Procès Verbal - PV+du+03+mars+2022

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Procès Verbal - PV+du+03+mars+2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03+mars+2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Enseignement supérieur, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 mars 2022

Date de convocation du conseil municipal : 25 février 2022

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M. LACAYROUZE Francis, M. PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, M. MAGAL Jonnhy

Absents : Mme MONTEIL Linda, M. SANZ Alain,

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, M. SANZ

Alain à Mme CHALAUX Pascale.

Secrétaire de séance : M. PRAZ Nicolas

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2022

Délibérations :

- Honoraires d’avocats

Questions diverses :

-CAUVALDOR

Début de séance : 20 h 30

- Procès-verbal du 27/01/2022

Après lecture le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.HONORAIRE DES AVOCATS :

Le montant de la première facture des avocats s’élève à 1 080.00 € TTC. Délibération de l’acceptation du devis dont le montant était de 900.00 € TTC La trésorerie refuse de payer la facture dont le prix est supérieur au devis. Une autre intervention juridique doit intervenir en réponse au courrier de Kiziltas de fin janvier. Afin de poursuivre cette assistance juridique, il est proposé de fixer un prix horaire d’intervention fixé à 150 € HT et sur la base de paiement au temps passé à notre affaire par cet avocat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- VALIDE le prix horaire d’intervention des honoraires qui seront engagés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

ACTION J'APPRENDS À NAGER EN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) - ANNEE 2022

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a décidé, en mars 2015, de la mise en place d’un plan national « citoyens du sport » afin de renforcer l’accès à la pratique sportive des jeunes qui en sont le plus éloignés. Aïnsi, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a lancé, à ce titre, un appel à projets intitulé « J’apprends à nager » pour permettre à tous les enfants entrant en classe de 6ème de savoir nager.

Ce dispositif concerne la mise en place d’actions pour le développement de l’apprentissage de la natation pour les enfants. Il est conduit par la Communauté de communes depuis 2017. Il s’adresse en priorité aux enfants de cours élémentaires (CE), cours moyens (CM) et sixième ne sachant pas nager, et prioritairement à ceux dont la famille a un quotient familial inférieur à 800 €.

Toutefois, l’ensemble des demandes seront étudiées, même celles ne répondant pas à l’ensemble de ces critères. Concrètement, ces actions s’organisent au sein d’un stage gratuit, d’une durée mi- nimum de 10 heures, qui peut être divisé en séance de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge.

Les séances encadrées par un maître-nageur, se déroulent au sein d’un groupe de 10 enfants maximum.

Le maître-nageur, qui s’engage à assurer ces actions, est rémunéré par CAUVALDOR en fonction du volume d’heures dédié.

Il est à noter que les clubs de natation des piscines de Gramat et Biars-sur-Cère s’inscrivent éga- lement dans le dispositif.

Par conséquent, la collectivité travaillera en lien avec les clubs de natation du territoire pour com- muniquer auprès des familles pouvant participer au programme d’un apprentissage possible avec les clubs. 39 / 43 Les enfants qui participeront au programme seront identifiés par les sites sui- vants :

- Piscine de Biars-sur-Cère : Centre Social et Culturel Robert Doisneau de Biars-sur-Cère - Centre Aqua-récréatif de Gramat : CIAS de CAUVALDOR, bureau d’accueil de Gramat - Piscine de Saint-Céré : MJC, Centre Social de Saint-Céré

- Piscine de Souillac : CIAS de CAUVALDOR, bureau d’accueil de Souillac - Piscine de Sousceyrac-en-Quercy : association Ségala Limargue (sous réserve de validation).

Fixation de la redevance de mise à disposition de la buvette du centre Aqua récréatif de Gramat Le conseil communautaire fixe cette redevance du domaine public à 1 200 € (mille deux cent eu- ros) annuel, possiblement minoré de 50 % dans le cas où les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire obligeraient de diminuer les plages d’ouverture à 2 heures consécutives maximum.

