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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.46 convention partenariat communication assiociation police municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_46-DE
Marvrande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 C 46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles, de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.46
Convention de partenariat du Service Communication avec l'Association Sportive
de la Police Municipale de Marmande
Dans le cadre du partenariat de la Ville de Marmande avec les associations marmandaises,
l'ASPMM est amenée à solliciter le Service Communication pour promouvoir son 2ème Criterium de boxe éducative d'assaut des polices municipales.
C'est pourquoi il convient de signer une convention de moyens, ci-jointe annexée, précisant les travaux pris en charge par la Ville de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de signer une convention de partenariat avec l'association ASPMM
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 -
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Délibération 2024.C.44 Reçuen préfecture le 28/03/2024 9
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_46-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication led. 02/2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le £../9.2 14024