Compte-Rendu - CR CM 07012021

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Compte-Rendu - CR CM 07012021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07012021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Jeudi 07 Janvier 2021

La séance, faisant suite à la convocation du 29 décembre 2020, est ouverte à vingt heures, en la salle

des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Natacha CHASE, Madame Claudette CAMPASTIE, Madame Fabienne DEROO, Monsieur Dominique LEMOINE, Monsieur François LEYMARIE, Monsieur Geoffroy MILLET, Monsieur Cédric MARTY, , Monsieur Jean DELVERT..

Excusé : Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ (pouvoir à Madame Natacha CHASE)

Absent: néant

Nous passons à ordre du jour

Fabienne DEROO est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 12 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1- Rénovations prioritaires et sauvegarde de l’église : plan de financement Aux termes de la loi de séparation de l'Eglise et de l'État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes les fréquentant.

Après plusieurs années de petites réparations le bâtiment nécessite des travaux plus importants pour sa sauvegarde et la sécurité générale.

Trois types de travaux sont envisagés pour lesquels des demandes de subventions publiques peuvent être formulées :

-la toiture: la resuivre et remplacer es ardoises défectueuses pour palier aux infiltrations d’eau qui risqueraient d’endommager la charpente et l’intérieur. Une réfection intégrale de la toiture ardoisée étant trop coûteuse dans l'immédiat.

électricité : une mise aux normes est nécessaire pour éviter tout problème à venir. Le dernier rapport de contrôle de l'installation fait état de nombreux dysfonctionnements.

lescalier bois menant au clocher : il est en mauvais état, des marches ne sont plus stables, des points de fixations se sont affaissés du fait de l’ancienneté de la structure, la rambarde est par endroit manquante. Il va de notre responsabilité de conserver cet ouvrage et assurer la sécurité des agents de maintenance des cloches.

Ce bâtiment, élément de patrimoine communal, fait partie de l’histoire de Baladou, a traversé les siècles

mais ses travaux d’entretien et restauration ont souvent été différés car non prioritaires. Il s’agit là d’enfin prévoir les interventions qui s’imposent pour la sauvegarde et sécurité.

Le plan de financement qui est présenté afin de chiffrer le coût estimatif des interventions d’entreprises et les subventions à solliciter.

Montants HT

Nature Coût estimatif Subventions sollicitées Fonds propres mairie

Electricité 5 998.40€ ETAT (DETR) 25° soit 2 523.60€

(entreprise DE FREITAS)

CAUVALDOR (fonds soutien petit 30°% soit 3 078.32€

patrimoine) 30% soit 3 028.32€

Toiture 3 721.00€

(entreprise VITRAO) DéPARTEMENT du LOT ( FAST - Pctit patnimoine d'intérêt local)

15%% soit 1 514.16€

Escalier bois 375.00€

(entreprise PERROU)

Total estimé 10 094.40€ 70% soit 7 066.08€ 30% soit 3 028.32€

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - approuve le plan de financement présenté et acte de solliciter les aides publiques potentielles, - et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION2-— Aménagements en cimetière du nouveau terrain : plan de financement

Suite aux débats et délibérations du 25 juillet et 05 septembre dernier, le projet d’agrandissement du cimetière prend forme. La signature d’achat du terrain de 800m2 au dessus des cimetières actuels à été réalisée le 04 décembre 2020 devant notaire.

Des travaux sont nécessaires pour l’aménager à sa finalité : terrassement et accessibilité, clôture, retrait des

arbres et sondage à la recherche de rochers notamment.

Le plan de financement qui est présenté afin de chiffrer le coût estimatif des interventions d’entreptises et les subventions à solliciter.

