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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
167/2025
DÉLIBÉRATION
MMUN -L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIQU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partr de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marle-Danlelle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD,
Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise En exercice MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. ‘
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants ….
Budget réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - adoption
| du budget primitif 2025 DCM n°167/2025 - 7.1.2
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel, une opération 5700 a été créée sur le budget 2024 de la commune pour le suivi comptable de la construction d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur boulevard Jules Ferry.
En vue de la revente de chaleur au collège publie Louis PASTEUR, il est nécessaire de créer un budgeï annexe, budget sur lequel seront ouverts notamment les crédits nécessaires au transfert des opérations comptables passées sur le budget de la commune depuis le début de ce projet, ceux nécessaires au règlement des dépenses d'investissement non mandatées liées à la construction de cet équipement, ceux indispensables au règlement des dépenses à prévoir pour le fonctionnement de cette Installation ainsi que les recettes liées aux subventions obtenues pour le financement de ce projet et celles liées à la revente de chaleur.
Ilest proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ci-après :
Co Section de fonctionnement |
| Dépenses | 36 800,00 euros | Recettes | 36 800,00euros | Section d'investissement |
| Dépenses | 973 604,43 euros | Recettes I 973 604,43euros | Madame VÉRON demande si les dépenses de fonctlonnement indiquées sont aussi en hors taxes. Il est répondu que les crédits ouverts sur les deux sections sont en hors taxes.
Il est apporté des précisions sur les écritures proposées sur ce projet de budget et sur la détermination de ces données chiffrées.
Monsieur GUILLAUDEUX demande si les travaux de créatlon de ce réseau de chaleur seront terminés dans les temps. Monsieur COUTY répond que oui. Monsieur l8 Maire apporte des précisions complémentaires.
Vu la délibération numéro 166/2025 en date du 21 julllet 2025 portant création d'un budget annexe « réseau de chaleur boulevard Jules Ferry »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif réseau de chaleur boulevard Jules Ferry 2025 tel que présenté cidessus.
Délibération publiée le 25 juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magall PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_167_ 2025 DE