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Déliberation - DCM 20171106 04
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171106 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171106_04
Séance du 6 novembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le six novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (Procuration à
Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Installation de garde-corps métalliques à salle des fêtes
Suite aux travaux d’accessibilité de la salle des fêtes, un devis a été
demandé à l’entreprise GRILLET d’un montant de 3 150,00 € HT
concernant l’installation de garde-corps métalliques au niveau des
rampes et d’une main courante pour l’escalier d’accès. Le conseil
municipal approuve ces travaux et donne tout pouvoir à M. le Maire
pour signer le devis.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
30 octobre 2017
Date d’affichage :
13 novembre 2017
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171106-DCM_20171106_04-DE