Compte-Rendu - CR CM 05062021

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Compte-Rendu - CR CM 05062021 Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05062021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Samedi 05 juin 2021

La séance, faisant suite à la convocation du 28 mai 2021, est ouverte à neuf heures, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Natacha CHASE, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Fabienne DEROO (départ 12h15), Monsieur Dominique LEMOINE, Monsieur François LEYMARIE, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Jean DELVERT:

Excusés : Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ (pouvoir à Madame Natacha CHASE), Monsieur Geoffroy MILLET ( pouvoir à Monsieur Jean DELVERT)

Absent: néant

Nous passons à ordre du jour

Madame Natacha CHASE est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de séance du 24 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations :

1- Budget COMMUNE: décision modification N° 1

l'aménagement du cimetière)

Monsieur le Maire remémorre à l'assemblée les délibérations en date du 07 janvier (actant le plan de financement du projet « agrandissement du cimetière » et du 03 avril dernier (actant ce projet aux écritures prévisionnelles du budget primitif COMMUNE 2021)

réajustement des écritures pour

Les travaux du cimetière ont débuté. Toutefois des frais supplémentaires ont été soulevés par l’entreprise en charge du terrassement. Le rocher en sous-sol est présent sur une surface supérieure à celle estimée et en profondeur moindre, ce qui occasionne des coûts de minage non prévus à lestimatif de départ. À voir pour une demande de devis pour une pelle 35-50T au lieu du déminage.

Après débats, et compte tenu des travaux à réaliser sur la route du Tourtal (affaissements dus aux blaireaux), un nouveau devis va être demandé, portant notamment sur l'inversion de la terre et du rocher entre ces 2 sites de travaux (ce qui limiterait de part et d'autres les frais d'achats et enlèvement de ces matières dont nous disposons par ailleurs).

À vérifier : plafonds pour les marchés publics compte tenu de l'ampleur des travaux de la route du Tourtal. La délibération est dès lors, à l'unanimité, ajoutnée à la prochaine séance.

2 — Cantine scolaire : Détermination du tarif de repas

Monsieur le Maire remémore à l'assemblée le fonctionnement actuel de la cantine scolaire : personnel communal mis à disposition pour la confection et service; les facturations des denrées et aux familles étant effectuées par l'association des parents d'élèves. Suite à la dissolution de lassociation des parents d'élèves des écoles de Cuzance et Baladou à compter de la rentrée prochaine, la gestion intégrale des cantines est restituée à ces 2 mairies. Ainsi, le service de restauration scolaire sera intégralement géré par la collectivité.

Pour cette mise en œuvre plusieurs points sont portés à la connaissance de l'assemblée, notamment le caractère facultatif d’instauration d’un service de cantine scolaire. Pour les écoles primaires, la commune fixe donc ses propres règles d'organisation de la restauration scolaire, dans la limite des réglementations en vigueur.

Le prix actuel, décidé et appliqué par l'association des parents d'élèves qui a en charge la gestion financière de ce service, est à de 2.80 €/repas/enfant. Ce tarif, accessible aux familles, permet à chaque enfant de bénéficier d’un repas complet à la cantine scolaire, au seul coût des denrées alimentaires. En effet les frais de personnel ne sont pas impactés, sinon le tarif proposé serait plus élevé et moins abordable.

Il est envisagé de s'orienter vers des produits en circuits coufts par des producteurs locaux autant que possible. Il est proposé de maintenir un taf unique raisonnable, avec une légère augmentation compte tenu de la nouvelle otganisation souhaitée et de la nature des approvisionnements. Il est proposé de passer à 2,85 ou 2,90€ le repas. Un estimatif de coût a été réalisé en ce sens. Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - acte de prendre à sa charge entière la gestion de la restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021,

- fixe à 2, 90 € par repas et par enfant le coût de la restauration scolaire proposée aux élèves scolarisés à Baladou, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022,- instaure un tarif unique par repas, sans modulation en fonction du lieu de domicile, du nombre d'enfants ou des revenus de la famille,

- considère ce tarif abordable pour les familles,

- acte les modalités d'inscription, de paiement et de présence de l'enfant souhaitant bénéficier de la cantine, (des documents dédiés ont été rédigés et sont fournis aux familles: fiche d'inscription et règlement de cantine, de même pour le temps de garderie)

- se réserve la possibilité de réévaluer ces modalités, selon la nécessité d'y procéder, - et autorise Monsieur le Maïre à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

3- Cauvaldor : Pacte de Gouvernance (présentation et proposition d'approbation) Monsieur le Maire présente succinctement le document soumis à l'approbation des conseils municipaux du territoire communautaire, document transmis par mail aux membres de la présente assemblée le 28 mai dernier pour lecture individuelle.

