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Déliberation - liste deliberations et votes conseil municipal du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations et votes conseil municipal du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT (Ardèche)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2023
Nombre de membres afférents au 11 Date de la convocation | 05 juillet 2023
conseil municipal
Nombre de membres en exercice 10 Date d'affichage O5 juillet 2023
Nombre de membres présents 6
Nombre de procuration 2
N° délibérations Objet de la délibération
11072023-01 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
POUR: 8 CONTRE : O0 ABSENTION : O
11072023-02 Admissions en non-valeur — Exercice 2017 — 2018 -2019
POUR : 8 CONTRE : O ABSENTION : O
11072023-03 ADN -— Conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique
sur propriétés communales — Parcelle AH 540 — Autorisation d’accès
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
11072023-04 ADN -— Conventionnement pour déployer le réseau public de fibre optique
sur propriétés communales — Parcelle AC 126 — Déploiement d’un câble
POUR : 8 CONTRE : O ABSENTION : O
11072023-05 Acquisition de parcelle cadastrée section D n°133 — Exercice du droit de
préférence forestier
POUR : 7 CONTRE : O ABSENTION : 1
11072023-06 Acquisition de parcelle cadastrée section AH n°616
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
11072023-07 Association SNLA Map07 — Subvention 2023
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
11072023-08 Association La Passerelle des Vallées — Subvention 2023 et convention
pluriannuelle
POUR: 7 CONTRE : 0 ABSENTION : 1
11072023-09 Convention d'occupation temporaire du domaine public — Partie Place du
Jardinon
POUR: 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
11072023-10 Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain cadastrée
section AB n° 39 - Pâturage pour les chèvres
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : O
11072023-11 Actualisation des montants des loyers des logements communaux
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSENTION : 1
La délibération portant sur l'achat de parcelles cadastrées section D n° 17 et n°69 est reportée au
prochain conseil municipal