Procès Verbal - PV+du+13+octobre+2022

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Procès Verbal - PV+du+13+octobre+2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13+octobre+2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 octobre 2022

Date de convocation du conseil municipal : 06 octobre 2022

Membres présents : Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy, Mme MAZET Angelina, M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Absents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme MONTEIL Linda.

Procuration : Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

Secrétaire de séance : M. MAGAL Jonnhy

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 08 septembre 2022

Délibérations :

-Accord de principe « zone humide »

- Subventions communales 2022

Questions diverses

-CAUVALDOR

-MAM, mairie, logements

-Adressage

-Téléthon 2022

Début de séance : 20 h 30

- Procès-verbal du 08 septembre 2022

Après lecture, le compte-rendu du 08 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.ACCORD DE PRINCIPE ZONE HUMIDE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de restauration de la zone humide sur la

parcelle AM 0057 de RIGNAC.

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval « SMDMCA » a pour mission

d’assurer la maîtrise d’ouvrage ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’actions relatives à la gestion intégrée de l’eau est des milieux aquatiques sur les bassins versants de son périmètre. Sollicitée par la commune de RIGNAC le SMDMCA a rendu son projet de restauration :

Plusieurs types d’actions sont envisagés :

-suppression ou réduction d’un réseau de drainage aérien,

-réouverture de la végétation par suppression de la strate arbustive et arborée, -suppression de l’activité de sylviculture par maitrise foncière,

-mise en place d’un pâturage extensif pour entretenir la zone humide,

-conventionnement CATZH et mise en place de plan de gestion CATZH, -mise en place d’une valorisation pédagogique par création de sentier d’interprétation et de

plaquettes d’informations,

évaluation de l'efficacité des actions de restauration : indicateurs de suivi (pédologie, habitats,

faune, flore), mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des zones humides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 voix POUR et 5 voix CONTRE décide de

ne pas donner suite à ce projet.

SUBVENTIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions faites par les associations qui s’impliquent dans la commune.

En vue de la mise en place matérielle du Téléthon, une demande exceptionnelle d’aide est deman- dée par la Boule Rignacoise pour fermeture de la halle sur la façade Est. Achat de matériaux pour la confection de panneaux amovibles. Le montant total des fournitures est estimé à 650 € TTC Montant de l’aide accordée par le conseil municipal : 150 € 7 voix pour, 1 voix contre

Pour rappel:

Les aides aux associations de la commune ont été versées en 2021 pour un montant global de 1360 €. -En 2022 et conformément à la convention du Petit Rignac ce sont 240 € qui seront versés compte

tenu de l’annualité de son ouverture.

-Une subvention exceptionnelle a été accordée à Ier Uei Deman

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix POUR et 1 ABSTENTION:

- _ DECIDE de valider les subventions communales telles que réparties sur le tableau ci-

dessus,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs aux versements de ces

subventions

- Ier Uei Deman Rinhac : 200 €

- Les Jardingues Quercynois : 100 €

- La Diane Rignacoïse : 300 €

- Les Parents et Amis de l'Etoile : 200 €

- Appel Notre Dame d’Alvignac : 100 €

- Anciens Combattants de Rignac : 100 €

- La Boule Rignacoïise : 250 €- Le Gardon Gramatois (AAPPMA) : 100 €

- Association CHAKIPIN : 100 €

- Société Nationale d’entraide de la médaille militaire : 0€

- Le Petit Rignac Café : 240 €

CAUVALDOR :

PLUIH:

-Recensement des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’une conversion en habitation, -Vérification et complément à apporter aux petits patrimoines (fontaine, sources, lavoir, fours, ..….) y compris du privé (pigeonnier, autre construction présentant un intérêt patrimonial). -Budget: Perte de 1,6 ME à partir de 2023.

-Révision du PPI pour source d'économie

POINT D’AVANCEMENT MAIRIE-LOGEMENTS

Mairie :

La réinstallation dans la mairie est soumise à la connexion internet et téléphonie qui auraient dû être installées aujourd’hui.

Logements :

Des hottes à recyclage d’air seront installées dans les logements ainsi que les parois de douche. Règlement des dernières factures en cours ainsi que les demandes de subventions.

ADRESSAGE :

Le listing de toutes les adresses est vérifié. La réunion d’information est programmée pour le 04 novembre à 20 heures.

RECYCLERIE À GRAMAT :

Cette recyclerie est une structure dédiée au réemploi et à la réutilisation. Elle a aussi des ob- jectifs économiques et sociaux (création de valeurs et d’emplois). Elle est non seulement un outil de proximité au service du territoire pour la réduction des déchets, mais aussi un service de forma- tion, de transmission des bonnes pratiques et un lieu de vie. Elle est l’intermédiaire avant la dé- chetterie. Elle s'inscrit ainsi dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Plusieurs partenaires tels le Syded du Lot (mise à disposition d’un container de récupération à la déchetterie), le Département et Emploi-Services (aide à l’emploi en insertion), l’association Re- gain, le Parc naturel soutiennent le projet.

Les locaux proposés par la commune de Gramat, situés route de la Ginestie, nécessitent des tra- vaux notamment d'électricité, d'isolation et une vérification de la toiture, mais seraient fonction- nels pour une ouverture en Janvier 2023. La mairie de Gramat étudie avec l’association les moda- lités pour une mise à disposition de ces locaux avec achat à terme. Ces bâtiments correspondent en tous points aux besoins d'une telle structure : situation, espaces et agencement, circulation, par- king.

Cet espace de solidarités, lieu de rencontres et d'échanges pourrait, à terme, devenir chantier d’insertion.

Ce seront, dans un 1” temps, des bénévoles qui interviendront dans la recyclerie pour réception- ner, valoriser et mettre à la vente les objets collectés. Un petit groupe est déjà constitué, mais toutes les personnes intéressées seraient les bienvenues. Le 1” objectif est une ouverture 2 jours par semaine pour commencer.

Création de l’association « recycl’éco du pays de Gramat »

L'association gestionnaire a été créée le 21 septembre dernier lors de la première assemblée géné- rale constitutive à la salle des fêtes de Gramat à 20h. Tous les habitants du bassin de vie de Gramaty étaient attendus et nous les remercions d'être venus très nombreux. Nous remercions également tous les élus maires et conseillers de leur présence et tout particulièrement M. Michel Sylvestre maire de Gramat.

Un conseil d’administration de 23 membres a été constitué réparti en 4 collèges :

Antoine SOTO, président fondateur de l’association Regain de Figeac a été nommé Président d’honneur de notre nouvelle association. Son expérience et son témoignage seront une aide pré- cieuse pour mener à bien ce projet au service du territoire de Gramat.

Si vous êtes intéressé.e, contacter par mail meyterlizzi2021 (@gmail.com ou recyclecopaysdegra- mat@gmail.com .Tél : au 0628303654 ou 06 12 75 11 81

RPI:

Compte-rendu du dernier conseil syndical,

Nouvel enseignant sur Alvignac et Rocamadour.

ORGANISATION DU TELETHON A RIGNAC :

Soutenu par les 3 communes : Alvignac — Miers et Rignac avec une participation des associations communales de ces 3 communes.

CR de la réunion du 10 octobre 2022

PHOTOVOLTAÏQUE.:

Compatibilité au regard du PLU: Rignac est au Règlement National d'Urbanisme. La jurisprudence semble montrer une compatibilité, mais les services instructeurs de l’Etat se montrent extrêmement vigilants sur ces projets sur exploitation agricole.

Des informations seront diffusées sur les sites et en affichage. Une réunion d’information sera programmée prochainement.

INFORMATIONS DIVERSES :

-Présence du camion de dépannage informatique « CLICK AND YO » tous les vendredis de 14h à 18h

-Rencontre avec madame Emilie Wattier dans le cadre du projet « wc public »

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 17 novembre 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 13 octobre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jonnhy MAGAL

Francis LACAYROUZE