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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 024 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 024)Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION DU PLIE POUR 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_024

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_024

1/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396

Belaïd IBRAHIM OUALI

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION DU PLIE POUR 2021

Le Plan local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) accompagne chaque année prés de 1 600 personnes éloignées de l’emploi. Afin de renforcer l'offre d'insertion et les partenariats territoriaux, il est proposé de valider un complément à la programmation 2021 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), votée par le Conseil métropolitain du 18 décembre 2021.

1 - Actions d’accompagnement individualisé renforcé

Reconduction du partenariat avec le Relais Santé de la CPAM

Afin de lever les freins liés à la santé dans la recherche d'emploi, le PLIE et les 2 Missions Locales orientent les demandeurs d'emploi suivis sur le Relais Santé, soit de façon individuelle, soit de façon collective par l'organisation d'informations collectives. Sur l’année 2020, près de 68 participants du PLIE ont été pris en charge. Il est proposé de reconduire à l'identique la subvention de Clermont Auvergne Métropole au Relais Santé de la CPAM soit 7 500 € pour l'année 2021. Une convention est annexée à la présente délibération.

Poursuite du partenariat avec l'association "La Cravate Solidaire"

L'association "La Cravate Solidaire" collecte en entreprises et auprès de particuliers des tenues professionnelles pour homme et femme : costumes, tailleurs, chaussures, vestes, chemises, pantalons, cravates et accessoires. L'association les distribue ensuite pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes suivies par le PLIE, la Mission Locale ou Pôle emploi. Des conseillers en image et recruteurs bénévoles interviennent auprès des participants pour leur fournir des conseils verbaux et non-verbaux utiles en entretien d’embauche. Des recruteurs professionnels bénévoles (Michelin, Caisse d'Epargne...) leur font passer une simulation d'entretien. En partenariat avec Assemblia, l'association s'est installée rue de Gomel, au coeur du quartier Croix de Neyrat.

Pour l'année 2021, il est proposé la mise en œuvre de 50 parcours pour des participants du PLIE, pour un coût total de 4 000 €, soit 80 € par parcours. Pour information, la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans et Pôle emploi financent également des parcours au sein de "La Cravate Solidaire". Une convention est annexée à la présente délibération.

Les Rencontres Insertion Emploi (RIE)

Depuis 2014, Clermont Auvergne Métropole anime des Rencontres Insertion Emploi (RIE) sur chacun des quartiers de la Politique de la Ville, qui réunissent tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi (Travailleurs sociaux, Pôle emploi, Mission Locale, Association Départementale Sauvegarde Enfance Adolescence, associations…). Ainsi ce sont plus de 120 professionnels qui se réunissent chaque trimestre pour échanger sur les problématiques rencontrées, optimiser la prise en charge des demandeurs d'emploi, partager leurs informations et co-construire de nouvelles actions. A la demande des travailleurs sociaux, cette démarche a été élargie à deux autres secteurs, hors Contrat de Ville : le centre ville de Clermont-Ferrand et le secteur Chamalières/Royat.

En 2020, malgré les restrictions sanitaire, ces rencontres ont continué à être organisées, pour la plupart en visio conférence. Sur chacun des territoires concernés, 1 rencontre par trimestre a été organisé en co-animation avec les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d'Auvergne. Les partenaires signataires du PLIE ont fait un bilan très positif de cette démarche.

En 2021, il est proposé de poursuivre la dynamique des Rencontres Insertion Emploi (RIE) et d’étendre la démarche sur de nouveaux territoires.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396Observatoire des parcours PLIE 2021 avec le CARIF-OREF

Conformément au protocole d'accord PLIE 2015-2021, Clermont Auvergne Métropole doit mettre en œuvre un observatoire des parcours PLIE. Cette démarche permet de mettre en avant l'activité du PLIE dans le cadre des évaluations du programme FSE.

Pour l'année 2021, il est proposé de renouveler le partenariat avec le CARIF-OREF Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de l’observatoire des parcours « Données 2020 ». Le coût total de l'opération s'élève à 4 000 €. Une convention est annexée à la présente délibération.

Poursuite du partenariat avec le salon de beauté social « Joséphine »

Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clermont-Ferrand a mis en place en 2019 une structure dédiée au soins d'esthétique et de coiffure à l'intention des personnes durement touchées par la précarité inscrites dans un parcours d'insertion socio-professionnelle, en leur permettant de se réconcilier avec leur image pour reprendre espoir et retrouver ainsi une meilleure confiance en soi lors de futurs entretiens professionnels.

Pour l’année 2021, il est proposé de reconduire la contribution de Clermont Auvergne Métropole, soit une subvention de 8 000 €. Ce soutien permet ainsi d’élargir l’accès aux bénéficiaires PLIE des 21 communes de la Métropole.

2- Actions collectives de développement de compétences

En complément des délibérations sur les programmations du PLIE pour les années 2020 et 2021, il est proposé de valider un complément d’actions sur l’axe stratégique n°2 « Action de développement des compétences » du protocole d’accord PLIE 2015 -2021.

Action « Savoir et pouvoir bouger, vers et dans l’emploi » avec l’organisme FIT

FIT est un organisme de formation sous statut associatif créée en 1989. Il propose des formations et de l’accompagnement à la mobilité pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle. L’action « savoir et pouvoir bouger » s’adresse à un groupe de 12 demandeurs d’emploi accompagnés par le PLIE avec l’objectif dans un premier temps de valider un socle de compétences mobilité puis dans un second temps, de savoir utiliser un deux roues non motorisé en ville et en sécurité. Elle dure au maximum 45 heures.

