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Arrêté -
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Allex, le 24 juillet 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
MAIRIE D’ALLEX Compagnie des Télécoms et Réseaux 26400 Allex Commune d’Allex
(Drôme) Installation de la fibre dans le village
& 0475626248
E-mail : accueil@mairie-allex.fr
ARR 2025_118 du 30 juillet 2025.
Le Maire de la Commune d’Allex (Drôme).
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963, et du 24.11.1967 modifié par l'arrêté interministériel
du 06.12.2011 relatifs à la signalisation routière.
Vu les articles L2212.1, L2212.2 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatifs aux pouvoirs de police du maire.
Vu le Code Pénal, art. R 610-5.
Vu les articles L111-1 et L113-2 du code de la voirie routière.
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation effectuée le 29 juillet 2025, émanant de
l’entreprise Compagnie des Télécoms et Réseaux représentée par GRIMMER Valentin, implantée à
Roche-la-Molière 42230.
Vu la nécessité de procéder au tirage de câbles aériens, souterrains et de façade, à l’ouverture de
chambre télécoms, à la réalisation des boitiers fibres optique en chambre, façade et aérien.
Considérant la nécessité dans le cadre des travaux cités, d'occuper une partie de la chaussée.
Considérant au vu de l’ensemble de ces éléments, qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de
la route et des piétons circulant sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du lundi 04 août 2025 et pour une durée d’un mois, la société CTR pourra prendre des
mesures de restriction de circulation en fonction de ses besoins, dans le cadre du déploiement de la
fibre.
En cas d’urgence, l’entreprise devra laisser rapidement l’accès aux pompiers ou autres véhicules de sécurité.
ARTICLE 2
Le chantier sera dûment signalé par l’entreprise CTR qui installera des panneaux de part et d'autre du
chantier. Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer, et remettre
en l’état la voirie.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire restera entièrement responsable de tous les accidents ou dégâts qui pourraient être
causés aux tiers du fait de ces installations, par manque de précaution, par défaut de signalisation ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, notamment prévues par l’article R.610-5 du Code
Pénal sont punies d’une contravention de 2ème classe dont le montant maximal de l’amende est de
150 Euros. Lesdites infractions seront constatées et relevées par procès-verbal lequel sera transmis
aux Tribunaux compétents. ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services, le responsable des Services Techniques Municipaux, le
responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de
Gendarmerie de LORIOL SUR DROME, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié, conformément aux textes en vigueur.
PO Le Maire d'ALLEX,
Gérard CROZIER.
Jean-Michel CHAGNON
er Adjoint au Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Il informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.