Compte-Rendu - Compte rendu du 15 avril 20171

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 avril 20171 Document publié le Samedi 15 avril 2017 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 avril 20171)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2017

Monsieur Patrick BOUDE est nommé secrétaire.

Présents : Joël GARANDEAU, Guy RAPITEAU, Patrick BOUDE, Yvon LOGEAIS, Sébastien PAJOT, Paulette LOGEAIS, Sébastien CORNU, Bernard LECOCQ, Emmanuel MAREIX, Alain Jean dit MARTINEAU

Absentes : Marie-Agnès AGEON procuration à Patrick BOUDE, Sylvie LABBE procuration à Paulette LOGEAIS

A l’issue de la réunion de conseil du 3 avril 2017, le budget principal de la commune et ses deux budgets annexes ayant été votés contre à la majorité, Monsieur le Maire, 3 adjoints et 3 conseillers ont décidé de démissionner. La démission du maire et des adjoints sera définitive dès acceptation par le préfet à la différence de celle des conseillers qui entre en vigueur dès sa réception par le maire. Par conséquent, à compter du 4 avril 2017 le conseil municipal compte 12 membres.

A la demande du Sous-Préfet, le Maire a reconvoqué le Conseil ce jour pour qu’il se reprononce suite au vote du 3 avril 2017.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire informe le Conseil des conséquences pour la commune d’un vote négatif.

1 – Délibérations

1. Budget Principal

 Affectation des résultats de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dans sa séance du 3 avril 2017 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Excédent de fonctionnement de 276 684.29 € - Excédent d’investissement de 305 406.44 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme ci-dessous :

Article Désignation Montant R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) 100 000.00 € R 001 Résultat reporté (Investissement) 305 406.44 € R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement 176 684.29 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :  APPROUVE l’affectation de résultat comme ci-dessus détaillée.

 Vote du budget primitif 2017

Monsieur Joël GARANDEAU, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2017 et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :

BP 2016 Réel 2016 RAR à reporter en 2017 BP 2017 BP 2017 + RAR

Section Fonctionnement

Dépenses 722 628.06 € 543 935.93 € - 1 000 975.00 1 000 975.00 €

Recettes 722 628.06 € 820 620.22 € - 1 000 975.00 1 000 975.00 €

Section Investissement

Dépenses 751 309.04 € 300 154.85 € 39 271.31 € 813 717.24 € 852 988.55 €

Recettes 751 309.04 € 605 561.29 € 79 705.49 € 1 072 495.15 € 1 152 200.64 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de voter le budget principal primitif 2017 de la commune,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

2. Lotissement le hameau du Verger

 Affectation des résultats de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dans sa séance du 3 avril 2017 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Excédent de fonctionnement de 357 195.95 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme ci-dessous :

Article Désignation Montant

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) 357 195.95 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :  APPROUVE l’affectation de résultat comme ci-dessus détaillée.

 Vote du budget primitif 2017

Le résultat de clôture présentant un excédent de 357 195.95 €, Monsieur le Maire propose de basculer vers le budget principal la somme de 250 000 € qui sera ensuite versée sur le budget annexe Lotissement La Croisée afin de financer les dépenses liées aux études, à l’acquisition du terrain sans avoir à recourir à un emprunt.

Monsieur Joël GARANDEAU, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2017 :

BP 2016 Réel 2016 RAR à reporter en 2017 BP 2017 BP 2017 + RAR

Section Fonctionnement

Dépenses 380 000.00 € 96 382.38 € 0,00 € 290 000.00 € 290 000.00 €

Recettes 440 250.00 € 176 733.34 € 0,00 € 451 170.95 € 451 170.95 €

Section Investissement

Dépenses 190 000.00 € 0,00 € 0,00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

Recettes 190 000.00 € 0,00 € 0,00 € 20 000.00 € 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de voter le budget annexe 2017 – Lotissement Le Verger,  VALIDE le versement de la somme de 250 000 € sur le budget principal qui sera ensuite basculée sur le budget annexe Le Lotissement La Croisée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

3. Lotissement La Croisée

 Vote du budget primitif 2017

Monsieur Joël GARANDEAU, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2017 :

BP 2016 Réel 2016 RAR à reporter en 2017 BP 2017 BP 2017 + RAR

Section Fonctionnement

Dépenses 0.00 € 0.00 € 0,00 € 1 334 000.00 € 1 334 000.00 €Recettes 0.00 € 0.00 € 0,00 € 1 584 000.00 € 1 584 000.00 €

Section Investissement

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 667 000.00 € 667 000.00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 667 000.00 € 667 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de voter le budget annexe 2017 – Lotissement de la Croisée,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire informe le conseil que sa démission est définitive et qu’il assurera seulement le fonctionnement de la commune. Il souhaite que le préfet entérine cette décision le plus rapidement possible et organise des nouvelles élections pour que la commune retrouve une nouvelle équipe dirigeante.

4. Vote taux des taxes 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition 2016 pour la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâti et de réduire le taux de la taxe foncière bâti de 12 points correspondant au transfert effectué à la communauté de communes dans le cadre du pacte fiscal.

Les taux 2017 sont fixés à :

- Taxe d’habitation 16.03 %

- Taxe foncière bâti 6.47 %

- Taxe foncière non bâti 50.57 %

Clôture de la séance à 11h45.