Une partie de cette action est financée dans le cadre du programme Pend’Aura du ministère de la Transition écologique et Solidaire. Une première expérimentation a été lancée en 2020 et les résultats sont positifs. Il est ainsi proposé d’organiser de nouveaux groupes en 2021.

Coût de l’action : 2 400 € par groupe avec 2 groupes sur l’année soit 4 800 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe PLIE.

Action « coaching individualisé » avec l’organisme de formation Human Booster

L’objectif de cette action est de révéler le potentiel et les comportements à développer pour réussir son insertion professionnelle en ayant une meilleur connaissance de soi en décelant/détectant les écarts entre « ce que vous êtes et ce que vous faites ».

Human Booster est un organisme issu du conseil qui a développé son activité à Clermont-Ferrand pour tout type de public : cadre, demandeurs d’emploi...

La prestation de coaching individualisé est prévue pour 15 demandeurs d’emploi maximum accompagnés par le PLIE sur une durée de maximum 6 heures. Ce coaching doit permettre la co-construction d’une stratégie de retour à l’emploi individualisée avec la définition d’un plan d’action.

Coût de l’action : 540 € par prestation soit 8 100 € maximum. Les crédits sont inscrits au budget annexe du PLIE.

Action « Numéractif, activer ses compétences numériques pour accéder à l’emploi ou à la formation »

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes finance des actions « spécifiques régionales » qui nécessite la recherche d’un co financement par le porteur de projet.

Un projet d’action a été construit avec l’association Chom’Actif qui s’intitule « Numéractif, activer ses compétences numériques pour accéder à l’emploi ou à la formation ». L’objectif de l’action est la mise en place d’un

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396accompagnement pendant 6 mois de demandeurs d’emploi. Pendant cette période, chaque mois, 20 heures seront consacrées au développement des compétences numériques et 10 heures seront consacrées à la recherche d’emploi. Un ordinateur portable sera mis à disposition pendant toute la durée de l’accompagnement. L’action s’adressera à 40 bénéficiaires.

Il est proposé de soutenir le projet qui sera déposé par l’association auprès de la Région. Si le projet est accepté, la métropole apportera un co financement à hauteur de 10 % du coût total pédagogique de l’action soit 2 500 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe du PLIE

3 - Gestion de la Délégation de Gestion FSE 2015-2021 – crédits d’assistance technique

Dans le cadre de la Délégation de Gestion FSE, une enveloppe financière FSE est dédiée à l'assistance technique et s'élèvera à 110 150 € pour la période 2015/2020, soit 15 736 € par an. Un avenant à cette délégation a été signé pour l’année 2021. Il est ainsi proposé un dossier d'assistance technique FSE 2021 dont le montant s'élèvera à 26 226 € dont 15 736 € de FSE (60%) et sera composé pour partie par le renouvellement du marché d'un montant prévisionnel de 24 000 € HT et d'une partie relative à la prise en charge du poste de responsable administratif et financier du PLIE .

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver :

• la convention avec le Relais Santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) fixant les conditions de versement d’une subvention de 7 500 €,

• la convention avec l’association « La Cravate Solidaire » prévoyant les modalités de collaboration pour la mise en œuvre de 50 ateliers à destination des bénéficiaires du PLIE pour un montant de 4000 €,

• la convention avec le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes précisant les conditions de versement d’une subvention de 4 000 € pour la réalisation de l’observatoire des parcours « Données 2019 » et afin d’évaluer l’évolution du PLIE la réalisation d’un observatoire « Consolidation 2015-2019 »

• le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € au CCAS de Clermont-Ferrand pour la mise en œuvre du salon de beauté social « Joséphine »,

• de valider la poursuite des rencontres insertion emploi (RIE) en co-animation avec les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d’Auvergne,

• d'autoriser le financement de l'action "Savoir et pouvoir bouger" avec FIT pour un montant de 4 800 €, l'action de coaching "Caféine by Aïgo" pour un montant de 8 100 € et l'action « Numéractif, activer ses compétences numériques pour accéder à l’emploi ou à la formation » pour un montant de 2 500 €,

• de valider le dossier d’assistance technique lié à la délégation de gestion FSE pour l’année 2021 d’un montant de 26 226 €, dont 60 % de FSE, montant qui englobe le renouvellement du marché public passé dans ce cadre ainsi qu’une partie de la prise en charge du poste de responsable administratif et financier du PLIE.

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment les conventions jointes en annexe.

TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20210402_024

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396——

clermont La. auvergne A Assurance

métropole —#" Convention de partenariat Entre Clermont Auvergne Métropole et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme dans le cadre du PLIE de la Métropole Clermontoise

Plan Local

/21 pour l’Insertion et l'Emploi de 1292

Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole» sise 64/66 avenue de l’Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1,

représentée par René DARTEYRE, Vice-président Insertion (PLIE), agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil

métropolitain en date 02 avril 2021

Et :

d'autre part,

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Clermont-Ferrand, dont le siège est établi 46 rue du Clos Four 63000 CLERMONT-

FERRAND, représentée par Monsieur Stéphane CASCIANO, agissant en qualité de Directeur.

désigné ci-après « CPAM 63 »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain du O2 avril 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole Clermontoise souhaitent au travers du 4e PLIE de la Métropole

Clermontoise :

+ permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

+ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

Clermont Auvergne Métropole

EAUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63961. Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que la CPAM 63 entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l'article 2.