2ACTION POUR LE MAINTIEN DE L’OFFRE DE SOINS DE PREMIERS RECOURS : Proposition d’aides aux étudiants et internes en médecine

Les soins de premiers recours restent encore relativement satisfaisants, la densité de médecins gé- néralistes a baissé ces dernières années et continue encore de baisser, avec un vieillissement de cette catégorie de professionnels de santé : plusieurs médecins ont pris récemment leur retraite sans avoir de successeur, d’autres y accèderont très prochainement. La question du renouvellement de l’offre de soins se pose sérieusement sur le territoire communautaire. Le territoire communautaire est classé au niveau de l’ARS en zone sous-dense en médecins, soit en Zone d’Intervention Prioritaire, soit en Zone d’Action Complémentaire. Le vieillissement de la population du territoire de CAUVALDOR, attesté par un indice de vieillis- sement bien plus élevé que celui de la région ou de la France métropolitaine, augmente mécani- quement le besoin de prise en charge.

Afin d'encourager nos lycéens à s’engager dans la filière médicale, dès la 1ere et terminale (Lycée Jean Lurçat de Saint-Céré), un processus de «bourses » serai mis en place dès la première année médecine.

POUR LES ETUDIANTS INSCRITS EN 1”° ANNEE (PASS) ET DOMICILIES SUR CAUVAL- DOR : UNE AIDE D'ENCOURAGEMENT

Montant de l’aide : forfait de 800 euros - Versement : en 2 fois (fin octobre et fin février) Contrepartie : présentation d’un justificatif d'inscription dans une université française pour le 1er versement) et d’une attestation d’assiduité aux cours (pour le 2ème versement) ainsi qu’une obli- gation d'inscription au tutorat.

Nombre d’étudiants estimé par an : 10 à 12

POUR LES ETUDIANTS DE LA 2°"° A LA 6°"° ANNEE ET DOMICILIES SUR CAUVALDOR : BOURSE D'AIDE AUX FRAIS DE LOGEMENT ET TRANSPORT

Montant de l’aide : 200 €/mois en 2ème et 3ème année et 300 €/mois en 4ème, 5ème et 6ème an- née - Versement : en 2 fois (fin octobre et fin février)

Contrepartie : présentation d’un justificatif d’inscription dans une université française (pour le 1er versement) et d’une attestation d’assiduité aux cours (pour le 2ème versement) ainsi que l’obligation de réalisation d’un stage d’externat auprès d’un médecin généraliste de CAUVALDOR (Maître de Stage Universitaire).

Nombre d’étudiants estimé par an : 5 étudiants par an (en 2ème et 3ème année) et 4 étudiants par an (en 4ème, 5ème et 6ème année)

POUR LES INTERNES EN MEDECINE DE LA 7°"° A LA 9°" ANNEE : BOURSE D’ENGAGEMENT à l’'INSTALLATION CONVENTIONNÉE

Montant de l’aide : 5.000 €/an ou 2.500 €/an pour chaque année d’internat - Versement : en une fois

Contrepartie :

Pour une bourse de 5 000 euros : s’installer en fin d’études sur le territoire de CAUVALDOR pour une période minimale de 6 ans

Pour une bourse de 2 500 euros : effectuer des remplacements de médecins généralistes du terri- toire de CAUVALDOR (minimum 10 à 12 semaines durant 3 ans)

Nombre d’étudiants estimé par an : 1 interne aidé pour chaque année d’études

PAYS D’ART et d'HISTOIRE :

La régie Pays d’Art et d'Histoire comprend des visites guidées individuelles, des animations, des ateliers artistiques en famille et des visites pour les groupes adultes et les groupes scolaires. Elle comprend également des livres, des livrets parcours et cartes du patrimoine qui sont vendus aux touristes, aux offices de tourisme, aux partenaires et aux mairies. Dans le cadre du label Pays d’Art et d'Histoire, label datant de 2001, la boutique du château des Doyens à Carennac propose àla vente des ouvrages qui ont toujours un lien avec le patrimoine ou avec les expositions présentées dans le château.

MAM:

Quelques travaux ont été réalisés durant le mois de février à savoir :

-Mise en place de l’éclairage extérieur,

-Balayage des gravillons dans les couloirs de circulation et sur les parkings -Mise en place des bandes pour le stationnement.

-Il reste l’ensemencement de l’herbe dans le jardin de la MAM.

-La situation de rupture du marché avec le cabinet d’architectes n’est toujours pas réglée.

Plan financier :

Des demandes d’acomptes ont été transmis à la région pour le bâtiment entier, les logements et la mairie.

Le dossier de demande de subvention du fond Leader a été complété et transmis au PETR. Une présentation du dossier de la MAM aura lieu le 24 mars à Béduer.

Mairie :

Il sera nécessaire de mettre en place des rayonnages pour l’archivage. Il en sera de même pour équiper les bureaux du secrétariat, de la secrétaire et du maire avant le réaménagement de la mai- rie.

Des assistantes maternelles sont venues visiter les locaux.

Le montant du loyer sera calculé après l’accord de la subvention Leader. Il sera opportun de réflé- chir à l’attrait de cette structure pour des installations d’un groupe d’assistantes maternelles. Une relance a été faite auprès des services du département pour refaire des conventions PALULOS (obligatoire pour toucher les aides acquises).

RPI l'Etoile :

Compte rendu du Comité syndical du SIVU l'Etoile qui a eu lieu le lundi 7 février 2022 à 20h30 : Convention pour l’année 2022 relative à la fourniture des repas par le Pech de Gourbière : Alvignac: Le prix des repas est fixé à 4.15 € TTC contre 3.95 € TTC en 2021 (augmentation de 20 centimes par repas).

Miers: Le prix des repas est fixé à 4.49 € TTC contre 4.27 € TTC en 2021 (augmentation de 22 centimes par repas).

Rocamadour: Le prix des repas est fixé à 4.60 € TTC contre 4.39 € TTC en 2021 (augmentation de 21 centimes par repas).

Les prix des repas n’avaient pas évolué en 2021 et cette augmentation semble justifiée (hausse des prix du carburant et de certaines denrées).

AGENT ADMINISTRATIF

Mme Pascale PILEUR a 21 ans de service au RPI. Pas de révision régulière de son salaire. Le RPI souhaite la rémunérer à compter du ler février 2022, sur une base de de 8 h par semaine et à l’indice brut 432, majoré 382.

ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SIVU L'ETOILE

REFLEXION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2022 :

- Alvignac : mobilier pour équiper la classe de CP (grande table pour les arts plastiques, meubles de rangement, pupitre mural) d’un montant total d’environ 800 €. - __Miers : une imprimante couleur, des abonnements à des ressources numériques pour un montant global d'environ 650 €.- _ Rocamadour : des jeux de cour, des bacs à livres, des porte-revues, des livres pour

l’espace bibliothèque, une ou deux tables pliantes et un ordinateur pour la classe de CMI/CM2, pour un montant global d’environ 1 550 €.

Mise en place du « rifseep »

Régime indemnitaire nommé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui s'applique à toutes les catégories et tous les grades de la Fonction Publique Territoriale.

Questions diverses

Transports scolaires : Le Président informe les délégués que suite aux arrêts maladie des deux ac- compagnateurs scolaires, 2 remplaçantes ont été recrutées : Madame Sonia Trouvé qui assure le circuit de Rocamadour et Madame Ingrid Oostendorp qui assure celui de Miers. Il indique égale- ment qu’il a reçu Mme Arrestier suite au mécontentement de certains parents à son égard.

Retour questionnaires cantine : demande de dérogation

Rappel à Monsieur Le Maire de Padirac, suite au départ d’un enfant vers une école or RPI, pour rappeler les règles de dérogation. Il existe 3 cas dérogatoires : pas de service de garderie et/ou pas de capacité d'accueil sur la commune de résidence, raisons médicales et/ou frère ou sœur déjà sco- larisés dans une autre commune. Le départ de cet enfant qui pourrait faire jurisprudence et de ce fait déstabiliser l’équilibre du fonctionnement actuel.

Ecole Montessori

Caroline Mey Fau notifie l’arrivée dans les Mairies du RPI, d’une demande d’ouverture d’école Montessori. M Le Maire de Padirac annonce qu’il pourrait être intéressé. Suite à cela, un débat s’installe entre les délégués. Il en résulte le même risque que le point précédent. Le RPI ne sou- tiendra pas ce projet. Les conseillers Départementaux du canton de Gramat recevront les porteurs de ce projet prochainement.

