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Déliberation - 63 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 63)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 6063/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingt-rois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingi-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN,

Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),

Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD. Madame Christelle | En cxercice

ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants ..

Budget principal - adoption du Compte Financier Unique

| DEMn CSSS ALES | 2022 - affectation du résultat de fonctionnement 2022

Rapporteur : Madame GILEOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-81,

Considérant la candidature de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE à la «vague 2» de l'expérimentation du Compte Financier Unique,

Considérant la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique entre l'État et la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, signée le 09 décembre 2021,

Vu la délibération du conseil municipal numéro 0567/2022 en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la commune,

Considérant le Compte Financier Unique 2022 dressé conjointement entre l'ordonnateur et le comptable public,

Considérant la présentation en conseil municipal privé le 31 janvier 2023 du résultat de l'exercice 2022 du budget principal,

Considérant le rapport détaillé envoyé aux élus par courriel le 22 mars 2023,

lest présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2022 du budget principal.Madame TERRIEN demande pourquoi les recettes de fonctionnement constatées sont

inférieures à la prévision alors qu'il est recommancé d'être prudent sur les recettes. Il est répondu que le solde d'exécution 2021 est déjà intégré à la somme de 7 207 641,50 euros alors qu'il est à ajouter en recettes enregistrées sur l'exercice 2022. Madame TERRIEN demande s'il en est de même sur la section d'investissement. Il est répondu que oui et que la différence entre les recettes inscrites au budget primitif et celles constatées sur le Compte Financier Unique s'explique aussi par les subventions d'équipement notifiées non recettées car les projets d'investissement concernés ne sont pas terminés.

Section de fonctionnement

Dépenses | Recettes

Crédits ouverts | 7 207 641,50 euros | 7 207 641,50 euros | Crédits consommés 6 002 530,81 euros | 6 732 732.29 euros Solde d'exécution 2021 reporté | = |__1 000 000,00 euros

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2022 : + 1 730 201,48 euros

Section d'investissement

Dépenses Recettes

__ Crédits ouveris 4 148 126,99 euros | 4 752 402,51 euros Crédits consommés 1 554 428,07 euros 2157 348,86 euros | ___ Solde d'exécution 2021 reporté | - 1 438 498,57 euros |

Résultat de clôture de la section d'investissement 2022 : + 2 041 419,36 euros

Réstes à réaliser 2022

Dépenses | Recettes |

394 869,65 euros 196 831,40 euros |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2022 du budget principal établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public :

- ARRÊTE le Compte Financier Unique 2022 du budget principal comme proposé ci-dessus :

- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :

- ARRÊTE les restes à réaliser 2022 de la section d'investissement comme proposé ci-dessus :

- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitiiement closes et les crédits non consommés annulés :

- AFFECTE une partie du résultat de fonctionnement 2022 en recettes d'investissement (R 1068), à savoir la somme de 730 201,48 euros ;

- REPORTE une partie du résultat de fonctionnement 2022 en recettes de fonctionnement (R 002), à savoir la somme de 1 000 000,00 euros.

Délibération publiée le 11 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCM063_2023-DE