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Arrêté - scan 20250318 182957
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250318 182957)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAUN REPUBLIQUE FRANÇAISE S INT Liberté, Egalité, Fraternité
Arrêté municipal n°2025-19 du 17 mars 2025
ARRETE DE VOIRIE "ÙT ‘© S
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL DIMANCHE 13 AVRIL 2025
DANS LE CADRE DE LA MARCHE CARITATIVE EN SOUTIEN
A L'ASSOCIATION CHARCOT 29
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l'organisation d'une marche caritative pour lutter contre la maladie de Charcot par l'association « Les Marcheurs et Pétanqueurs de l’Aber » à partir de l’espace Roz Avel dimanche 13 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE ARTICLE 1°"
Dimanche 13 avril 2025 de 7h à 16h:
e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre le carrefour des rues de Roz Avel et de Ti Mean et l’école de l’Aber Benoît,
e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre les parkings de la médiathèque et le carrefour des rues de Roz Avel et du Libenter,
e la circulation sera interdite entre la médiathèque et l'entrée principale de l’espace Roz Avel.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 17 mars 2025
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh