Procès Verbal - PV+du+28+07+2022

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Procès Verbal - PV+du+28+07+2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+07+2022)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Énergies, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juillet 2022

Date de convocation du conseil municipal : 22 juillet 2022

Membres présents : M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy M. PRAZ Nicolas, M.

SANZ Alain, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Absents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme MAZET Angelina, Mme MONTEIL Linda.

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, Mme

CHALAUX Pascale à M. SANZ Alain

Secrétaire de séance : M. PRAZ Nicolas

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 23 juin 2022

Délibérations :

-Avenant au règlement d’assainissement

-Validation projet parc photovoltaïque

-Décision modificative n° 1

Questions diverses

-CAUVALDOR

-MAM

-Adressage

-RPI

-Ciné Belle Etoile

Début de séance : 20 h

- Procès-verbal du 23/06/2022

Après lecture, le compte-rendu du 23/06/2022 est approuvé à l’unanimité.-AVENANT AU REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT :

L'ouverture de la MAM et les clauses relatives au paiement des charges de l’assainissement néces- sitent de prendre un avenant au règlement de l’assainissement collectif de la commune. L'article 4 sera modifié, il prendra en compte la maison d’assistantes maternelles.

La MAM étant conçue pour trois assistantes maternelles, la répartition de cette charge pourra être

la suivante :

La part fixe sera entière et la part variable sera de 4 points.

Compte tenu de leur installation et des conditions particulières émises pour leur installation, cette

redevance sera instaurée à compter du 1° janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- APPROUVE l'avenant n ° 6 au règlement d’assainissement collectif - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

-AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE ET VALI-

DATION DU PROJET :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et d’émettre un avis sur ce projet

d’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de Ia commune.

Monsieur le maire explique que le porteur de projet du parc photovoltaïque « ENERGIE KON-

TOR FRANCE SAS » a déposé le permis de construire. À cet effet, ENERGIE KONTOR

FRANCE SAS a constitué la société « EKF Parc Solaire Dongay SNC » exclusivement dédiée au

projet.

Pour rappel :

Le projet prévu sur le site de Dongay s’étendra sur une superficie de 21,42 ha pour une puissance installée d’environ 17,45 MWc

La centrale permettra de produire près de 22 877 MWh/an (1311kWh/kWc/an, source PVsyst), ce qui répond aux besoins d’environ 4 796 foyers.

Ce projet a été complété par une consultation des différents partenaires associés aux énergies re-

nouvelables.

Sur le plan environnemental, les enquêtes ont été conduites sur une année complète. Des mesures spécifiques sur la biodiversité ont conduit à des réservations d’espaces. Le type d’ancrage sera défini en fonction de la nature du terrain. La fixation des tables se fera par le biais de pieux battus dans le sol lorsque cela est possible. En cas de refus, un pré-forage sera réalisé avant le battage des pieux. La hauteur des tables sera limitée à environ 2.8m, ce qui facilite l'intégration du projet au niveau visuel, tout en optimisant la puissance installée. Les structures fixes sont en acier galvanisé et se composent de rails de support fixés sur des pieux. Le point bas des tables se trouve en général à 0.8m au-dessus du sol, dans le cas de ce projet, cette hauteur a été relevée pour atteindre 1m.

Il est prévu de laisser un espacement de 3.84 m entre les tables il permettra le passage d’un engin mécanique pour l’entretien mécanique des refus ; ainsi qu’un réensemencement si nécessaire. Ce choix a été fait en concertation avec la Chambre d’Agriculture du Lot afin de s’assurer du bien- être animal des ovins présents sur le site. Cela permet aussi de garantir la présence de lumière dif- fuse à la végétation tout en assurant une ventilation naturelle des modules suffisante.

Les locaux techniques :

Le parc photovoltaïque au sol sera équipé de 7 locaux techniques comprenant les 6 postes de transformation et 1 poste de livraison. Chaque transformateur dispose d’un disjoncteur. Les di- mensions prévues des locaux techniques sont de 6.2m x 2.6m x 2.65m, pour une surface de 16.12

2m°’. Îls seront posés sur un lit de sable. Un bardage en bois non traité sera installé sur les postes en

bordure de chemin, ce qui permettra une intégration paysagère du poste.

Le raccordement au réseau électrique :

Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé sous une tension de 20 000 Volts depuis le poste de livraison de la centrale photovoltaïque. Le tracé exact ne sera connu qu’une fois la Proposition Technique et Financière (PTF) réalisée par ENEDIS. La PTF ne pourra être réalisée qu’une fois le permis de construire obtenu. Une pré-étude de raccordement a été effectuée par ENEDIS afin de déterminer la faisabilité technique du raccordement au poste source. Celui-ci se trouve à 800m et son accès se fait directement depuis le chemin longeant le site.

Les voies d’accès et de circulation :

L'accès au site se fera via la D840 puis par le chemin d’accès au lieu-dit Dongay. Des pistes in- ternes seront mises en place afin de faciliter l’accès aux différents locaux techniques ainsi que permettre la circulation au sein du parc pour en assurer le fonctionnement (maintenance, entre- tiens). Deux types de pistes seront mises en place sur ce site. En effet on retrouve des pistes lourdes d’une largeur de 5m (renforcées pour résister au poids des camions de transport et des

grues) ainsi que des pistes légères d’une largeur de 5 m également.

Les clôtures et la sécurité :

La centrale photovoltaïque sera ceinturée par une clôture en acier galvanisé en finition mate à maille large. L'objectif de cette clôture est d’interdire tout accès au public, notamment pour des raisons de sécurité (risques électriques) et de prévention des vols et des détériorations. Cette clô- ture permettra également d’éviter que les grands mammifères ne pénètrent dans la centrale ; elle permettra néanmoins le passage de la petite faune et de la faune de taille moyenne via des pas- sages aménagés. Le portail est dimensionné de façon à permettre l’accès à la centrale par les ser- vices de défense contre les incendies. Le site fera l’objet d’un gardiennage à distance. Un système de caméras sera installé sur le site, ce qui permettra de mettre en œuvre un système de « levée de doutes ». Des caméras infrarouges, ainsi qu’un système de détecteur anti-intrusion sont prévus sur l’ensemble du parc photovoltaïque. De plus, un gardiennage du site sera prévu lors de la phase de

construction du parc photovoltaïque.

Réserve incendie :

Deux réserves d’eau artificielle seront mises en place à l’Est et à l'Ouest du parc photovoltaïque de 60 m3 chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix POUR et 3 voix CONTRE:

-DECLARE être favorable à l’implantation d’un parc photovoltaïque, tel que déposé dans le PC

N°046 238 22 S0002 sur le territoire de la commune par la société EKF Parc Solaire Dongay

SNC ;

-DEMANDE que le futur PLUi, dont l’élaboration est de gérer de manière indépendante à celle

du futur parc photovoltaïque, donne un cadre réglementaire (zonage, règlement écrit et Orientation

d'aménagement et de Programmation) au futur parc photovoltaïque ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires permettant

l'implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune, y compris la conclusion

de conventions relatives à l’utilisation des chemins ruraux et voies communales, et à signer tous

les documents et conventions à cette fin.

-DECISION MODIFICATIVE :

Délibération reportée au prochain conseil municipal.-CAUVALDOR:

Deux projets sont à l’étude :

-Refuge pour les animaux abandonnés :

Face à l’abandon des animaux dans les diverses communes qui constituent la communauté, il ap- parait nécessaire de créer un ou plusieurs refuges au sein du territoire. Le projet en cours porte

sur :

-L’analyse les structures existantes (Grand Figeac — Cahors — Gourdon), -Poser un diagnostic et envisager de nouveaux centres d’accueil.

-Création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage :

A la recherche d’un site qui rentre dans les caractéristiques une analyse de l’existant est en cours sur ce projet ainsi que des études et un renouvellement du plan départemental.

-MAM :

La MAM a ouvert ses portes le 8 juillet 2022. Actuellement ce sont deux assistantes maternelles qui exercent avec une troisième prévue au 1° janvier 2023.