2. Article 2 : Utilisation de la subvention pour des activités précises

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre de la Politique de la Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutient la CPAM 63 dans la mise en œuvre du « Relais Santé ». L'objet de ce service est

d'accompagner les personnes en situation de précarité et en particulier les participants du PLIE et les jeunes suivis par les deux

Missions Locales de l’agglomération issues des quartiers prioritaires, vers leurs droits aux soins dans les structures de droit commun.

Il s'agit de leur permettre de devenir ou redevenir acteur de leur santé, de manière aussi à favoriser leur insertion professionnelle et

sociale.

La demande d'attribution de la subvention intégrant le descriptif des actions prises en compte et le budget prévisionnel sont joints à

la présente convention.

3. Article 3 : Montant de la subvention et modalités de paiement

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CPAM 63 une subvention d’un montant total de 7 500 €.

Clermont Auvergne Métropole s'acquittera par mandat administratif d’un montant de la subvention accordée la CPAM, soit

7 500 € (sept mille cinq cents euros) au profit du compte ouvert par la CPAM à la :

Banque : Caisse des Dépôts Domiciliation : Clermont-Ferrand

Code Etablissement : 40031 Code guichet : 00001

N° de compte : 0000172920F Clé : 75

Le versement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

La CPAM 63 s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel.

En cas de non respect par la CPAM 63 de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera

suspendu par Clermont Auvergne Métropole.

4. Article 4 : Communication

La CPAM 63 s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

5, Article 5 : Assurances

La CPAM 63 exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices

d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63966. Article 6 : Contrôle Exerce par Clermont Auvergne Métropole

6.1 Suivi des actions

La CPAM 63 rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

Elle transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2018 ou avant toute nouvelle demande de subvention :

* un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention,

incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention

(type CERFA n°15059*01).

6.2 Contrôle financier

La CPAM 63 transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

+ les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le représentant de la structure où un commissaire aux

comptes.

Dans le cas où l'exercice comptable de la structure ne coïnciderait pas avec l'année civile, la CPAM 63 devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

La CPAM 63 s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière

générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi la CPAM 63 s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, la CPAM 63 devra informer

Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.

7. Article 7 : Prise d’effet — Durée

La présente convention s’achèvera le 31 décembre 2021.

8. Article 8 : Résiliation

En cas de non-respect par la CPAM 63 de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

René DARTEYRE Stéphane CASCIANO Vice-président Insertion (PLIE) Directeur

+

lermont Convention Page 3/3 métropole

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7/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396+

clermont AN.

auvergne olidaire CLERMONT-

métropole se

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», et La Cravate Solidaire

Plan Local pour l'insertion et

/21 l'Emploi de Clermont Auvergne 1293

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Vice-président Insertion (PLIE), Monsieur René DARTEYRE,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et:

La Cravate Solidaire clermont-ferrand, association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'intérêt Général, ayant pour numéro

d'immatriculation W632008667 le 25 janvier 2017 dont le siège est situé au 31 rue de Gomel — 63100 Clermont-Ferrand représentée

par Monsieur Nicolas MAS agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ __Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du O2 avril 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4ème PLIE de la Métropole

Clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

* favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

Clermont Auvergne Métropole

NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

La Cravate Solidaire est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général créée à Paris en janvier 2012. Son objectif, faciliter

laccès à l'emploi de personne sen insertion ou en réinsertion professionnelle en luttant contre les discriminations liées à

l'apparence.

Sa mission, donner une tenue adaptée et des conseils de spécialistes des ressources humaines pour bien préparer le candidat et

mettre toutes les chances de son côté le jour de l'entretien.

La Cravate Solidaire, c'est aussi une solide équipe de bénévoles : plus de 30 conseillers en images et près de 80 spécialistes des

ressources humaines habillent et conseillent les candidats chaque année. Enfin, c'est grâce aux dons des particuliers et aux collectes

en entreprises que chaque mois, des dizaines de candidats repartent avec la tenue qui leur convient.

La Cravate Solidaire a pour objectif de lutter contre les discriminations en entretien d'embauche notamment celles liées à

l'apparence. Elle organise des ateliers d'aide au cours desquels les bénéficiaires sont reçus individuellement et reçoivent des conseils

personnalisés.

1. Article 1 - objet de la convention

La présente convention a pour objectif de définir les modalités de collaboration entre La Cravate Solidaire Clermont-Ferrand, et le

Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi.

Il est proposé la mise œuvre de 50 ateliers pour des bénéficiaires du PLIE, soit pour un coût total de 4 000 €, soit 80 € par parcours.

L'atelier est un moment convivial d'échange entre une personne en insertion à la recherche d’une activité, des bénévoles

professionnels du recrutement et des conseillers en image, prêts à l'accompagner dans sa démarche. Ces ateliers s'adressent à toute

personne à la recherche d'un emploi ou d’un stage en insertion professionnelle qui souhaite bénéficier d’une tenue professionnelle

complète et de conseils personnalisés pour son futur entretien. L'objectif est de prendre confiance en soi et mettre toutes les

chances de son côté pour réussir son entretien.

Le jour “J”, afin de tirer le meilleur parti de l'entretien blanc, le candidat devra se munir de son CV et d’une lettre de motivation. La

perspective d’un entretien d'embauche est souhaitée. Un atelier complet dure environ deux heures. La Cravate Solidaire s'engage à

donner une tenue professionnelle parmi un stock régulièrement alimenté : costumes, tailleurs, chaussures, cravates, ceintures et

autres accessoires sont à la disposition du candidat !

2. Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties du 1° janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

3. Article 3 - Responsables du suivi de la convention

3.1- Pour La Cravate Solidaire

Pour La Cravate Solidaire, la responsable du suivi de la présente convention est la directrice opérationnelle de La Cravate Solidaire

Clermont-Ferrand, Betty VIDAL.

3.3 - Pour Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

Pour Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, le responsable du suivi est Maryline BAUD.

+

lermont Convention Page 2/3 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63964. Article 4 — Résiliation

Dans l'hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses engagements tels qu'ils résultent de la présente convention, les

parties s'engagent avant toute chose, à en discuter entre elles et faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution.

Si cette discussion n’aboutit pas et que le manquement persiste, une mise en demeure sera adressée à la partie défaillante par lettre

recommandée avec accusé de réception.

La présente convention sera résiliée de plein droit 5 jours après une mise en demeure restée sans effets.

5. Article 5 - Montantet modalités de paiement

La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s’acquittera par mandat administratif du versement de la subvention, soit 4 000 €

en fonctionnement, au compte ouvert par l'association à la :

Banque : Caisse Epargne - Domiciliation : - CE DELILLE Clé RIB : 30

Code banque : 18715 - Code Guichet : 00200 - N° de compte : 08002207683

6. Article 6 - Litiges

Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera, à défaut d'accord amiable entre les parties,

soumis à la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand, auquel les parties attribuent juridiction.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Cravate Solidaire

Fait à, Clermont-Ferrand Fait à , Clermont-Ferrand

le le

. Nicolas MAS René DARTEYRE | Président Vice-président Insertion (PLIE)

+

lermont Convention Page 3/3 métropole

N°DEL20210402_024

10/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396+

clermont / Via Compétences

auvergne État - Répion - Partenaires Sociaux

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole « P.L.I.E. » et le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

relative à l'Observatoire des Parcours 2021 pour les « Données 2020»

Plan Local pour l'insertion et l'emploi de Clermont Auvergne Métropole

Fonds Social Européen :

/21 Axe 3 — Lutter contre la pauvreté 1295

et promouvoir l'inclusion »

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par

Monsieur René DARTEYRE, Vice-président Insertion (PLIE) dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 02

avril 2021.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et:

Le CARIF OREF AUVERGNE-RHÔNES-ALPES, sis Hôtel de Région — 59 Bd Léon Jouhaux- CS 90706 - 63050 Clermont Ferrand cédex 2,

représenté par Monsieur Didier GALLO, Directeur

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

+ l'est préalablement rappelé ce qui suit :

* _ Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les

exclusions (article L.322-4-16-6 du code du travail ainsi que la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 du Ministère

du Travail et de l'Emploi relative au développement des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi,

+ Vule règlement (CE) n°1159/2000 de la Commission en date du 30 mai 2000 visant les actions d’information et de publicité,

+ Vu la décision 2000 n°1999 FR 053 DO 001/CE de la Commission Européenne du 18 juillet 2000 relative à l'octroi du

concours du Fonds Social Européen pour le financement du Programme Opérationnel au titre de l’Objectif 3 Axe 2 Mesure

3 en France

* Vu le règlement (CE) n°1685/2000 de la Commission en date du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement

n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds

structurels,

+ Vule règlement (CE) n°438/2001 de la commission en date du 2 mars 2001 fixant les modalités d’application du règlement

(CE) n° 1260/1999 visé ci-dessus, en ce qui concerne les modalités de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre

des fonds structurels et la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables aux concours octroyés au

titre des fonds structurels,

* Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de

contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens,

+ Vule protocole d'accord du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l'agglomération clermontoise 2015-2020 signé le 17

juillet 2014,

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 02 avril 2021

+ _Vule Comité de pilotage du PLIE du 17 décembre 2020

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_024

11/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63961. Préambule

Le protocole d'accord pour la période 2015-2020 fixe au PLIE de la Métropole clermontoise les objectifs quantitatifs et qualita-

tifs suivants :

* Intégrer et accompagner 2 600 personnes nouvelles sur la période 2015-2020 pour un objectif final d'au moins 50% de sor-

ties positives

* Rechercher pour le territoire la meilleure cohérence des politiques et des acteurs de l'insertion et de l'emploi au service des

personnes durablement exclues du marché du travail

Dans cet objectif, le PLIE a lancé en 2008 un projet: « Observatoire des parcours ». Cet observatoire a pour but de veiller à la cohé-

rence des parcours d'insertion mis en œuvre, d’en analyser les forces et les faiblesses et de proposer des solutions pour éviter et/ou

limiter les risques de rupture dans la dynamique de parcours.

Les acteurs du PLIE sont appuyés depuis 2009 par le CARIF OREF Auvergne, puis par le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes dans la

construction et l'analyse d'indicateurs permettant de mesurer l'évolution de ces parcours.

1- Article 1 : Objet de la convention

Les partenaires du PLIE souhaitent poursuivre la collaboration avec le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes pour la durée entière du

protocole, soit pour l'analyse des données de l’exercice 2021 pour la production en 2020.

Plus spécifiquement, le document " Observatoire des parcours " déjà réalisé pour les exercices précédents qui s'organise autour des

trois parties suivantes :

+ Les participants suivis ou nouvellement entrés dans l'année

+ Les étapes et les parcours

+ Les sorties des participants dans l'année

Ce document d'environ 40 pages inclut des tableaux et graphiques relatifs aux données du PLIE, du marché du travail et de l'emploi

salarié sur le territoire de l'agglomération clermontoise.

l'est alimenté par les données sur les parcours fournies par le PLIE et par les données de contexte (demande d'emploi, emploi sala-

rié) disponibles dans le système d'information du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.

Il sera réalisé en intégralité par le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, à l'identique des versions précédentes sauf impossibilité liée

à une éventuelle indisponibilité de données.

Le calendrier d'exécution prévisionnel est le suivant :

1— Fourniture des données de parcours par le PLIE à la fin du 1er trimestre 2021

2 — Réalisation du document par le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes en avril/mai 2021 (version électronique)

3 — Diffusion du document par le PLIE auprès de ses partenaires (juin 2021)

4 — Présentation du document par le PLIE à ses partenaires lors d'une réunion de l'observatoire

Compte tenu des données traitées, la présente convention fait l’objet d’une clause de sous-traitance relative au traitement des

données personnelles partie intégrante de cette convention et annexée à la présente convention.

2- Article 2 : Coût de l’action et participation du FSE et des autres financeurs

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes estime à 10 jours par an le temps nécessaire à la finalisation du document puis à sa présenta-

tion auxquels il faut ajouter 2 jours annuels de traitement administratif et suivi de projet.

Le coût total maximal éligible du projet objet de l’article 1 est d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2021 pour la production

de l'Observatoire des parcours « Données 2020 ».

+

Sienne. Convention Page 2/7 métropole

N°DEL20210402_024

12/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396Le financement est le suivant :

* Clermont Auvergne Métropole et le FSE, dans le cadre du PLIE, à hauteur de 4 000 €

3- Article 3 —- Modalités de règlement

Clermont Auvergne Métropole s’acquittera par mandat administratif du montant de l'action réalisée par le CARIF OREF Auvergne-

Rhône-Alpes soit 4 000 euros (quatre mille euros) au profit du compte ouvert par le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes à la :

BANQUE : TRESOR PUBLIC DOMICILIATION : LYON

CODE D'ÉTABLISSEMENT : 10071 N° DE COMPTE : 00001004977

CODE GUICHET : 69000 CLÉ RIB : 71

Le versement s'effectuera de la façon suivante :

* 4000€ (Quatre mille euros), après la réalisation du document « Observatoire des parcours Données 2020 »

4 -Article 4 : Imputation budgétaire

La dépense sera imputée à l’article 611 de la section fonctionnement du budget annexe P.L.I.E. abondé par une subvention du F.S.E.

dans le cadre du dossier FSE « Animation Globale du Dispositif 2016 ».

5- Article 5 : Contrôle et Suivi

Le dispositif P.L.I.E. est cofinancé par le F.S.E. en complément des crédits des Collectivités Locales et de l’État.

A ce titre, et afin de faciliter la vérification sur pièces et sur place de l’exactitude de ces renseignements (C.E.E., État, Collectivités

Locales..), le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à utiliser un système de comptabilité séparée ou une codification comp-

table adéquate pour l’action cofinancée par Clermont Auvergne Métropole ET LE F.S.E., dans le cadre du P.L.LE. de l’Agglomération

Clermontoise. Un système extra comptable par enliassement des justificatifs pourra être retenu.

6- Article 6 : Publicité, Communication et propriété intellectuelle

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de Cler-

mont Auvergne Métropole et du F.S.E. dans le cadre du P.L.LE.

Aucune communication concernant cette action ne pourra être faite vers un tiers public ou privé sans l’accord du directeur du ser-

vice d'animation et de gestion du P.L.I.E. Toute publication ou communication relative à l’action cofinancée devra faire mention ex-

plicite du Fonds Social Européen.

Toute utilisation à des fins commerciales ou non, travaux d’études et analyses des résultats sous quelques supports que ce soit, doit

recevoir l'accord express préalable de Clermont Auvergne Métropole.

7- Article 7 : Clause résolutoire, reversement, résiliation et litiges

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération,

de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet de la présente convention ou de refus par le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de

se soumettre aux contrôles, le Président de Clermont Auvergne Métropole pourra décider de mettre fin à l’aide et exiger le rever-

sement partiel ou total des sommes versées.

+

HUE Convention Page 3/7 métropole

N°DEL20210402_024

13/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396Le remboursement des sommes versées pourra notamment être exigé si le bilan prévu à l’article 3 n’est pas produit au plus tard 2

mois après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère après un contrôle d'une instance communautaire ou nationale, que les

pièces justificatives produites par l'organisme de formation sont non conformes.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet, peut demander la résiliation de la convention. || s'engage à procéder au reverse-

ment des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de percep-

tion.

Si pour une raison quelconque l’un des cocontractants ne s’acquittait pas des obligations et missions dans les conditions stipulées à

la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, trente jours après l’envoi à cet effet d’une lettre recommandée avec

demande d’avis de réception.

Toute somme indûment perçue sera recouvrée par Clermont Auvergne Métropole.

8- Article 8 : Durée

La présente convention prend effet au 1°" janvier 2021 et se terminera le 30 juin 2021.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

René DARTEYRE

Vice-président Insertion (PLIE) Didier GALLO

Directeur du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

+

LE Convention Page 4/7 métropole

N°DEL20210402_024

14/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396+

c'ermont ”

Via Compétences

Annexe 1 : convention de sous-traitance conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E.» et le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes et

relative à l'Observatoire des Parcours 2019 pour les « Données 2018 »

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par

(ci-après dénommée « le responsable de traitement »)

d’une part

ET

Le CARIF OREF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, sis Hôtel de Région -59 Bd Léon Jouhaux- CS 90706 - 63050 Clermont Ferrand cé-

dex 2, représenté par Monsieur Didier GALLO, Directeur

(ci-après, « le sous-traitant »)

d'autre part,

1- Objet

Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s'engage à effectuer pour

le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-

après.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur appli-

cable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement eu-

ropéen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la

protection des données »).

2- Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance

Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel

nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) le document " Observatoire des parcours 2018 » relatif aux don-

nées du PLIE, du marché du travail et de l'emploi salarié sur le territoire de l'agglomération clermontoise.

La nature des opérations réalisées sur les données est un traitement statistique permettant le suivi des parcours « em-

ploi- formation » des individus.

La finalité du traitement est la réalisation d’une étude rendant compte des parcours emploi/ formation suivis par les in-

dividus accompagnés par le PLIE en 2018

Les données à caractère personnel traitées sont : l'adresse, le sexe, l’âge ou date de naissance, la nationalité, le béné-

fice du RSA, le statut « reconnaissance travailleur handicapé », le niveau de qualification, la durée d'inscription à Pole

emploi, le type de logement.

Les catégories de personnes concernées sont les personnes suivies par le PLIE en 2018.

Pour l'exécution du service objet du présent contrat, le responsable de traitement met à la disposition du sous-traitant

les informations nécessaires suivantes : un fichier Excel comprenant les données personnelles décrites ci-dessus ainsi

que des données sur les caractéristiques de l'accompagnement de cet individu par le PLIE. La clé permettant d'identifier

le parcours du candidat est le numéro de dossier enregistré par le PLIE.

4

Slermc.… Convention Page 5/7 métropole

N°DEL20210402_024

15/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63963- Obligations du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement

Le sous-traitant s'engage à :

1. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance

2. traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement figurant en annexe du

présent contrat. Si le sous-traitant considère qu'une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection

des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des don-

nées, il en informe immédiatement le responsable de traitement. En outre, si le sous-traitant est tenu de procéder à un transfert

de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre au -

quel il est soumis, il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit

concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public

3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat

4. veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :

. s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité

. reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

5. prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données

dès la conception et de protection des données par défaut

6. Sous-traitance

Le CARIF OREF s'interdit toute sous-traitance pour ce traitement

7. Droit d’information des personnes concernées

Il appartient au responsable de traitement de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations

de traitement au moment de la collecte des données.

8. Exercice des droits des personnes

Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de son obliga -

tion de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectifica-

tion, d’effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de

ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Lorsque les personnes concernées exercent auprès du responsable de traitement des demandes d'exercice de

leurs droits, le responsable de traitement doit adresser la demande et la clef d'identification dès réception par

courrier électronique :

e à Anne Sérandon : anne.serandon@via-competences.fr

e au délégué à la protection des données personnelles : données.personnelles@ prestataire.auvergnerhonealpes.fr

1. Notification des violations de données à caractère personnel

Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un

délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par mail adressé à bincaby@clermontmetro-

pole.eu. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de

traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.

2. Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations

Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de tout audit, analyse d'impact et autres

procédures demandées par l'autorité de contrôle.

3. Mesures de sécurité

Le sous-traitant s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

e les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience

constantes des systèmes et des services de traitement

+

ST Convention Page 6/7 métropole

N°DEL20210402_024

16/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396e les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à

celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;

e une procédure visant à tester, à analyser et à ‘évaluer régulièrement l'efficacité des mesures tech-

niques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

1. Sort des données

Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le sous-traitant s'engage à détruire dé-

finitivement le fichier de données ainsi que l’ensemble des traitements comportant les données à caractère person-

nel.

2. Délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données, le sous-traitant a désigné un

délégué à la protection des données personnelles. Le récépissé de déclaration est joint à la présente convention.

3. Registre des catégories d'activités de traitement

Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour

le compte du responsable de traitement comprenant :

e le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éven-

tuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données;

e les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement;

le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris

l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe

1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties ap-

propriées ;

dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre

autres, selon les besoins :

Oo la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

O des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;

O des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des dé- lais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;

O une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisation - nelles pour assurer la sécurité du traitement.

1. Documentation

Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer

le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le

responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

4- Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant Le responsable de traitement s'engage à:

e fournir au sous-traitant les données visées au Il des présentes clauses

e documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous- traitant

e veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement euro-

péen sur la protection des données de la part du sous-traitant

e superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

Fait à Clermont Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le

René DARTEYRE

Conseiller métropolitain délégué au P.L.L.E de Clermont Auvergne | Didier GALLO

Métropole Directeur du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes

‘el ANGENE Convention Page 7/7 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396.

clermont

auvergne

métropole Formation Anaer tion Fra

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», et FIT Formation

Pour l’action « Savoir et pouvoir bouger dans et vers l’emploi »

Plan Local pour l'insertion et

/21 l'Emploi de Clermont Auvergne 1297

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Vice-président du PLIE, Monsieur René DARTEYRE

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et:

FIT (Formation Insertion Travail), sise 64 rue Lamartine — 63000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Pascal GRAND,

Directeur;

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain du O2 avril 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.LI.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.I.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4ÈME PLIE de la Métropole

Clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

+ __ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_024

18/26

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

1. Article 1 - objet de la convention

Le travail de proximité avec les bénéficiaires du PLIE met en lumière des difficultés pour ce public au niveau d’une mobilité

respectueuse de l'environnement.

La mobilité douce doit être pensée comme une solution alternative à l’utilisation de véhicules à moteur et ce dans le souci d’un

développement durable dans la Métropole.

La mobilité et la capacité à être mobile étant des leviers essentiels à l'intégration sociale et professionnelle, il convient de pouvoir à

la fois accompagner ce public à une prise de conscience sur leurs possibilités de déplacement doux pour se rendre au travail, en en

formation ou dans le cadre de leur vie personnelle mais aussi d'appréhender la mobilité comme une compétence nécessaire à

l'insertion professionnelle.

FIT Formation s'engage dans un processus d'apprentissage qui permet aussi bien d'améliorer la mobilité, de dynamiser des projets

professionnels et que de gagner en confiance en soi par une meilleure maîtrise des savoirs de base.

Les objectifs du projet « Savoir et pouvoir bouger dans et vers l'emploi » sont les suivants :

- Favoriser une mobilité douce des participants

- Valider un socle de compétences de mobilité.

- Évaluer les besoins et capacités des participants.

- Vérifier l'adéquation avec le projet professionnel.

- Savoir utiliser un deux roues non motorisé en ville et en sécurité

L'action prévoit aussi une alternance d’apports théoriques et pratiques pour un groupe de 10 à 12 personnes.

Les participants pourront ainsi découvrir les règles de base de la sécurité routière à deux roues, ainsi que les bases de l'entretien

d'un vélo, ce qui favorisera leur l'autonomie sur l’utilisation.

Aussi, un temps d'apprentissage à la conduite du vélo, vélo à assistance électrique et trottinette sera proposé en milieu protégé en

ville.

Par le diagnostic, les personnes rencontrant de multiples freins à l'emploi vont pouvoir trouver des solutions concrètes et adaptées

de déplacement.

Par la présente convention, le PLIE pourrai ainsi prescrire les participants accompagnés sur les 21 communes de la Métropole. De

plus, pour les personnes ne bénéficiant d'un accompagnement renforcé à l'emploi, il sera proposé d'intégrer le PLIE.

2. Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties de janvier 2021 à décembre 2021.

3. Article 3 — Résiliation

Dans l'hypothèse où l’une ou l’autre des parties manqueraïit à ses engagements tels qu'ils résultent de la présente convention, les

parties s'engagent avant toute chose, à en discuter entre elles et faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution.

Si cette discussion n’aboutit pas et que le manquement persiste, une mise en demeure sera adressée à la partie défaillante par lettre

recommandée avec accusé de réception.

La présente convention sera résiliée de plein droit 5 jours après une mise en demeure restée sans effets.

+

lermont Convention Page 2/3 métropole

N°DEL20210402_024

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63964. Article 4 - Montant et modalités de paiement

La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s'acquittera par mandat administratif après contrôle de service fait du versement de

la subvention, soit 2 400 € (deux mille quatre cent euros) par groupe de 12 demandeurs d'emploi, et 4 800 € maximum pour 2

groupes, au compte ouvert par Formation Insertion Travail à la :

Banque : Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin - Domiciliation : CE Auvergne et du Limousin - Clé RIB : 74

Code banque : 18715 - Code Guichet : 00200 - N° de compte : 08779678447

En cas de succès de l’action, d’autres groupes pourront être organiser et financer en 2022.

5. Article 6 - Litiges

Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera, à défaut d'accord amiable entre les parties,

soumis à la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand, auquel les parties attribuent juridiction.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour FIT Formation

Fait à, Clermont-Ferrand Fait à, Clermont-Ferrand

le le

. Pascal GRAND René DARTEYRE | Directeur Vice-président Insertion (PLIE)

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396—

clermont HUMAN booster

auvergne ‘

métropole

VOIRE SOLUTION COMPETENCE

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», et Human Booster

Pour l’action « Caféine »

Plan Local pour l'insertion et

/21 l'Emploi de Clermont Auvergne 1296

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Vice-président du PLIE, Monsieur René DARTEYRE

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et:

Human BOOSTER, 15 avenue des Frères Montgolfier 63170 Aubière, représenté par Monsieur Raphaël COUBETERGUES, Gérant

04 73 24 93 11 - contact@humanbooster.com

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain du O2 avril 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.LI.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4ÈME PLIE de la Métropole

Clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

* favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

Clermont Auvergne Métropole

N\NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

1. Article 1 - objet de la convention

Les bénéficiaires peuvent parfois ressentir une baisse de motivation durant le parcours d'accompagnement. Afin de favoriser

l'insertion professionnelle, Il est nécessaire de réfléchir à des actions favorisant l'esprit d'initiative et la confiance en soi.

L'action a pour but de favoriser la stimulation professionnelle et démocratiser la fonction conseil d'ordinaire réservée aux entreprises

pour les personnes accompagnées au PLIE et ce dans un lieu méconnu par ce public mais situé au cœur de la Métropole.

Dans le cadre de ses missions d'accompagnement, le PLIE souhaite proposer à 10 bénéficiaires une méthode innovante de

remobilisation.

L'action s'articule autour d’un accompagnement dynamisant et qui intègre une approche basée à la fois sur l'analyse des potentiels

et aptitudes individuelles, la reprise de confiance en soi et la co-construction d’une stratégie de retour à l'emploi personnalisé.

Le projet « Caféine » se décline à travers cinq ateliers et les objectifs sont les suivants :

- Permettre au bénéficiaire de mieux se connaître

- Requestionner le projet au regard des aptitudes et du parcours

- Améliorer les techniques de recherche d'emploi

- Renforcer les techniques de présentation

- Favoriser le retour à l'emploi

Human Booster devra alors accompagner des personnes ayant de multiples freins à l'emploi pour ouvrir avec eux « le champ des

possibles » et proposer des solutions innovantes favorisant ainsi leur intégration sociale et professionnelle.

Par la présente convention, le PLIE pourrait ainsi prescrire les participants accompagnés sur les 21 communes de la Métropole. De

plus, pour les personnes ne bénéficiant d'un accompagnement renforcé à l'emploi, il sera proposé d'intégrer le PLIE.

2. Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties en janvier 2021, pour une durée de 1 an.

3. Article 3 — Résiliation

Dans l'hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses engagements tels qu'ils résultent de la présente convention, les

parties s'engagent avant toute chose, à en discuter entre elles et faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution.

Si cette discussion n’aboutit pas et que le manquement persiste, une mise en demeure sera adressée à la partie défaillante par lettre

recommandée avec accusé de réception.

La présente convention sera résiliée de plein droit 5 jours après une mise en demeure restée sans effets.

4, Article 4 - Montant et modalités de paiement

La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s'acquittera par mandat administratif du versement de la prestation sur

présentation de facture individuelle 540 € (cinq cent quarante euros) par personne soit 8 100 € maximum pour 15 personnes,

accompagnées au compte ouvert par Human Booster à la :

Banque : Crédit Agricole Centre France- Domiciliation : Clermont-Ferrand - Clé RIB : 01

Code banque : 186806 - Code Guichet :05100 - N° de compte : 66073461333

"el Sermont Convention Page 2/3 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63965. Article 6 - Litiges

Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera, à défaut d'accord amiable entre les parties,

soumis à la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand, auquel les parties attribuent juridiction.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour Human Booster

Fait à, Clermont-Ferrand Fait à, Clermont-Ferrand

le le

René DARTEYRE cree COUBETERGUES

Vice-président Insertion (PLIE) érant

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396—

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

clermont

auvergne

métro p 0 | @ Cine Comines Asie So

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», et le CCAS de Clermont -Ferrand

Pour la création d'un salon de beauté social « Joséphine »

Plan Local pour l'insertion et

/21 l'Emploi de Clermont Auvergne 1294

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Vice-président Insertion (PLIE), Monsieur René DARTEYRE

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et: T

Le CCAS de Clermont-Ferrand, sis 1 rue Saint-Vincent de Paul — 63000 Clermont-Ferrand, représenté par Madame Nicaise JOSEPH,

Vice-présidente ;

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 02 avril 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.LI.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4ÈME PLIE de la Métropole

Clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

+ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

Clermont Auvergne Métropole

EAUTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

1. Article 1 - objet de la convention

Le territoire Clermontois est doté d'un certain nombre de structures spécialisées dans le domaine de la formation professionnelle

mais peu intègre la question de la nécessaire reprise de l'estime de soi comme un préalable.

Aussi, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clermont, souhaite s'engager dans la création d’un salon de beauté selon le

concept « Joséphine». Le Conseil départemental a été associé à cette démarche qu'il envisage de soutenir.

Les objectifs du projet sont les suivants :

- Permettre à un public féminin en insertion, correspondant au public accompagné par le PLIE, d'accéder à des

prestations esthétiques qui, en raison de difficultés financières, médicales ou sociales, ne le peuvent pas

habituellement.

- Favoriser l'accès à la santé et au bien-être pour tous.

- Favoriser l'entraide mutuelle et la solidarité.

- être un lieu d'écoute, d'information et d'orientation.

C'est un lieu où les usagers sont accompagnés pour «réparer » leur image et se remobiliser. Les usagers sont investis dans une

logique d'apprentissage des gestes de beauté pour qu'ils deviennent par la suite autonomes.

Par le passage au sein de l'institut de beauté, les personnes rencontrant de multiples freins à l'emploi vont pouvoir retrouver des

réflexes transposables tant dans la vie sociale que dans le monde professionnel et bénéficier d'un accompagnement du PLIE.

Par la présente convention, le PLIE pourrai ainsi prescrire les participants accompagnés sur les 21 communes de la Métropole. De

plus, pour les personnes ne bénéficiant d'un accompagnement renforcé à l'emploi, il sera proposé d'intégrer le PLIE.

2. Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties du 1°” septembre 2021 au 31 août 202.

3. Article 3 — Résiliation

Dans l'hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses engagements tels qu'ils résultent de la présente convention, les

parties s'engagent avant toute chose, à en discuter entre elles et faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution.

Si cette discussion n’aboutit pas et que le manquement persiste, une mise en demeure sera adressée à la partie défaillante par lettre

recommandée avec accusé de réception.

La présente convention sera résiliée de plein droit 5 jours après une mise en demeure restée sans effets.

4. Article 4 - Montantet modalités de paiement

La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s’acquittera par mandat administratif du versement de la subvention, soit 8 000 €

(huit mille euros) en fonctionnement, au compte ouvert par le CCAS de Clermont-Ferrand à la :

Banque : Trésorerie Clermont Métropole et Amendes - Domiciliation : Chamalières.- Clé RIB : 38

Code banque : 30001 - Code Guichet :00301 - N° de compte : C6300000000

L'aide de Clermont Auvergne Métropole pourra être mobilisé en contre partie du FSE sollicité auprès du Conseil Départemental du

Puy-de-Dôme.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 63965. Article 6 - Litiges

Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera, à défaut d'accord amiable entre les parties,

soumis à la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand, auquel les parties attribuent juridiction.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le CCAS de Clermont-Ferrand

Fait à, Clermont-Ferrand Fait à, Clermont-Ferrand

le le

Nicaise JOSEPH René DARTEYRE |

Vice-présidente Vice-président Insertion (PLIE)

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Siermont Convention Page 3/3 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6396