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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Entente intercommunale Auze Sumene designation de 3 representants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Entente intercommunale Auze Sumene designation de 3 representants)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mii
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joélle
NOEL
(Trémouilie)
à
Eric
MOULIER
(Saignes), Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants:
29
Date de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722026DE ENTENTE
INTERCOMMUNALE
AUZE
SUMENE:
DESIGNATION
DE
3
REPRESENTANTS
Par
délibération
n°20181211030DE
du
11
décembre
2018,
M.
le
Président
avait reçu
l’autorisation
au
Conseil
communautaire
de
signer
une
convention
avec
les
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Mauriac,
du Pays
de Salers
et
du
Pays
Gentiane pour
la
gestion
du
bassin
versant
de
l’Auze
et
de
la
Sumène
dans
le
cadre
de
GEMAPI.
La
Communauté
de
communes
Sumène Artense
est
chef
de
file
de
cette
convention,
elle
emploie
le
technicien
rivière
et
se
charge
également
de l’animation.
Suite
au
renouvellement
de
2020,
il s’agit
de
désigner
3
représentants
par
Communauté
de
communes
qui
seront
les
référents.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
désigne
MM.
Eric MOULIER,
Bertrand
FORESTIER,
Christophe
MORANGE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoir
Transmise
à
la
Préfecture
le
2/
oZ
Affichée ou
notifiée
le
2.
/
Document
ctié
conforme MAISONNEUVE
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
et
de
sa
réception
en
souspréfecture.
‘E
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722026DE-DE