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Arrêté - 2026 03 237 arrete peril imminent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 237 arrete peril imminent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Bois et produits du bois,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-03-237
Objet : péril imminent bâtiment le Louvre 57 avenue Léon Blum
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal du 04 février 1975 et les arrêtés le modifiant,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1,
Considérant l’incendie du 13 mars 2026 fragilisant la structure en bois du bâtiment situé au 57 avenue Léon Blum,
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers, CONSIDERANT qu’il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé,
CONSIDERANT que cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2026-03-235 du 13 mars 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
M. ROUMANILLE Jean-Louis, domicilié au 1 avenue de l’Europe (ancien Bar du Paris), propriétaire du bâtiment situé 57 avenue Léon Blum est mis en demeure d’effectuer, sur le bâtiment la mise en sécurité nécessaire à savoir sécuriser tous les accès au bâtiment et a ses dépendances dans les plus brefs délais.
Article 2 :
Faute pour la personne mentionnée à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais de celle-ci, ou à ceux de ses ayants droit.
Article 3 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.
Article 4 :
Si la personne mentionnée à l’article 1, ou ses ayants droit, à son initiative, a réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
La personne mentionnée à l’article 1 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et complété réalisation des travaux. Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le cas échéant (en cas d’incertitude sur l’adresse de la personne visée à l’article 1 et dans tous les cas pour sécuriser la notification)
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du code de la construction et de l’habitation.
Article 6 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 16 mars 2026 Jean-Yves CHAPELET