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Déliberation - DCM2018 25 ANNEE 2018 Subvention au Comite DES Fetes de la Ville AUX 10 PORTES
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 25 ANNEE 2018 Subvention au Comite DES Fetes de la Ville AUX 10 PORTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
aïgues-mortes
La Sal de la Vis
Réf : DCM/2018/n°25/7.5/7-02/8
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 08/02/2018
DEPARTEMENT DU G Affiché le 09/02/2018 ER
COMMUNE AIGUES Md ID : 030-213000037-20180207-DCM201825-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En £ Qui ont pris part Pi
Exercice résents à la délibération
29 24 28
Date de la convocation : 1-02-2018
Date de l'affichage : 1-02-2018
OBJET :
ANNEE 2018
SUBVENTION AU COMITE DES
FETES DE LA VILLE AUX 10 PORTES
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le SEPT FEVRIER à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, C. BERTINI, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, ,
Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO,
Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P. DEVILLE à P. MAUMEJEAN C. LAURIE à G. TRAULLET
A. JACINTO à C. BONATO
A. BONNET à R. BOUTEILLER G. BER à F. LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Mme CHAREYRE, Présidente du Comité des Fêtes, quitte la séance, ne participant ni au débat ni au vote.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2018 de la commune, il est proposé au conseil municipal :
e D'’accorder une subvention au Comité des Fêtes de la Ville aux 10 Portes d’un montant de
84 000 €
e De dire que les modalités de versement de ces subventions seront les suivantes :
o 50% courant du 1° semestre 2018
o 50% courant du 21" semestre 2018
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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