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Arrêté - scan 20240409 092119
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240409 092119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D
SUMTNE D Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT P B U Arrêté municipal n°2024-26 du 4 avril
2024
RELATIF A LA CIRCULATION
RUE DU BOURG A L'OCCASION DU CROSS DES ECOLES.
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 :
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l'organisation du cross des écoles dans la matinée du jeudi 16 mai 2024 :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) et rue de Ti Mean (entre les rues du Bourg et du Libenter) jeudi 16
mai 2024 entre 9h et 12h.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage et de la signalétique sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 4
Le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
SAINT-PABU, le 4 avril 2024
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh -Site internet :www.Saint-pabu.bzh