Inclusion scolaire - Mise en place d’une deuxième maternelle « autisme » Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fonda- mental auquel nous ne devons jamais déroger. La loi sur la refondation de l’école a consacré pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Lors de la rentrée scolaire 2017/2018, une unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) a ouvert ses portes au sein de l’école mater- nelle de Catus, afin d’accueillir des enfants en situation de handicap et notamment de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement, âgés de 3 à 6 ans, et leur permettre de bénéficier d’un cadre éducatif, pédagogique et thérapeutique adapté.

Afin de compléter le maillage de l’offre scolaire dans le Lot au bénéfice des familles du territoire, La député du Lot et le gouvernement poursuivent les travaux avec l’ensemble des parties pre- nantes (L’ARS, les élus, les services de l’Education nationale dans le Lot, les services de la MDPH, les établissements scolaires, les représentants des associations et les représentants des eme

syndicats éducatifs (Sgen-CFDT46 et SE-Unsa). Ceci afin de doter la2 circonscription du Lot d’une unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA).

Dotation d’un nouveau poste d’instituteur/rice spécialisé pour l’ouverture de cette nouvelle UEMA dès la rentrée scolaire 2022/2023. Quant au lieu d'implantation, des investigations sont actuellement menées sur le territoire du Grand Figeac

EMBAUCHE D'UN AGENT TECHNIQUE COMMUNAL :

Le poste de vacance d’un emploi d’agent technique communal a été publié au Centre Départemen-

tal de Gestion du Lot le 22 décembre 2021 et ainsi qu’à Pôle Emploi à Souillac.

13 candidatures nous sont parvenues jusqu’à ce jour. Pour rappel, la publication d’un emploi à

Pôle Emploi nous permet de prétendre à une aide de l’Etat dans le cadre des contrats aidés. La si-tuation des candidats dans ces contrats aidés est bien particulière. Seuls 2 candidats peuvent être

éligibles à ces contrats aidés.

Sélection de 2 à 3 candidats sur dossier,

Entretien avec les candidats retenus sur dossiers.

Réunion d’un jury, le vendredi 4 mars à 15 heures 30.

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022 :

Comme tous les ans, nous recevons des demandes de subventions extérieures et indépendantes des associations Rignacoises.

-Demande de subvention de la Prévention Routière

-Demande de subvention de l’école Sainte Hélène (pour rappel, l’école Notre Dame d’Alvignac

est payée en scolarité par le biais du RPI).

Principe d’attribution des subventions uniquement aux associations Rignacoises — Anciens com-

battants - APPMA

ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Les élections présidentielles se dérouleront :

o Le 10 avril pour le premier tour

o Le 24 avril pour le deuxième tour

Permanence des scrutateurs de 8 heures à 18 heures

Dépouillement le soir de chacun des tours à partir de 18 heures.

Confection des tableaux des permanences des 2 tours.

Réservations des créneaux horaires (Pascale)

Ciné Belle Etoile:

Lors du bilan 2021, le maire a repris rang pour reconduire cette opération en 2022.

-Accord du conseil municipal pour confirmation

-Choix de 3 films par priorité de vision

Retour des candidatures avec choix des films avant le 14 mars

Les premiers qui répondent ont le choix 1.

Une remarque qui avait été faite lors du bilan 2021 — Compte tenu que ce sont 40 films qui pour-

raient être visionnés par les spectateurs en se déplaçant de commune en commune, il serait bon

d’éviter d’avoir 2 à 3 projections pour 1 seul film.

La Liste des films sera transmise par messagerie.

Courrier transmis aux parlementaires et concernant l’exonération du forfait patient ur-

gences — patients sans médecin traitant

Réponse de madame Angèle PREVILLE Sénatrice:

Question écrite au gouvernement n° 26694 de Mme Angèle PREVILLE (Lot - SER) publiée dans

le JO Sénat du 10/02/2022 - page 711

Réponse de monsieur Jean Claude REQUIER:

Question d’actualité — Le Sénat - mercredi 26 janvier 2022 - Accès au service public de la santé

Question de monsieur Requier au Premier ministre:

Réponse de M. Jean CASTEX, Premier ministre.