Elaboré suite à la consultation effectuée auprès des élus du territoire de notre communauté de

communes, le PACTE DE GOUVERNANCE, initié par Cauvaldor, a pour objectif d'harmoniser les

relations entre l'intercommunalité et les communes. Ce "pacte de gouvernance" restitue les résultats

de cette consultation qui a servi de base aux propositions d'un mode de relations Communes/Epci et vice-versa.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - approuve le projet de Pacte de Gouvernance de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, tel qu'annexé à la présente délibération,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

4-__ CINE BELLE ETOILE 2021 : organisation par l'association « Festival de la BD de Martel »

d'une séance de cinéma en plein air et signature de convention avec Cauvaldor et Ciné Lot Dans le cadre de sa compétence la communauté de communes Cauvaldot a lancé le 15 février 2021 l'appel à candidature « Ciné Belle Etoile » à destination des mairies du territoire. Le but étant de contribuer à la mise en place d’une programmation cinématographique de plein air, gratuite, ouvert à tous, entre juillet et août 2021 : Ciné Belle Etoile.

Monsieur le Maire informe que l’association du Festival de la BD de Martel aimerait organiser cet

évènement, en prolongement de leur manifestation. Toutefois une seule soirée CINE BELLE ETOILE

étant possible par commune et Martel étant déjà réservée par une autre association, un des dirigeants du Festival de ia BD 2 sollicité une réalisation à Baladou.

L'association est organisatrice, signataire de la convention et prendra en charge les frais ; la Commune étant seulement lieu d’accueil. L’organisateur délégué CINE LOT prend en charge la partie technique d'installation et la logistique (barrière, écran etc.). La Sous Préfecture est interrogée en amont par les services de Cauvaldor (service culture) pour obtenir l’aval du protocole sanitaire à mettre en place, par leurs soins.

Après visite du responsable de la projection de CINE LOT, l’emplacement retenu est situé au dessus de la mairie, dans la partie boisée.

La projection du film sera gratuite et ouverte à toute personne intéressée. Le choix du dessin animé permet au plus grand nombre d'en bénéficier. Les date et horaire ont été imposés, compte tenu du calendrier estival déjà bien rempli : Jeudi 08 JUILLET 2021 à 22h30, de même que le film : dessin animé « Le chat du Rabbin », adaptation récompensée de la BD de Joann Sfar, film à destination du jeune et du grand public.

L'association en parallèle de cette projection souhaite organiser une exposition de Bandes Dessinées sur le thème des violences faites aux femmes, probablement un atelier de dessin/graphisme et une séance de dédicace d'auteurs à partir de 16 :30. Si le temps ne si prête pas, le tout devra être reporté car il n’est pas possible de projeter le film dans la salle des fêtes.

Pour information, le coût d’une séance plein air est de 1 200€. Dans le cas où la candidature est retenue, la

communauté de communes s’engage à financer 60% du coût de la séance (hors matériel divers), soit 700€.L'organisateur, la commune ou association, devra s’acquitter des 500€ restant. Cette charge sera supportée pat l'association du Festival de la BD nous concernant.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - autorise l'association FESTIVAL DE LA BD DE MARTEL à candidater à l'opération CINE BELLE ETOILE 2021 pour organiser cette manifestation sur le territoire communal selon les modalités sus mentionnées,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

5- Comptabilité : passage en nomenclature M57 et compte financier unique à titre

expérimental au 1er janvier 2022 (avant mise en œuvre obligatoire au 1er janvier 2023) La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par la production d'un compte administratif pat l'ordonnateur (collectivité) et d'un compte de gestion par le comptable public.

L'article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de permettre de se substituer durant la période d'expérimentation, le compte administratif ainsi que le compte de gestion par un compte financier unique.

Les objectifs du compte financier unique :

— favoriser la transparence et lisibilité de l'information financière, en supprimant les doublons ou informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires;

— améliorer la qualité des comptes;

— simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du Compte Financier Unique est ouverte pour l'exercice budgétaire 2022. Les services des finances publiques ont sollicité la collectivité en ce sens. Après un accord de principe pour participer à cette phase préparatoire avant application obligatoire, il convient d'acter officiellement cette évolution. Il est relevé que le compte financier unique deviendra en principe à compter de 2023 la nouvelle présentation des comptes locaux.

