Compte-Rendu - CR CM 04122021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 12 avril CR CM

Compte-Rendu - CR CM 13042022

Compte-Rendu - CR CM 05062021

Compte-Rendu - CR CM 07012021

Compte-Rendu - cr cm 02102021

Compte-Rendu - cr cm 13042023

Compte-Rendu - CR CM 07092023

Compte-Rendu - CR CM 06112021

Compte-Rendu - CR CM 25072020

Compte-Rendu - CR CM 06032019 signe

Compte-Rendu - CR CM 04122021 Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04122021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Banque, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du Samedi 04 décembre 2021

La séance, faisant suite à la convocation du 29 novembre 2021, est ouverte à neuf heures, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Monsieur Geoffroy MILLET (départ 9h39), Madame Claudette CAMPASTIE, Monsieur Dominique LEMOINE, Monsieur François LEYMARIE, Monsieur Cédric MARTY, Madame Fabienne DEROO, Monsieur Jean DELVERT, Madame Claudette CAMPASTIE.

Excusés : Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ (pouvoir Monsieur Dominique LEMOINE) Madame Natacha CHASE (pouvoir à Monsieur Geoffroy MILLET — pouvoir caduque au départ de M. MILLET à 9h39)

Monsieur Geoffroy MILLET pourvoir à Madame Elyane DELPY GOURSAT)

Nous passons à lordre du jour

Fabienne DEROO est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 06 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1- Retenue de garantie (caution) logement appartement n°2 école

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les éléments suivants :

e le locataire du logement concerné a quitté les lieux le 19 octobre dernier

e l’état des lieux d’entrée en mars 2018 était succinct et non détaillé, il est dès lors difficile d'établir une

comparaison avec l’état des lieux de sortie

e une caution de 390€ avait été encaissée à son entrée

e l’état des lieux de sortie a été appuyé par des photos, état général de saleté et dégradations multiples

e le locataire a indiqué que bon nombre de tâches (sol et mur) étaient présentes à son arrivée mais sans preuves

e selon la réglementation, tout ce qui relève de l’usure normale, de la vétusté, de la malfaçon ou du vice

de construction est à la charge du propriétaire. Seuls des loyers impayés ou charges impayées, des frais liés aux dégradations ou travaux locatifs peuvent être couverts par la caution. Serait abusive, une retenue qui porterait sur des points non imputables au locataire tels des murs jaunis par le temps, de la peinture qui s’écaille, des fissures au plafond, un dégât des eaux du au voisin etc.

° après s’être rendus sur place avec les adjoints, il est proposé une retenue de 100€.

e des travaux et un nettoyage complet sont à prévoit pour remettre en état cet appartement avant de le relouer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la validation, ou modification, du montant de retenue de la garantie.

Une délibération étant nécessaire au centre des finances publiques pour justification comptable.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal

- décide d’appliquer une retenue d’un montant de 100€ sur la caution versée par Le locataire à son arrivée - et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

2- Avis sur le projet COUCOO

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments présentés aux élus de Creysse et Baladou le 04 novembre dernier en réunion à Creysse où étaient conviés les 2 conseils municipaux.

Une société dénommée COUCOO), spécialisée dans les habitats touristiques de types cabanes perchées et écotourisme, société disposant déjà de plusieurs sites sur le territoire national, souhaite implanter son nouveau projet au Mont Mercou.

Plusieurs éléments sont exposés selon les informations connues :— l'implantation a proprement parler serait sur des parcelles cadastrées à Creysse, et l'accès par la route sut Baladou avec l'implantation de l'accueil du site sur Baladou. Le projet prévoit un parking à l'accueil et un transport en petite voiture électrique jusqu'au site locatif.

— Le terrain resterait ouvert à tout usager qui souhaite s’y promener, il n'est pas prévu de le clôturer. Le projet se veut en harmonie avec la nature et au calme.

— Des produits locaux serviront aux propositions de petits déjeuners et seront également en vente à la boutique d’accueil.

— Plusieurs emplois seront créés avec un recrutement local. (5 permanents et jusqu’à 20 en saison).

— Le site serait ouvert aux hébergements de mars à novembre.

11 s'agit là, pour l'avancée de leur projet, que le conseil se prononce sur le principe de cette implantation par un

avis favotable.

En effet, le droit des sols dépend des communes mais l’urbanisme relève de la communauté de communes.

L’avis des mairies concernées est nécessaire pour que le Président de Cauvaldor puisse lancer la déclaration de projet, permettre aux documents d’urbanisme en cours d’élaboration d'intégrer la modification de zonage à apporter et que la société puisse continuer ses démarches.

Départ de Monsieur Geoffroy MILLET 9h39

La délibération prise par le conseil municipal de Creysse en date du 25 novembre dernier est également présentée: cette assemblée préconise une étude paysagère et environnementale en amont ainsi qu’une concertation avec la population locale avant toute modification du PLU. Le soutien à ce projet a été adopté à la majorité puisque cette délibération a été adoptée à 5 voix Pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- décide de donner un avis favorable à ce projet tel que présenté

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

3- Cimetière : Détermination des prix des concessions (pour parcelle cadastrée A 123

Monsieur le Maire rappelle les conditions légales pour concéder un emplacement de cimetière à une personne en vue d'y ériger une sépulture privée.

Comme évoqué précédemment, les communes ont pour obligation de disposer d’un cimetière où inhumer les décès qui sutviendraient.

Seul le terrain commun (le cimetière est un terrain communal) est obligatoire selon le Code Général des Collectivités Territoriales. Les terrains concédés, emplacements dont l'usage est « vendu », sont facultatifs. Dans la réalité, ils sont pourtant majoritairement la formule appliquée.

Afin d'envisager les futures concessions, il convient de déterminer les prix et modalités possibles de durée et surface. Après sondage des pratiques auprès des communes voisines un tableau comparatif est présenté.

Il est conseillé de proposer 2 durées afin de laisser un choix aux personnes : 30 et 50 ans semblent des durées raisonnables si on renonce aux perpétuelles. Après débats, le maintien des concessions petpétuelles est envisagé.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal — décide de proposer des emplacements à concéder dans le nouveau cimetière actuellement en cours d'aménagements (parcelle cadastrée À 1237)

- fixe les emplacements à proposer aux modalités suivantes :

| Concessions pour 30 ans Concessions pour 50 ans | Concessions Perpétuelles

| Simple (1emplacement superficiel) Simple (1 emplacement superficiel) | Simple (1lemplacement superficiel) | 75€ 125 € 250€

| Double (2 emplacements superficiels) Double (2 emplacement superficiels) Double (2 emplacement superficiels) | | 150€ 250€ 500€ |

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités émanant de cette décision

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION4-_ Modification du règlement intérieur et convention de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions actuelles d'occupation ou de locations de la salle des fêtes, tant pour les particuliers, les associations ou sociétés, de Baladou ou extérieures.

Le règlement actuel a été mis en place en mai 2015. Certains points méritent à présent d'être étudiés et modifiés en fonction des demandes exprimées.

Plusieurs évolutions sont proposées :

- Actuellement une association extérieure à la commune ne peut occuper la salle que pour des réunions ou pour organiser un repas destiné à recueillir des fonds pour l'association. Cette occupation est locative. Toutefois il est actuellement exigé que l’association dispose d’enfants de Baladou dans ses membres.

—1l est proposé de permettre également l'occupation si ce sont des adultes qui sont membres et résidant à Baladou.

- Actuellement il y a la condition de réunion ou repas ou manifestation destinée à récolter des fonds pour une association extérieure à la commune.

— Il serait judicieux de l'ouvrir à toute aute utilisation liée à l’activité de l'association, comme les cours de chant etc. Certaines associations extérieures rencontrent parfois des difficultés à réaliser leurs séances quand une salle communale est occupée par une exposition ou autre et cherchent un lieu de replis temporaire. - Concernant les modalités de facturation : intégrer au règlement le type de paiement.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal

- décide de modifier le règlement intérieur d'occupation de la salle des fêtes sur les points suivants :

1- une association extérieure à la commune pourra demander à occuper la salle des fêtes si elle compte dans ses

membres des personnes domiciliées à Baladou, adultes ou enfants.

2- toute utilisation devient possible : réunion, repas, manifestation ou l’activité elle-même de l’association

3- le mode de paiement sera intégré au règlement intérieur et mis à jour sur la convention de location.

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et procéder aux formalités

émanant de cette décision.

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSENTION

Questions Diverses

- Suppression des régies de recettes « salle des fêtes » et « transport à la demande ». Cette décision relève du pouvoir du maire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée en séance du 30/05/2020. Néanmoins ce point est évoqué en commun.

Julie, régisseur titulaire de ces 2 régies a alerté Maire et Adjoints sur plusieurs points :

— depuis le printemps les dépôts d'espèces sont à effectuer auprès de la Poste, qui à été mandatée au plan national pat les finances publiques pour réceptionner les monnaies. Un montant minimal de 50€ est exigé pat dépôt, or ce montant n'est pas atteint à l'année pour le transport à la demande, ce qui lui impose de conserver les espèces plusieurs mois en mairie pour atteindre ce seuil. Ce qu'elle ne souhaite plus par sécurité.

— Au ler janvier prochain la trésorerie de Souillac ferme, la Commune sera rattaché à Saint Céré. C'est donc à ce nouveau centre des finances publiques de rattachement qu'il conviendra de déposer les chèques de location de la salle des fêtes ;

— par arrêté et sur accord préalable de Mme COGNE tresponsable des finances publiques de Souillac, Julie avait été nommée à cette fonction avec pour suppléant Francis, agent qui a quitté la collectivité lots de son départ en retraite au 1er août dernier. Elle est désormais seule, avec la question des absences.

En effet, en tant que régisseur elle procède aux encaissements à la place et pour le compte du comptable public et est responsable des manipulations et conservation des fonds.

Une alternative est proposée : procéder uniquement à des factutations et que le paiement soit effectué par les usagers auprès du trésor public, par chèque à envoyer ou carte bancaire par internet via la plate-forme PAYFIP déjà en place sur le budget principal. Il est envisageable de l'étendre au budget annexe « transports ».Monsieur AUZENDE, responsable du service transports du Lot auprès du conseil régional a émis un avis favorable à cette démarche (mail du 25/11/2021). Une fiche de renseignements sera à compléter par l'usager du service pout disposer des informations nécessaires à la facturation.

Mme COGNE, responsable du trésor public de Souillac a également donné son approbation (mail 30/11/2021)

Concernant la salle des fêtes, si ce projet est validé, il conviendra de modifier la mention des modalités de règlements sur le règlement intérieur et la convention de location signée avec les usagers.

L'assemblée approuve à l’unanimité la modification de paiement possible et la suppression de ces 2 régies de recettes.

- Personnel : Chamssidine notre agent technique est actuellement en congés paternité. Nous avons pu compter sur Francis, notre agent en retraite depuis quelques mois, qui a accepté d'effectuer le remplacement pour le transport scolaire.

- Brèves Baladines 11 décembre après-midi à la salle des fêtes :

Les bénévoles de la bibliothèque organisent un événement littéraire avec 13 auteurs. Enfants et adultes y trouveront leur plaisir.

- Cadeaux de Noël aux aînés

Le repas de Noël le 18/12 à midi au restaurant est prévu avec les 18 personnes recensées souhaitant partager ce moment convivial. 37 autres personnes ont préféré un colis qui leur sera remis à domicile.

- Spectacle de noël des enfants de la commune

Spectacle prévu le 12/12 à 16h à la salle des fêtes. Selon le dernier arrêté préfectoral du 26/11/2021, le pass

sanitaire demeure obligatoire ainsi que le port du masque dans tous les lieux et établissement recevant du public

et rassemblant plus de 10 personnes, jusqu’au 15 janvier 2022. Le goûter envisagé à l’issue du spectacle ne pourra donc pas se tenir compte tenu des dernières consignes reçues. Une pochette à emporter sera remise à chaque enfant invité présent. Les invitations seront transmises aux familles ce week-end.

- Adressage : les dernières plaques et poteaux sont arrivés fin juillet et mi octobre. Il conviendra de les mettre en place et les remettre aux administrés qui attendent leur numéro.

- Petit Baladin n° 41 : les appels à articles ont été lancés. Les retours sont attendus au 20 décembre au plus tard pour le temps de mise en page, relecture et édition en vue de la publication mi janvier.

- Point sur les réunions extérieures

néant

- Point sur les dossiers en cours

- projet d'investissement: les dossiers de subventions à solliciter à l'Etat sont à remettre à la sous préfecture de Gourdon au plus tard le 30 janvier 2022 avec vote du conseil sur le projet et plan de financement prévisionnel. Sont à faire chiffrer par entreprises: Atelier Municipal; Chauffage de l'école, volets de la mairie.

- Les copieurs de l’école et la mairie seront changés mardi — mercredi comme convenu en septembre, avec passage en location

- Un dossier de demande d'indemnisation de 50% du montant de loyer perdu du multiservices a été déposé pour le mois de novembre 2020 car exempté en raison de la fermeture administrative. En attente d’autres périodes ouvertes à indemnisations par les services étatiques et de l’accord. - La bibliothèque à fait parvenir une proposition de nouveau logiciel qui permettrait aux lecteurs membres de consulter en ligne les œuvres proposées, leur disponibilité ainsi que leur réservation. Ce logiciel est proposé dans le cadre d’un groupement de commandes sur plusieurs collectivités au prix de 88€ HT/an. L'assemblée accepte cette adhésion à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 11 heures et 40 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

Balacdou 412] 9%09/

& Maire (GR u

don DEUWER