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Déliberation - cms lib rectificative convention groupement capi
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms lib rectificative convention groupement capi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
$Y St-Quentin-Fallauter
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/11/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, BERENGUER Sebastien à David CICALA, Gregory RONDOT à Quentin CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.11.13.4
OBJET : Délibération rectificative - Convention de groupement de commandes avec la CAPI - Etudes préalables pour la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux par temps de pluie
Monsieur Nicolas BACCONNIER, adjoint délégué au développement durable, à la protection de l’environnement, à l'aménagement urbain et à l'urbanisme, expose aux membres du conseil municipal que par délibération DELIB 2023.05.22.7 du 22 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention de groupement de commandes relative à la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux des bassins de l’Aillat / Turitin, du Bivet / Fallavier et du Layet / Allinges.
Pour rappel, la CAPI a été désignée coordonnateur du groupement. La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Toutefois, le coordonnateur fait appel à un mandataire dont les honoraires seront pris en charge à part égale de chacun des membres du groupement de commande, soit 20% du montant total de la rémunération du mandataire qui est fixé à 15 349€ HT, soit 18 418.80€ TTC.
Cependant, la délibération DELIB 2023.05.22.7 du 22 mai 2023 comporte une erreur matérielle car il y est indiqué que le mandataire est SARA AMENAGEMENT alors que c'est SARA DEVELOPPEMENT qui est le mandataire désigné.
Dans le cas où l'erreur matérielle commise porte sur le fond même de la délibération, il ressort de la jurisprudence administrative qu'il est envisageable, sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle, que le Conseil municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de rectifier la délibération DELIB 2023.05.22.7 du 22 mai 2023, en remplaçant le mandataire « SARA AMENAGEMENT » par « SARA DEVELOPPEMENT ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e RECTIFIE la délibération DELIB 2023.05.22.7 du 22 mai 2023 entachée d’une erreur matérielle en remplaçant le mandataire « SARA AMENAGEMENT » par « SARA DEVELOPPEMENT ».
e DIT que les autres dispositions de la délibération DELIB 2023.05.22.7 du 22 mai 2023 restent inchangées.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 13/11/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 16 novembre 2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231113-Imc113050-DE-1-1
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.