La PMI a émis un avis favorable suite au rajout d’une grille contre le garde-corps du jardin parce qu’il n’était pas assez haut. Une demande de rehausse a été faite auprès du serrurier qui devrait revenir pour quelques menus travaux.

La signalétique et le guidage depuis la route départementale sont prévus pour les mois à venir, de même que les enseignes « MAIRIE et MAM ». Le choix du coloris des panneaux MAIRIE se sont portés sur un fond beige avec mention marron.

-MAIRIE LOGEMENTS :

Nous sommes toujours en attente de l’intervention de l’entreprise DELNAUD qui doit encore ter- miner les placards de la mairie et le comptoir d’accueil dans le secrétariat, puis confectionner et

poser les trappes dans les logements.

Des retouches de peintures et un nettoyage final auront lieu après l’intervention de l’entreprise

DELNAUD.

L'entreprise ALLIANCE, chargée de ces dernières opérations sera en congés à partir du 8 août et

jusqu’à fin août.

-ECOLES:

Ecole de ROCAMADOUR : une réflexion doit être menée sur l’organisation du temps « cantine », il arrive régulièrement que les élèves sortent après 13h20. De plus, l’année prochaine, 52 élèves seront scolarisés, une seule personne présente 20 minutes surveille actuellement l’ensemble des

élèves.

Tarifs cantine et garderie :

Pour rappel :

-ler septembre 2016 : Les tarifs garderie augmentaient de 10 centimes et « passaient » ainsi de 1 € à 1.10 €. Les tarifs repas adulte augmentaient de 30 centimes et « passaient » ainsi de 4,20 € à 4.50

€

-3 septembre 2018 : Les tarifs des repas enfants augmentaient de 15 centimes. Ils « passaient » de

2.70 € à 2.85 €.

-2 septembre 2021 : Les tarifs des repas enfants augmentaient de 10 centimes. Ils « passaient » de 2.85 € à 2.95 €. Les tarifs repas adulte augmentaient de 30 centimes et « passaient » ainsi de 4.50

€ à 4.80 €.

Compte tenu de la conjoncture actuelle et de l’évolution régulière des tarifs du Pech de Gourbière, les délégués estiment que ces prix pourraient être revus légèrement à la hausse. Ils décident de :-Porter le prix des repas enfants à 3.15 € (au lieu de 2.95 €).

-Porter le prix des repas adultes à 5.00 € (au lieu de 4.80 €)

-Porter le prix du forfait garderie à 1.20 € pour le matin et 1.20 € pour le soir. Les délégués, après délibération et à l'unanimité, ont décidé d’appliquer ces nouveaux tarifs dès le jeudi ler septembre 2022 jour de la rentrée.

RIFSEEP : ({ndemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise IFSE, et le complément Indemni- taire annuel CIA).

Mise en place pour les fonctionnaires, pour les accompagnateurs scolaires le montant du RIFSEEP- sera étudié ultérieurement.

- Demande de dérogation :

4 demandes de dérogations ont été déposées pour la prochaine rentrée scolaire.

-Accompagnateurs transports scolaires :

Les contrats des accompagnateurs scolaires seront renouvelés à la prochaine rentrée.

ADRESSAGE :

Signalétique : La référente de la poste doit adresser prochainement une proposition de prix.

FORMATION DEFIBRILLATEUR :

Une date est arrêtée par les membres du conseil le 21/09/2022 de 16h30 à 18h30 pour 12 per- sonnes. Afin de consolider les acquis enseignés lors de la première session il sera demandé à l’organisme en charge de cet apprentissage que les stagiaires de la 1ere formation puissent y assis- ter en tant que spectateur.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION «IER UEÏ DEMAN » POUR LE

PANNEAU : INFOS COMMUNE

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil d’une demande de subvention par

l'association pour la confection de ce panneau d’informations.

La commune s’est engagée par ailleurs, à fournir le support et la mise en place de ce panneau.

Un devis a été demandé à l’association pour statuer sur cette aide.

QUESTIONS AUTRES :

Un projet de recyclerie est à l’étude sur la commune de GRAMAT, ce sujet sera abordé plus en

profondeur lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 08 septembre 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Le secrétaire de séance

Monsieur PRAZ Nicolas