Montants HT

Nature Coût estimatif Subventions sollicitées Fonds propres mairic

ETAT (DETR) 25%

Terrassement — Soit 5458.75€ (1758.75+3700) Terrassement accessibilité = 3 Accessibilité — 7 035.00 869.25€ Alimentation en cau CAUVALDOR (fonds de (entreprise BRU) concours 2021) 20% soit Clôture = 8 140€

Clôture 4 367€ (1407+2960) Maçonnerie 14 800.00

(Eatreprise DELPY)

Sous total 21 835.00 45% soit 9 825.75€ 55% soit 12 009.25€

Acquisition du terrain 8 000.00 néant 8 000.00€ soit 100%

Frais de notaire 1 000.00 néant 1 000.00€ Soit 100%

Bornagc 900.00 néant 900.00€ soit 100%

Sous total 9 900.00 D 1 9 900€

Total estimé 31 735.00 9 825.75€ soit 30.96% 21 909.25€ soit 69.04%

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement présenté et acte de solliciter les aides publiques potentielles,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

3- Rénovation des menuiseries des appartements de la mairie : plan de financement Monsieur le Maire expose à l'assemblée l’état des menuiseries des logements communaux. Les volets et fenêtres des 2 appartements situés au dessus de la mairie méritent d’être changés. Vétustes, leur réparation n’est pas judicieuse. 8 volets et fenêtres sont concernés. Le plan de financement qui est présenté afin de chiffrer le coût estimatif des interventions d’entreprises et les subventions à solliciter.

Montants HT

NATURE COUT ESTIMé Subvention sollicitée Fonds propres mairie

Volets et fenêtres 11 411.14€ CAUVALDOR 80% soit 9 128.92€

(entreprise COURREGE) fonds de concours 20 % soit 2 282.22€ €

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - approuve le plan de financement présenté,

- acte de solliciter les aides publiques potentielles,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et0 ABSENTION

4- Rénovation des menuiseries de la mairie : plan de financement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en complément de la rénovation des menuiseries des

logements communaux il conviendrait, pour une unité sur les façades, de changer les menuiseries de la mairie en rez de chaussée. Le projet porterait uniquement sur les volets, actuellement en bois, au nombre de 10 (4 salle du conseil +2 secrétariat + 3 bureaux + 1 étage).

Le plan de financement qui est présenté afin de chiffrer le coût estimatif des interventions d’entreprises et les subventions à solliciter.Montants HT

NATURE COUT ESTIMé | Subvention sollicitée Fonds propres mairie

Volets 8 866.06€ | CAUVALDOR 80% soit 7 092.85€

(entreprise COURREGE) (fonds de concours) 20% soit 1 773.21€

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement présenté,

- acte de solliciter les aides publiques potentielles,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette

décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

Questions Diverses

Adressage

Le devis a été finalisé et sera transmis pour commande au fournisseur dans les jours à venir. La livraison

est attendue pour mi-février afin de commencer l'implantation des poteaux dans les jouts suivants.

Petit Baladin

La mise en page est presque terminée. L'édition devrait intervenir courant semaine prochaine pour distribution mi janvier.

Logement

L'un des appartements au dessus de la mairie a été libéré ce jour et l’entrée du prochain locataire est prévue le 15 janvier.

Personnel

Juliette PAGEOT à débuté lundi 04 janvier au poste de ménage de l’école Francis MEUNIER à informé de son départ en retraite au 1er août 2021.

Nouveau cimetière

Un des agents de la collectivité se charge de couper les noyets à retirer pour l'aménagement du futur espace funéraire.

Point sur l'opération « achat/vente » du chemin de Combel Del Roc. Mr et Mme Clavel sont désormais assez pressés de pouvoir aménager le chemin qui conduit à leur

propriété. Du retard ayant été pris par le géomètre au niveau de l’établissement du document d’arpentage,

ce qui retarde d’autant la date de signature des actes authentiques d’achat/vente, et dans la mesure où,

d’une part, les délibérations d’achat/vente ont été prises et, d’autre part, le bornage sur le terrain étant

effectué, le conseil municipal est favorable à ce que Mr et Mme Clavel puissent commencer à aménager

l'accès à leur propriété, à leurs frais, risques et périls. En effet, des véhicules lourds rencontrent

actuellement de grosses difficultés pour accéder aux bâtiments à cause du terrain meuble et impraticable

par temps de pluie. Cela repousse d’autant le commencement de leurs travaux. Dans le cas où le chemin

serait dès à présent aménagé et de la non réalisation de l'opération prévue d’achat/vente du seul fait de Mr

et Mme Clavel, ces derniers ne pourraient prétendre à aucun dédommagement.

Point sur les réunions extérieures

Le point sur les participations des membres du conseil à des réunions extérieures est reporté au prochain conseil de février.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 21 heures et 20 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.