Arrêté - travaux barreau du beauregard 1666860292

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Arrêté - travaux barreau du beauregard 1666860292 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Arrêté - travaux barreau du beauregard 1666860292)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Xferières ern- Bray 2022-214

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3,

L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5,

- Vu le Code de la Route,

- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

- Vu la demande présentée par Mr Basile SCHNELLBACH représentant de l’entreprise VALERIAN,

612 Route des entreprises, 76430 Oudalle.

- Considérant les travaux de terrassement et de VRD au droit de l’avenue verte dans le cadre des

travaux d’aménagement du barreau routier de beauregard, à Ferrières-en-Bray.

ARRÊTE

Article 1° : Pendant la durée du chantier qui se déroulera du 24 octobre 2022 au 20 février 2023, la

circulation sera interdite et l’accès piéton également.

Article 2 : Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992.

Article 3 : Une déviation par la route d’Auchy, le chemin du Grand Herbage, rue du Château(D1),

route de Savignie (D21) et rue Charles Gervais, sera mise en place.

Article 4 : L'entreprise VALERIAN devra mettre en place une signalisation pour dévier et sécuriser.

Article $ : L’entreprise VALERIAN veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté

et à la remise en état des lieux dès la fin des travaux.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L'entreprise VALERIAN représenté en charge de la mise en place de la signalisation, - Monsieur le responsable de la Direction des Routes de Forges-les-Eaux. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen.

Fait à FERRIERES-EN-BRAY£ 21 Octobre 2022

GERS x NZ

Le Maire.

/

f /

Mairie : 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr