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Arrêté - ARRETE N°2024 388
Arrêté - 2024 388
Arrêté - 2024 332
Arrêté - 2024 477
Arrêté - 2024 388 Modif.stat . Tvx JF Kennedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 388 Modif.stat . Tvx JF Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gs
ge
#à
#
4
pa
Liberté,
Egalifé,
Fraternité
Mis
en
ligne
le 20/08/2024
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-388
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT-
TRAVAUX
RUE
JF
KENNEDY
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à R.141-22,
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023-123
du
14
décembre
2023,
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l'année
2024 ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
EMOC
TP,
mandatée
par
ENEDIS,
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
une
nouvelle
construction,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
3
places
de
stationnement
payant
au
35-37,
rue
JF
Kennedy.
Du
lundi
19
août
au
vendredi
6
septembre
2024
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée. ARTICLE
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
à
la
Direction
des
services
Techniques,
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité,
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
à
ENEDIS
à
EMOC
TP
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
9
août
2024
Pour
le
Maire
Jean-François
DEÉLAGE
et
par
délégation,
L'Adjointe
au
Maire,
chargée
du
logement
et
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Délais
et
voies
de
recours :
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
Of
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr