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Déliberation - DCM2020 52 ANNEE 2020 Subvention au Comite DES Fetes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 52 ANNEE 2020 Subvention au Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA! Reçu en préfecture le 29/07/2020 ie
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 29/07/2020 ES
COMMUNE AIGUES M 1D : 030-213000037-20200727-DCM202052-DE
a'gues-morites DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal da le Via
Réf : DCM/2020/n°52/7.5/27-07/19
Nombre des membres SEANCE DU 27 JUILLET 2020 En Qui ont pris part
Exercice _| #7 | à la délibération | L'an deux mille vingt,
29 26 28 Le VINGT SEPT JUILLET À 17H
. Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 20-07-2020 prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire Date de l'affichage : 21-07-2020 d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
OBJET : CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
ANNEE 2020 Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
SUBVENTION AU COMITE DES FETES Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
DE LA VILLE D’AIGUES-MORTES Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Rapporteur : Le Maire Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Monsieur Yves GRAS, membre du comité des fêtes, ne participe ni au débat ni au vote.
Par délibération du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal décidait d’attribuer un acompte de
subvention de 12 000 € au comité des fêtes
Le 8 juillet 2020, un nouveau comité des fêtes dénommé « comité des fêtes de la ville d’Aigues-
Mortes » déposait ses statuts en Préfecture, et reprenait l’organisation des fêtes votives.
Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui oblige l’autorité
administrative, qui attribue une subvention supérieure à un seuil fixé par décret du 10 juin 2001 (à ce
jour 23 000 €) à conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil
municipal d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 84 000 € en scindant l’acompte
voté le 28 janvier 2020, mandaté le 14/02/2020 au comité des fêtes d’Aigues-Mortes et d'attribuer
72 000 € au comité des fêtes de la ville d'Aigues-Mortes représentant le solde de ladite subvention.
e De dire que les modalités de versement du solde de cette subvention seront les suivantes
° 70 % courant du 3*"° trimestre 2020
° 30 % courant du 4€ trimestre 2020
e D’autoriser M. le Maire à signer la convention de subvention conventionnelle 2020 avec le
Comité des Fêtes de la ville d’Aigues-Mortes (ci-annexée).
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202052-DE
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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