon leur sera remis pour faire réaliser cette identification par un vétérinaire.
- Les chiens et chats seront nourris et soignés conformément aux règles de bonne hygiène. Ils seront gardés dans un espace spécifique à la fourrière.
- Les propriétaires d'animaux identifiés seront prévenus suivant les coordonnées relevées auprès de la Centrale. Canine (ICAD)
- Les animaux non sauvages, non identifiés ou non récupérés dans un délai de 8 jours ouvrés deviendront propriété de la S.PA. de Marlioz et pourront être proposés à l'adoption.
- Un registre d'entrées et sorties d'animaux conforme au modèle Cerfa n° 50-4129 sera tenu à jour dans 1'établissement et visé périodiquement par 'agent chargé de 1'inspection sanitaire.
1) Le Maire de la commune de VIUZ LA CHIESAZ s'engage au nom de sa commune : - A faire verser à la S.P.A. d'Annecy-Marlioz pour son fonctionnement de fourrière une participation financière annuelle de 1.10 euros par tête d'habitants régulièrement recensés, le nombre d'habitants étant révisé annuellement en fonction des données de l'INSEE.
- Le montant de cette participation financière est révisable et dans ce cas les communes seront avisées trois mois avant 1'échéance du 31 Décembre.
- Il est précisé que la S.P.A. interviendra sur simple demande de ramassage de la commune conventionnée. - La S.P.A. prend en charge tous les frais de transport des animaux errants ainsi que les frais vétérinaires S1 nécessaires. La gestion des chats sauvages une fois remis sur place après stérilisation, reste la responsabilité des communes. La présente convention est souscrite pour une durée de dénonciation donnée par I' une ou I 'autre des parties, (un) an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf mois avant de la période de validité en cours.
Des signature des deux parties, la présente convention atteste de la mise en conformité de la commune, en réponse à 1' article 213-3 du Code rural obligeant les communes 0 disposer d’une Fourrière.
Fait a Marlioz en deux exemplaires le
La S.P.A. de Marlioz Le Maire de VIUZ LA CHIESAZ D2022-49 Décision modificative n°3 budget principal 2022.
Suite à Un problème informatique sur le budget périscolaire 2022 les crédits sur le compte 6411 au budget principal 2022 vont être insuffisants, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
D 022 Dépenses imprévues fonctionnement - 25 000 €
D 6411 Personnel titulaire + 10 000 €
D 6413 Personnel non titulaire + 15 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les virements de crédits mentionnés ci-dessus.
Questions diverses :
Monsieur le Maire désigne Monsieur Jean-Marc CHARTON comme correspondant « incendie et secours » auprès du SDIS et de la Préfecture de Haute-Savoie.
Présentation par Madame Marianne LANOUX d’un appel à projet avec le Parc des Bauges et les communes intitulé « ABC, Atlas- Bio diversité-communal ». Le détaille de ce projet sera communiqué par mail à l’ensemble de élus et une réunion de commission Vie Locale sera programmée prochainement.
Madame Marianne LANOUX présente l’association « Alby joie Alby joue » et le souhait que cette association propose une fois par mois une animation de jeux de société. Cette proposition est très appréciée par l’ensemble des élus. Monsieur le Maire demande que cette association se rapproche du secrétariat de la Mairie pour convenir des modalités d’organisation et de programmation.
Monsieur le Maire présente un courrier du SYANE annonçant une forte augmentation du tarif du gaz. Le SYANE indique que le prix du gaz entre 2021 et 2023 pourrait atteindre une hausse 209 %.
Lors d’une réunion de conseil municipal privé du 28 octobre 2022 Monsieur Bruno BOUVARD a élaboré un tableau listant les projets en cours de la commune avec indication de prévision des échéances. Ce tableau totalise 27 projets qui pourront s’étaler jusqu’à la fin du mandat. Une étude ligne par ligne est faite avec l’ensemble des élus présents.
Madame Luce TALLARON sollicite Monsieur le Maire pour que le Chemin du Sauget soit remis en état.
Monsieur le Maire informe les élus concernant la compétence de la gestion des Eaux Pluviales par le Grand Annecy.
Désormais, toutes les communes sont obligées de mettre à jour et publier leur adresse. Cette obligation permet de garantir une fiabilité des adresses pour l’accès au secours et au service pour le raccordement à la fibre. Monsieur le Maire présente la proposition commerciale de la Poste dont la prestation s’élève à environ 3 500 €. L’ensemble des élus approuve cette démarche auprès de la poste.
Monsieur le Maire propose aux élus de participer à une formation appelée « Mandat Climat » organisée par « La Fresque Climat » ayant pour but de les sensibiliser sur l’urgence climatique.
Madame Cécilia LARRIEU précise que cette association sollicite également la commune pour installer des ateliers grand public et demande de disposer d’une salle.
La séance est levée à 22h30