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Arrêté - Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Allex, 2 juillet 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

MAIRIE D'ALLEX COLAS France

26400 Allex Remise en forme de chemins

… Chemin des Fouilles

(Drôme) Route des Pues

& 0475 62 6248

E-mail : accueil@@mairie-allex.fr

ARR 2025_100 du 2 juillet 2025

Le Maire de la Commune d’Allex (Drôme),

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963, et du 24.11.1967 modifié par l'arrêté interministériel

du 06.12.2011 relatifs à la signalisation routière.

Vu les articles L2212.1, L2212.2 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du maire.

Vu le Code Pénal, art. R 610-5.

Vu les articles L111-1 et L113-2 du code de la voirie routière.

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation émanant de la Société COLAS France, représentée

par M. LOUCHE Jean-Marc.

Vu la nécessité de procéder à la remise en forme des chemins, Chemin des Fouilles et Route des Pues.

Considérant au vu de l’ensemble de ces éléments, qu'il convient d'assurer, la sécurité des usagers de

la route ainsi que des personnels ou intervenants, participant aux travaux, objet du présent arrêté.

ARRETE

ARTICLE 1

Les travaux indiqués ci-dessus débuteront le vendredi 4 juillet et s’achèveront le vendredi 18 juillet

2025. La circulation sera interdite à tous véhicules chemin des Fouilles et Route des Pues.

ARTICLE 2

Les travaux seront signalés de part et d’autre du chantier par la Société COLAS France qui installera

des panneaux indicateurs. En cas d'urgence l'accès devra être laissé rapidement aux pompiers ou autres véhicules de sécurité.

ARTICLE 3

Le pétitionnaire restera entièrement responsable de tous les accidents ou dégâts qui pourraient être

causés aux tiers du fait de ces installations, par manque de précaution, par défaut de signalisation ou

manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, notamment prévues par l’article R.610-5 du Code

Pénal sont punies d’une contravention de 2°" classe dont le montant maximal de l’amende est de

150 Euros. Lesdites infractions seront constatées et relevées par procès-verbal lequel sera transmis aux Tribunaux compétents.ARTICLE 5

Le Directeur Général des Services, le responsable des Services Techniques Municipaux, le

responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de

Gendarmerie de LORIOL SUR DROME, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié, conformément aux textes en vigueur.

Le Maire,

CROZIER Gérard.

V0 RUB Red

dpt

Le maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte. !l informe

que le présent arrêté peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.