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Déliberation - 139 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 139)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 139/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-rois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Franck COUTY,

Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christelle ESNAULT

Nombre de conseillers

En exercice …

Présents.

Votants

| Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire | DCM n°139/2023 - 1.1.9 Jules FERRY - marché public de maîtrise d'œuvre - | consultation d'entreprises ==

Rapporteur : Madame HAMON

Les élus, réunis en bureau municipal le 18 avril 2023, ont émis le souhait de désigner un maître d'œuvre dès que possible pour réaliser les travaux de rénovation énergétique au groupe scolaire Jules FERRY, bâti soumis aux exigences de gain énergétique fixées dans le décret tertiaire.

Bien que cette opération ne soit pas inscrite sur le budget 2023 de la commune, il apparaît nécessaire de lancer ce projet dès cette année dans le but de pouvoir déposer une demande de subvention au titre de l'appel à projets commun pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l'État dont à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - année 2024.

Le besoin a été défini par un audit énergétique réalisé par le cabinet ÉNERGIO de TOURS dans le cadre de l'accompagnement mené par le syndicat Territoire d'Énergie 44 sur la mise en œuvre du décret tertiaire (programme ACTEE).

Cet audit propose quatre scénari de travaux. Sur conseil du cabinet ÉNERGIO et suite à des échanges lors des réunions en date des 11 janvier 2023 et 24 mai 2023, les élus de la commission communale patrimoine ont émis un avis favorable à la mise en œuvre du scénario numéro 02 prévoyant les travaux suivants :

- isolation par l'extérieur,remplacement des menuiseries en 4/6/4 et pose de volets roulants électriques et, le cas échéant, réduction des surfaces vitrées,

isolation de la toiture terrasse,

relamping LED de l'ensemble des éclairages du bâtiment,

mise en place de chauffe-eaux instantanés et d’un batlon thermodynamique, création d’un réseau de circulation d'eau chaude en vue de la modification du système de chauffage actuellement électrique,

mise en place d'un dispositif de sous-comptage et d'une régulation de la ventilation, mise en place d'une gestion technique centralisée adaptable à un futur système de gestion technique des bâtiments à l'échelle de la commune.

La mission comporterait les éléments suivants

- études préliminaires (EP),

- études d'avant-projet (AVP)

- études de projet (PRO),

- permis de construire (PC) - mission complémentaire,

- assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases, dossier consultation des entreprises (DCE) et phase d'analyse des offres,

- validation des études, plans, éventuels essais et vérification des documents financiers (VISA),

- direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

- assistance aux opérations de réception (AOR) incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA).

Sur la base de l'audit énergétique réalisé par le cabinet ÉNERGIO, le budget prévisionnel des travaux est fixé à 1 163 000.00 euros HT, soit 1 395 600,00 euros TIC.

Considérant le risque d'inflation par rapport à cette estimation qui date de janvier 2023, le coût de la mission de mañtrise d'œuvre est estimé à 125 000,00 euros HT, soit 150 000,00 euros TTC.

AU regard de ces estimations, il convient de procéder à une consultation d'entreprises

dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères:et sous-critères Pondération

| Critère 1 - Prix des prestations | 40.00% |

Critère 2 - Valeur technique de l'offre - | | 60,00% |

FL 2-1 - Analyse du projet et de son contexte En | 15,00%

2-2 - Méthodologie LE | 20.00%

2-3 - Pertinence des coûts affectés | 5,00%

2-4 - Pertinence et qualité des moyens humains que le candidat entend mobiliser en phase d'étude et de travaux au regard des 20,00% curriculum vitae, de l'expérience et des références

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission de maîtrise d'œuvre seraient ouverts sur l'opération 5406 du budget 2023 de la communal lors de l'attribution du marché.

Monsieur VANDAELE demande si les contraintes liées au fait que le site soit occupé par des élèves seront bien prises en compte dans la réalisation de ce programme de travaux. Monsieur le Maire lui rappelle que le présent marché ne concerne que la mission de mañtrise d'œuvre et que ces contraintes seront à prendre en compte lors de l'établissement du planning de réalisation des travaux. Monsieur DUBOIS précise qu'un coordinateur sécurité et protection de la santé sera à désigner pour le suivi de la réalisation de ce programme de travaux en site occupé.139/2023

Monsieur DUBOIS demande si ce programme de travaux comprend le projet de fermeture du préau pour agrandir le réfectoire, ce dernier étant à priori trop exigu pour l'accueil de l'ensemble des rationnaires dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire répond que la présente consultation est basée sur l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet ÉNERGIO, étude qui ne tient pas compte de ce projet. Il rappelle qu'il est souhaitable de désigner rapidement un maître d'œuvre pour la conduite de ce programme de travaux afin de pouvoir déposer les demandes de subvention en fin d'année 2023 en vue d'une phase travaux à partir du printemps 2024.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis des membres de la commission communale patrimoine réunis les 11 janvier 2023 et 24 mai 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de moftrise d'œuvre relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 27 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Christelle ESNAULT

Envoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023

ID : 044-200078079-20230620-DCM139_2023-DE