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Arrêté - Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Allex, le 8 juillet 2025.

ES DU MAIRE . ENTREPRISE

BLANCHON MACONNERIE

26400 Allex SNA ON DUR E PLACE DE

(Drôme)

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

STATIONNEMENT ALLEE DES TILLEULS

& 047562 62 48

E-mail : accueil@mairie-allex.fr

ARR 2025_105 du 08 juillet 2025.

Le Maire de la Commune d’ALLEX.

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963, et du 24.11.1967 modifié par l’arrêté interministériel

du 06.12.2011 relatifs à la signalisation routière.

Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

relatifs aux pouvoirs de police du maire.

Vu le Code Pénal, en l'espèce l’article R 610-5.

Vu les articles L111-1 et L113-2 du code de la voirie routière.

Vu la demande écrite de Monsieur BLANCHON Paul de la société Blanchon maçonnerie, implantée à

CREST 26 en date du 07 juillet 2025, en vue de réserver une place de stationnement sur l'allée des

Tilleuls, le 21 juillet 2025 de 07h00 à 20h00 et ce, afin de stationner un véhicule type poids-lourd

Toupie béton sur une place de stationnement de l'impasse des Tilleuls.

Vu la nécessité de dérouler un tuyau relié au véhicule poids-lourd Toupie béton stationné impasse

des Tilleuls, le dit tuyau courra sur environ 80 mètres et ce rue Margerie.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité pour les personnes physiques au sein de la voie

publique occupée, en l'espèce allée des Tilleuls et rue Margerie.

ARRETE

ARTICLE 1

Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement implantée, allée des Tilleuls le 21

juillet 2025 de 07h00 à 20h00 et ce, en vue de réserver ladite place au véhicule type poids-lourd

Toupie béton de l’entreprise requérante.

Un tuyau relié au véhicule poids-lourd Toupie béton stationné, impasse des Tilleuls courra sur

environ 80 mètres et ce rue Margerie.

ARTICLE 2

Pré-signalisation sera mise en place 7 jours en amont du début de ce stationnement en vue

d'informer correctement les riverains des restrictions indiquées précédemment.

1/Durant l’occupation du domaine public, une signalisation adéquate sera mise en place afin de

rendre ce véhicule poids-lourd visible.

2/Le tuyau déroulé sur une partie de la rue Margerie devra être sécurisé afin que les usagers de la

route, motorisés ou non motorisés ne voient pas leur intégrité corporelle atteinte ou qu’un bien

quelconque ne voit dégradé par ce tuyau.

AR2025-105ARTICLE 3

Redevance: La présente autorisation d'occupation du domaine public, fera l’objet du paiement

d’une redevance, calculée conformément aux dispositions fixées par la délibération n°2024-36 en

date du 09 septembre 2024 établie, par le conseil municipal.

ARTICLE 4

Le requérant restera entièrement responsable de tous les accidents ou dégâts qui pourraient être

causés aux tiers du fait de son stationnement, par manque de précaution, par défaut de signalisation

ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.

Toute atteinte physique causée à une personne résultant, d’une maladresse, d’une imprudence,

d'une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation législative ou

réglementaire de sécurité ou de prudence sera susceptible d’être relevée par l'autorité judiciaire,

entre autres personnes à la personne responsable de ces occupations en l’espèce Monsieur

BLANCHON Paul de la société Blanchon maçonnerie.

ARTICLE 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, notamment prévues par l’article R 610-5 du Code

Pénal sont punies d’une contravention de 2° classe dont le montant maximal de l’amende est de 150

Euros. Lesdites infractions seront constatées et relevées par procès-verbal lequel sera transmis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté est adressée à la communauté de brigade de Gendarmerie de LORIOL,

au requérant en l’espèce Monsieur BLANCHON Paul, ainsi qu’au responsable de la Police Municipale.

ARTICLE 7

Le Directeur Général des Services, le responsable des Services Techniques Municipaux, le

responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de

Gendarmerie de LORIOL, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté qui sera affiché et publié, conformément aux textes en vigueur.

Le Maire d’ALLEX,

Gérard CROZIE

Le maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte. Il informe

que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

AR2025-105