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Arrêté - scan 20250313 094541
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250313 094541)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D
Le Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT
PABU Arrêté municipal n°2025-17 du 12 mars 2025 RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL
LORS DU CYCLE « SAVOIR ROULER »
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT la tenue de séances à vélo rue de Roz Avel dans le cadre du cycle « Savoir Rouler » à l'attention des élèves des deux écoles ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2025, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 de 9h à 12h.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 12 mars 2025
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh