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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 128 FIN Affectation definitive resultats Immo Ent
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 128 FIN Affectation definitive resultats Immo Ent)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Exploration spatiale,
il ba SAVOIE
224 Délibération n°2026 DEL 128
| Finances : Affectation définitive des résultats de clôture
| Objet | i | 1 2025 - Budget Immobilier d'Entreprises
|
es —— D. =. LL
| Nomenclature de 7.1 Décisions budgétaires
l'acte
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_128
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Vu la délibération 2026 _DEL_ 112 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte de gestion 2025 du budget Immobilier d'entreprises ;
Vu la délibération 2026_DEL_120 en date du 29 juin 2026 du conseil communautaire portant sur le
compte administratif 2023 du budget Immobilier d'entreprises ;
Considérant que les résultats de clôture 2025 identifiés au Compte Administratif 2025 et confirmés
par le compte de gestion 2025 sont conformes aux résultats provisoires qui ont fait l’objet d'une
reprise anticipée au Budget Primitif 2026 par délibération 2026_DEL_022 du 02 mars 2026 du conseil
communautaire ;
Vu l'exécution de l’exercice 2025 du budget Immobilier d'entreprises ;
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde {A} _ @
| TOTAL OU BUDGET 511 009.80 260 514,80 17 707,93 | Ai -232 787,07
Investissement 511 009,80 250 495,00 | (3) 1025.67 | A2 -269 489,13
Fonctionnement 000 one [a 1662225 [A3 2670206
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes
TOTAL des RAR 0,00 | H+IV 250 495,00 | B1
Investissement 0,00 | 11 250 495.00 | 82
Fonctionnement 0,00 | IV 0,00 | B3
RESULTAT CUMULE = {A} +
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité :
Solde (B)
1770793
-899413
26 702.06
250 495,00
250 49500
0,00
e D’APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2025 qui ont par ailleurs fait l’objet d’une
reprise anticipée au budget primitif 2026 par délibération 2026_DEL_022 du 2 mars 2026.
e DE REPORTER en dépenses à la section d'investissement, un déficit de 259 489,13 € et en
recettes d'investissement, 250 495 € de Restes à Réaliser : d’où un besoin de financement de
la section d'investissement qui se chiffre à 8 994,13 €
e DE REPORTER ainsi en recettes à la section de fonctionnement un excédent de 17 707,93€
après affectation des résultats à la section d'investissement de 8 994,13€ conformément au
besoin de financement de la section d'investissement et conformément au résultat de
clôture excédentaire de la section de fonctionnement de 26 702,06 € ;
(Données conformes à la délibération 2026_DEL_021 du 2 mars 2026).
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 DEL_128
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/3 La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1°" Vice-présidente,
Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture le f} Q JUIL. 2076
Délibération publiée le : Q 9 JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_128
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/3