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Déliberation - DE 14.12.2023 26
Déliberation - DE 14.12.2023 25
Déliberation - DE 14.12.2023 19
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14.12.2023 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/12/2023
*_ Agglkation agréeE-bqubte con sl N° DE/31/4.1/14.12.2023-19
49_DE-164-218400665-20291222-DE 14122023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
(Date de convocation : 8 Décembre 2023)
L’An deux mille vingt-trois et le quatorze
Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-F ONTAINES, Tr égulièrement
Conseillers Municipaux en exercice : | 29
procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absente non excusée : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient_ présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Claudine CHAUVET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absente non excusée : Madame Anne CUNTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Rapport Social Unique 2022 de la Collectivité
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques. Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.
Les articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoient que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Social Territorial (issu de la fusion entre le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail) le Rapport Social Unique (RSU) qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités.
Ce rapport doit être réalisé et transmis via une plateforme développée par le CDG84 chaque année avant la fin de l’année civile en cours. Les données saisies sur l’application portent sur l’année précédente. La présentation du RSU en Comité Social Territorial donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. l REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/19/2023
L Applecation agrée E-eculite cr 1
39.DE-084-218400885-202%1222-DE_ 14122023
Il est établi autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours
professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation. …).
Le RSU demeure l’outil de référence pour apprécier et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité. Depuis le 1% janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) s'est substitué au Rapport sur l’Etat de la Collectivité (communément appelé le Bilan Social). Il constitue :
- une base qualitative pour l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion, - un état des lieux des données RH,
- un support permettant la construction d’une stratégie RH,
- un outil de dialogue social,
- un instrument de comparaison dans l’espace et dans le temps,
- un outil de communication avec l’ensemble des acteurs de la Collectivité.
Le Rapport Social Unique (RSU) 2022 a été présenté au Comité Social Territorial le 7 Décembre 2023 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de Fonction Publique et notamment les articles L 231-1 à L 232-1,
VU le Décret n° 2020-1493 du 30 Novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique de la Fonction Publique,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 Décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2022 tel que présenté en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 22 Décembre 2023
Publiée le : 22 Décembre 2023 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/19/2093
t + Apple ation agréée E-kqakte com s
99.DE-064-218400885-202%1222-0E 14122023 x
GES v1111HÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
— Effectifs
183 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022 9% # fonctionnaires
> 139 fonctionnaires
> 17 contractuels permanents
> 27 contractuels non permanents
= contractuels permanents
# contractuels non permanents
Aucun contractuel permanent en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité dont un contractuel
Précisions emplois non permanents
æ 33 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
æ 67 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 20% 6% 19% 3% 11%
Technique 27% 41% 29% Eté à
Culturelle 1% 1% NÉE
Sportive 1% 1% # Catégorie B
Médico-sociale 12% 11% .
Police 6% 5% MARÉES Incendie
Animation 32% 53% 35%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d'emplois
. * Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Ain d'animation = Adjoints techniques 28% Contractuels Adjoints administratifs 15% 1 ATSEM 6% Ensemble Agents de police municipale 4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2823
Apple ation agrée E-kquite corn
99_DE-064-2164006%5-202%1222-0€_1+122025
ou non complet
Fonctionnaires 63%
Contractuels 82% 18%
Temps complet = Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 58% 0%
Animation 42% 33%
Médico-sociale 35%
— Pyramide des âges
il des agents permanents
Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
= Temps plein = Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
4% des femmes à temps partiel
En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Age moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 49,12
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
44,85
Age moyen*
des agents non permanent
Contractuels non 35,28
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
NS
||
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
de 50 ans et + 8%
de - de 30 ans 1% Ë 3%
WHommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la baseldes tranches d'âge
155,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 125,37 fonctionnaires
> 9,66 contractuels permanents
> 19,98 contractuels non permanents
282 118 heures travaillées rémunérées en 2022
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA M 5,00 ETPR
Catégorie B [HSM 14,74 ETPR
CatégorieC BEN 20 ETPR
> 2 agents en congés parental
> 11 agents en disponibilité
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre) F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2023
2 _ Appleminagrése E-bequbte corn 1
9a_DE-054-216400685-20231922-0E 14122025
En 2022, 26 arrivées d'agents
permanents et 14 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021: 31/12/2022
144 agents 156 agents
1 cf page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires à -2,8%
Contractuels 9 1600,0%
Ensemble A 8,3%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 43%
Congé parental 21%
Démission 21%
Mise en disponibilité 7%
Mutation 7%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 58%
Recrutement direct 27%
Arrivées de contractuels 8%
Voie de mutation 4%
Réintégration et retour 4%
— Évolution professionnelle
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnelnommé
Aucune nomination concerne des femmes
3 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 67% des nominations concernent des femmes
75 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe ème
Sanctions 4 groupe OQ
OOo
OO
OOo F REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/12/2023
Fr .
sa-DEVo4-2184 088 20251222-0€ 120lUhNerations
Les charges de personnel représentent 59,61 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de 10 286 333 €
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 59,61 % des dépenses de
5132046 € fonctionnement
3 729 305 € Renato des agents sur
emploi non permanent :
547 352 € 95 649€ 443 581 €
21811€
32 651 €
0 €
0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 53 731€ 34 668 € 27 000 € s
Technique s 25195 € 23 074€
Culturelle s s
Sportive s Médico-sociale 33 791€ 25779 € 26 428 € s
Police s 39 970 € Incendie
Animation 28 724€ 25 291€ 21 616 €
Toutes filières 43 580 € 32 450 € 26 677 € 22273 €
"s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 14,68 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 15,06%
Contractuels sur emplois permanents 8,44%
Ensemble 14,68%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
—æ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
æ La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
22% © 19%
Catégorie A Catégorie C Catégorie B
B Fonctionnaires M Contractuels
æ 2361 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
—æ 3856 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
© En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation
du chômage (ancien contractuel)
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) F REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/12/2023
… Applkation agréée E-egabte con L PA 2 + j
g4_DE-084-215400685-20291222-DE 14122025
En moyenne, 33,5 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
En moyenne, 2,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
. . COTE TAUTTTS Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 5,36% 0,81% 4,86% 1,97%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 9,19% 0,81% 8,27% 1,97%
(toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global 10,27% 0,81% 9,24% 2,01% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
47,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
4 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 2,2 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 37 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
11 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
æ 91% sont fonctionnaires*
æ 73 % sont en catégorie C*
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels F RECU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2023
t Application agréte E-bequbte con n
39_DE-084-218400665-202$1222-0E 14122025
En 2022, 60,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
373 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
0%
= Catégorie À
# Catégorie B
= Catégorie C
64% 71%
Ly
25% 5 ps
8 8 | Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires Contractuels
50 288 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 71%
Frais de déplacement 20%
Autres organismes 9%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels SEULE Prévoyance
Montant global des
00 78675€ 34274€ participations
Montant mo
ANA MOYEN PAT 1 157€ 389€ bénéficiaire
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,4 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
94%
6%
L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
—— Relations sociales
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
Comité Technique Territorial
2 réunions en 2022 dans la collectivité LL REÇUEN PREFECTURE
le 22/12/2023
L = Application agréde E-leqabre com L
a DE-vet-21esnees-2us 22 te ihOdologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
|
| 1. Absences compressibles :
| Maladie ordinaire et accidents du
travail
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 Z
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
$ es développé par le Comité Technique des Chargés d'études des * DONNÉES SOCIALES 2022 : oi : ] ( DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2023 Version 4