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Arrêté - scan 20240705 174724
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240705 174724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
gi REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
PABU Arrêté municipal n°2024-60 du 1°" juillet 2024
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION PLACE DE TEVENN AR REUT
LORS DES MARCHES ETE 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes mesures convenables pour éviter que des accidents ne se produisent place de Tevenn ar Reut lors de la tenue des marchés été 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits place de Tevenn ar Reut entre 7h et 14h les dimanches du 7 juillet au 25 août 2024.
ARTICLE 2
Les panneaux de signalisation nécessaires fournis par les services techniques seront apposés par les membres de l'association ALOES pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules du médecin, de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter la place de Tevenn ar Reut pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
SAINT-PABU, le 1° juillet 2024
Le Maire,
<0E David BRIANT
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So Frise Certifié exécutoire :
compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication le
Fait à SAINT-PABU, le
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh