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Déliberation - D 2024.D.17 conventions partenariat VGA Marmande enfance 2024 2027
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.D.17 conventions partenariat VGA Marmande enfance 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_17-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
— N° 2024 D 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 avril 2024 s'est
réuni le Lundi 22 avril 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie- Catherine,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à SORIN Christian, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BLANCHARD Stéphane à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine,
D.17
Conventions de partenariat entre la Ville de Marmande et Val de Garonne
Agglomération dans le cadre de la compétence Enfance 2024-2027
Par délibération n° 2010 K 08 du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le
transfert de la compétence «Enfance» à la Communauté d'Agglomération Val de Garonne.
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, ce transfert de
compétence à VGA impliquait la passation de conventions entre les deux collectivités.
Les conventions pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 sont arrivées à
expiration.
Aussi, il convient de conciure de nouvelles conventions réajustées à la réalité des actions qui précisent les conditions et les modalités des mises à disposition de services et de remboursements de frais par VGA et/ou la Commune de Marmande dans le cadre de ces missions. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
AD A ; A.D.11 Reguen préfecture le 29/04/2024 Délibération 202 GS L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_17-DE
> De Val de Garonne Agglomération vers la Commune de Marmande :
o Convention de mise à disposition de service par Val de Garonne Agglomération pour assurer le service Animation CLAE au profil de la commune de Marmande.
> De la commune de Marmande vers Val de Garonne Agglomération :
o Convention de mise à disposition de service par la commune de Marmande
pour assurer le service animation de l'ALSH de Marmande au profit de Val de
Garonne Agglomération.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide les conventions énoncées ci-dessus
Précise que ces conventions sont en vigueur du 1e' janvier 2024 au 31 décembre 2026
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer ces conventions avec VGA et tous les
documents afférents.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés: 31 —
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Fatima FIGUES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 2210412224 et de sa transmission au contrôle de légalité le Z3.Jat. 2024...