La nomenclature comptable actuelle utilisée pour le budget principal est M14 et pour les budgets annexes M40. Une transition vers l'application de la nomenclature M57 est obligatoire, des ajustements comptables seront donc nécessaires. Quelques éléments pré requis sont exposés, telle la dématérialisation des documents budgétaires.

L'adhésion à la phase expérimentale permet de bénéficier d'un accompagnement pour ces nouveaux fonctionnements comptables, avant la mise en vigueur obligatoire. Une convention avec les service de l'Etat est nécessaire pour formaliser cette transition et l'adhésion à l'expérimentation.

Considérant les éléments présentés et après en avoit débattu, le Conseil Municipal : - accepte d'adhérer à compter de l'exercice comptable 2022 à l'expérimentation de la nomenclature comptable M57 et la mise en place du compte financier unique,

- consent à la signature de la convention avec les services de l'Etat à cet effet - et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

6- Vente d'une portion de terrain situé derrière l'école : modification de surface après

bornage

Monsieur le Maire remémore les modalités votées lors de la séance du 03 octobre 2020 concernant la

suite donnée à la proposition d'achat d'une portion de terrain situé derrière l'école, dans le Bourg, acquisition pat le couple riverain de la parcelle concernée. Il avait été acté le détachement de 400m2 de la parcelle cadastrée À 1078 ainsi que l'emplacement objet de dette division.

Lors du bornage, le géomètre à rencontré des difficultés pour l'implantation d'une des bornes (la seule

élément variable, les 2 autres points étant déterminés par la limite de parcelle existante) et n'a pu respecter la surface de 400m2 prévue. En effet, 7m2 supplémentaires ont été détachés en faveur de la nouvelle parcelle à vendre.Cette différence, bien que mineure, fait obstacle à l'établissement des documents officiels auprès du

notaire, puisque les conditions définies ne concordent pas exactement avec les documents issus du géomètre. Ce terrain n’étant pas destiné à être bâti par les acheteurs, la nécessité de procéder à une étude de sol est en attente de réponse du notaire pouf une éventuelle dérogation à cette obligation instaurée pour les terrains à bâtir. (coût de cette étude : environ 600€).

Il est proposé à l'assemblée d'acter cette réévaluation de surface compte tenu des éléments présentés, sans modification des autres conditions, notamment tarifaires.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - consent à modifier la surface à détacher de la parcelle À 1078, quatre cent sept mètres carrés, contre le quatre cent prévus initialement, soit sept mètres carrés supplémentaires, pour les raisons invoquées ci-dessus,

- maintient l'ensemble des autres modalités fixées le 03 octobre 2020 par l'assemblée,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

Questions Diverses

-Rentrée scolaire : projets de règlements de cantine et de garderie

Un règlement et une fiche d’inscription pour chacun des services ont été établis et présentés aux membres. Les enfants connaïtront mi juin leur classe et école d'affectation pour septembre, il est donc important de communiquer ces formulaires lots de leur inscription. Ces formulaires sont approuvés à l'unanimité.

- Appel à articles pour Le Petit Baladin de juillet

Le prochain bulletin municipal arrive à grands pas. Une édition mi juillet est envisagée. Le retour des

articles est attendu pour le 30 juin.

- Élections départementales et régionales : scrutin des 20 et 27 juin Il a été fait appel à la population pour compléter le nombte d’assesseurs nécessaires à la tenue de ces bureaux de vote. Le planning est établi afin de permettre un panachage élus/administrés. Pour rappel, la présentation d’un test négatif de moins de 48h, ou être vacciné (a minima lere injection) sont les conditions requises pour tenir les permanences en cette période de pandémie.

- Commissions et thématiques communales : mise à jour composition Certains conseillers ont exprimé le souhait d'intégrer des thématiques ou commissions.

Compositions actuelles et modifications souhaitées :

Commissions Membres actuels modifications : ajout ou

(en gras le délégué retrait

référent)

Voirie espaces verts Jean, Etienne, Fabienne, Dominique,

Cédric et Geoffroy

Bâtiments communaux Jean, François, Etienne, Geoffroy

Urbanisme Jean, Natacha, Elyane, Dominique, | Ajout: Cédric Etienne, Fabienne, François,

Geoffroy

Impôts - Finances Jean, Natacha, Etienne, François,

Elyane

Communication Jean, Fabienne, Natacha, Elyane,

Etienne

Aide Sociale Jean, Fabienne, Elyane

Adressage Jean, Etienne, Cédric, Geoffroy,

François

Thématiques

Associations Jean, Claudette, Elyane

Ecole Jean, Natacha, François, Claudette, Ajout : Fabienne et Elyane Geoffroy

Transport à la demande Jean, Natacha, Fabienne

Bibliothèque Jean, Claudette, Elyane

Achats divers Jean, Natacha, Fabienne- Réotganisation de l'accueil et sécurisation des locaux de la mairie Suite à l'infraction des locaux en février dernier, une sécurisation des locaux du secrétariat est en réflexion. Il est proposé, après avoir été évoqué avec les adjoints, de modifier l'aménagement des bureaux. Après débats, cette réorganisation pour une meilleure sécurité des lieux et de leur contenu est approuvée.

- Point sur les réunions extérieures

Chaque membre ayant participé à des réunions, notamment communautaires, en fait un résumé.

- Point sur les dossiers en cours

-Blaireaux/ le Tourtal : Des nouveaux affaissements de route apparaissent. La colonie en sous sol fait son

œuvre et fragilise de plus en plus la chaussée. Un devis de travaux de réfection de voie et consolidation en profondeur de la voie à été présenté, à hauteur de 94 000€ TTC. Un nouveau devis va être demandé pour prendre en compte la possible inversion de terre et rocher avec les travaux du cimetière, afin de limiter les frais d'achats et enlèvement de ces matériaux sut les deux sites.

Une recherche de financement est également à mener compte tenu du coût et de l'urgence des travaux.

-Cloches : nous restons dans l'attente de précisions sur le nouveau devis de la société. Une relance sera

faite.

-Fête 15 août : le conseil, à l'unanitnité, maintient la prise en charge habituelle par la commune de l'apéritif suivant la messe ainsi que l'ouverture du compteur électrique place du 19 mars lors du marché gourmand. Bien que les activités proposées soient restreintes par les conditions sanitaires, le comité des fêtes souhaite proposer quelques animations.

- Une collecte de documents va être lancée auprès de la population à l'initiative de la secrétaire de mairie

afin de constituer un fonds d'archives communales, trace importante pour le futur : photos de classes, de

personnes marquantes de la commune (contemporaines ou décédées), de travaux pour pouvoir garder un

visuel avant/après de l'évolution des routes ou bâtiments, photos de maisons de famille, etc. Les

documents seront copiés en mairie et restitués à leurs propriétaires dans les plus brefs délais. L'idée est de

conserver en mairie la mémoire de la commune, avec toutes ses composantes. Les décennies défilent et il

semble important de permettre aux générations actuelles et futures de pouvoir avoir un visuel de ces

évolutions et de ce qui peut être raconté oralement. Dans ce prolongement, une exposition pourrait être

réalisée : par exemple le carrefour de l'église il y a 100 ans, 50 ans, 20 ans aujourd'hui ; ou bien encore le

travail de la terre, les restaurants du Bourg, l'école, la vie autour des mares, la création ou modification de

tracés de routes, le train en halte au passage à niveau ou à la gare du Pigeon... Photos ou autres

documents, tous les thèmes sont admis ! Nous comptons sur votre collaboration pour participer avec vos

données familiales et archives, parfois bien rangées et oubliées, à cette démarche.

Autres points mentionnés :

- Remplacement de Francis : un nouvel agent intégrera la collectivité le 15 juin prochain en qualité d’agent technique contractuel.

- Poste cantine et ménage des bâtiments : Kelly actuellement en poste à fait part de sa volonté de ne pas prolonger son CDD arrivant à terme le 31 août prochain. Un nouvel agent sera donc à recruter pour la rentrée scolaire.

-Atelier du Goût : Suite aux débats et délibération de la séance du 24 avril 2021, une lettre a été adressée

aux locataires du multiservices. Certaines interventions semblent nécessaires sur ce bâtiment selon leurs constats, les entreprises intervenues lors de la construction devront être recontactées au titre de la garantie décennale.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 12 heures et 43 minutes. En foi de quoi à été dressé le présent procès verbal.

Baladou & _{S.66. 209,