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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations et votes du conseil municipal du 07 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT (Ardèche)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2023
Nombre de membres afférents au 11 Date de la convocation | 31 octobre 2023
conseil municipal
Nombre de membres en exercice 10 Date d'affichage 31 octobre 2023
Nombre de membres présents 9
Nombre de procuration 0
N° délibérations Objet de la délibération
07112023-01 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet
POUR : 9 CONTRE : O ABSENTION : O0
07112023-02 Erreur cadastrale parcelle AC n°107 — Non opposition à rectification
POUR : 8 CONTRE : O0 ABSENTION : 1
07112023-03 Signature d’un commodat — Parcelle AE 117
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTION : 1