« Ce forfait concerne les usagers qui se rendent dans les services d'urgence sans que leur entrée à

l'hôpital soit suivie d'une hospitalisation. Cela représente déjà beaucoup de monde ! Depuis très

longtemps, ces situations donnaient lieu à un maquis de participations, dénoncé par des rapports

parlementaires, y compris sénatoriaux. Personne n'y comprenait plus rien, et certains forfaits

6étaient considérables : vous avez mentionné la somme de 19,61 euros, mais certains allaient

jusqu'à 1 000 euros. Ces forfaits étaient pris en charge par les complémentaires. Vous dites que

certains n'en ont pas : c'était déjà le cas auparavant. D'ailleurs, les hôpitaux se heurtaient à des

difficultés de recouvrement, dont ils n'ont aucun besoin En fait, s'agissant de la participation

financière préalablement exigée, cette mesure de simplification aura pour conséquence que, tous

usagers confondus, on demandera moins qu'auparavant aux patients. Le nouveau système est plus

simple, plus lisible, et il est meilleur pour les établissements de santé, lesquels assureront le plus

souvent — j'y insiste — le recouvrement direct auprès des complémentaires santés. Cette mesure a

été débattue ici. Les associations d'usagers, qui sont particulièrement sourcilleuses sur ces sujets

— et elles ont raison -, avaient donné un avis favorable. Loin de gêner l'accès aux soins, cette me-

sure apporte clarté et justice, et facilite la vie de nos concitoyens et des établissements de santé. »

SYDED assainissement:

Point sur l’avancée des missions en cours :

-Travail sur la prise de compétence assainissement collectif du Syndicat mixte du Limargue et Sé- gala. Réunion d’information du 28/09/2021.

Le syndicat du Limargue et Ségala propose le transfert de la compétence Assainissement Collectif à ses adhérents à compter de janvier 2022.

Le périmètre du Syndicat du Limargue et Ségala est relativement important, si on compare aux 106 gestionnaires, 200 000 EH installés, 50 000 abonnés.

Il est caractérisé par de petites installations rurales qui pour certaines sont vieillissantes. Pour mémoire, l’échéance de la loi NOTRE pour le transfert de la compétence assainissement col- lectif est fixé à 2026.

Traitement des boues :

-Plus coûteux que l’épandage (x2 à x3 soit environ 40 à 60 € HT/m3 liquide) -Impact environnemental plus important : retour filtrats chargés en azote et phosphore, transports importants, compostage qui produit des biogaz

-Déshydrations : poste plus difficile à maîtriser (performances de déshydratation, risques de défail- lance)

-Avenir de l’épandage incertain : attente du décret socle commun.

Sécurité :

Il est nécessaire d’étudier en profondeur le problème de la circulation dans le bourg et au lieu-dit « Roumégouse ».

AIRE DE JEUX :

Proposition d’installation de table de ping-pong pour l’aire de jeux.

Situation en UKRAINE:

Message du Préfet du Lot à tous les maires du département en date dui mars 2022. Je vous remercie de me faire connaître toutes vos initiatives, mais aussi celles des associations ou de personnes privées de votre commune, qui seraient en faveur de l'accueil et de l'hébergement de ressortissants ukrainiens trouvant refuge en France et susceptibles d'être accueillis dans le Lot, y compris dans un cadre familial.

Les services de la préfecture se chargent d'organiser au plan départemental le recensement de toutes les initiatives locales en ce sens.

L’AMEF (Association des Maires de France) apporte son soutien au peuple Ukrainien et se fait le relais des communes qui participent aux aides pour ces ressortissants en exil.

En soutien au peuple Ukrainien, la commune de Rignac organise une collecte qui aura lieu le 12 Mars 2022 dans la salle polyvalente.LE PETIT RIGNAC :

Monsieur Daniel WATTIER informe le maire que le Petit Rignac ouvre de nouveau le jeudi 17 mars à 9h pour une nouvelle saison.

Il sera également ouvert le jeudi matin de 9h à 12h30, pour faire coïncider l'ouverture du café avec l'épicerie ambulante qui stationne à côté du bar.

Cette association prévoit des manifestations qu’ils ont commencé à programmer

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 07 avril 2022 à 20 h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h00.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 03 mars 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance, LACAYROUZE Francis PRAZ Nicolas