Déliberation - 1.5 RCM Reamenagement RUE CDT Quilici RUE Funtana Vechja MAJ

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Déliberation - 1.5 RCM Reamenagement RUE CDT Quilici RUE Funtana Vechja MAJ Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 1.5 RCM Reamenagement RUE CDT Quilici RUE Funtana Vechja MAJ)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1.5

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

VOIRIE - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de de la Funtana Vechja - Mise à jour du programme et du plan de financement.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023, la Commune avait délibéré sur un projet de réaménagement de la rue du Commandant QUILICI. Ce projet visait à établir un lien entre la cuisine centrale et le réaménagement du marché de la Poretta, dans une volonté de valorisation d’un quartier ancien nécessitant une modernisation.

Aujourd’hui, le programme a été réévalué à la hausse et comprend :

1. Le réaménagement de la rue du Commandant QUILICI afin de :

○ Améliorer l’accessibilité et l’attractivité du territoire,

○ Mettre en valeur les espaces économiques,

○ Favoriser un développement durable, inclusif et social.

2. Le réaménagement de la rue Funtana Vechja, située au bas de la haute ville, qui accueille deux établissements scolaires et assure la liaison entre le quartier prioritaire de Pifano et le centre ancien.

Cette évolution stratégique vise à s'inscrire dans le programme opérationnel Corse/FEDER/FSE 2021-2027, qui poursuit les objectifs suivants :

● Développer les zones urbaines selon une approche intégrée,

● Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique territoriale globale,

● Améliorer l’efficacité et la lisibilité du développement économique local,

● Articuler aménagement du territoire et développement économique avec les autres politiques

sectorielles,

● Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire.

Le projet s’inscrit pleinement dans la stratégie communale en matière d’aménagement et d’amélioration de la desserte du secteur nord, contribuant ainsi à la mobilité des usagers et à la cohérence de l’action publique sur le territoire.

Le coût total du projet est estimé à 2 559 782,80 € HT, soit 2 850 033,68 € TTC.

ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC

OPÉ. 0704 C - CDT QUILICI 1 328 056,80 € 152 297,56 € 1 480 354,37 €

SERVICES - INGENIERIE 194 918,84 € 38 983,77 € 233 902,61 €

MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 194 918,84 € 38 983,77 € 233 902,61 €

MAITRISE ŒUVRE - BASE 194 918,84 € 38 983,77 € 233 902,61 €

TRAVAUX 1 133 137,96 € 113 313,80 € 1 246 451,76 €

TRAVAUX SOUS MŒ DELEGUEE 1 133 137,96 € 113 313,80 € 1 246 451,76 €

TRAVAUX 1 133 137,96 € 113 313,80 € 1 246 451,76 €Page 2 sur 3

ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC

OPÉ. 0704 D - FUNTANA VECHJA 1 231 726,00 € 137 953,31 € 1 369 679,31 €

SERVICES - INGENIERIE 147 807,12 € 29 561,42 € 177 368,54 €

MAITRISE ŒUVRE CUISINE (MŒ) 147 807,12 € 29 561,42 € 177 368,54 €

MAITRISE ŒUVRE - BASE 147 807,12 € 29 561,42 € 177 368,54 €

TRAVAUX 1 083 918,88 € 108 391,89 € 1 192 310,77 €

TRAVAUX SOUS MŒ DELEGUEE 1 083 918,88 € 108 391,89 € 1 192 310,77 €

TRAVAUX 1 083 918,88 € 108 391,89 € 1 192 310,77 €

TOTAUX PROGRAMME 2 559 782,80 € 290 250,88 € 2 850 033,68 €

Et son plan de financement est le suivant

● Fonds sollicités : FEDER ; FOND VERT

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

OPÉ N° 1 - CDT QUILIC I- DÉPENSE TOTALE HT 1 328 056,80 €

FEDER - ELIGIBILITÉ : 1 328 056,80 364 313,60 €

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 687 950,00 308 201,60 €

Total des aides 50,64 % 672 515,20 €

Part communale HT 49,36 % 655 541,60 €

Rappel TVA 152 297,56 €

Part communale TTC 807 839,17 €

OPÉRATION N° 1 TTC 1 480 354,37 €

OPÉ N° 2 - FUNTANA VECHJA - DÉPENSE TOTALE HT 1 231 726,00 €

FEDER - ELIGIBILITÉ : 1 231 726,00 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 984 845,60 412 971,72 €

TOTAL AIDES 63,42 % 781 158,12 €

PART COMMUNALE HT 36,58 % 450 567,88 €

RAPPEL TVA 137 953,31 €

PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €

OPÉRATION N° 2 TTC 1 369 679,31 €

SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT 2 559 782,80 €

TOTAL AIDES 56,79 % 1 453 673,32 €

PART COMMUNALE HT 43,21 % 1 106 109,48 €

RAPPEL TVA 290 250,88 €

PART COMMUNALE TTC 1 396 360,36 €

PROGRAMME TTC 2 850 033,68 €

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 relative au réaménagement de la rue du Commandant QUILICI à la Poretta - Approbation du programme et du plan de financement,

Vu la délibération n° 25/002/AMÉ URB du 13 janvier 2025, par laquelle la Commune a approuvé la convention de mise en œuvre de l’investissement Territorial intégré programme opérationnel Corse FEDER-FSE 2021- 20271.5

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d’approuver le programme d’aménagements urbains, tel qu’exposé dans le rapport qui précède, pour un coût d’objectif estimé de 2 559 782,80 € HT, soit 2 850 033,68 € TTC.

d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 1 456 739,90 €, soit environ 56,91 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1 103 042,90 € HT, soit 1 393 293,78 € TTC.

La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

OPÉ N° 1 - CDT QUILIC I- DÉPENSE TOTALE HT 1 328 056,80 €

FEDER - ELIGIBILITÉ : 1 328 056,80 364 313,60 €

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 687 950,00 308 201,60 €

Total des aides 50,64 % 672 515,20 €

Part communale HT 49,36 % 655 541,60 €

Rappel TVA 152 297,56 €

Part communale TTC 807 839,17 €

OPÉRATION N° 1 TTC 1 480 354,37 €

OPÉ N° 2 - FUNTANA VECHJA - DÉPENSE TOTALE HT 1 231 726,00 €

FEDER - ELIGIBILITÉ : 1 231 726,00 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 984 845,60 412 971,72 €

TOTAL AIDES 63,42 % 781 158,12 €

PART COMMUNALE HT 36,58 % 450 567,88 €

RAPPEL TVA 137 953,31 €

PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €

OPÉRATION N° 2 TTC 1 369 679,31 €

SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT 2 559 782,80 €

TOTAL AIDES 56,79 % 1 453 673,32 €

PART COMMUNALE HT 43,21 % 1 106 109,48 €

RAPPEL TVA 290 250,88 €

PART COMMUNALE TTC 1 396 360,36 €

PROGRAMME TTC 2 850 033,68 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.