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Arrêté - scan 20240514 182936
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240514 182936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
SJINT P Fi U Arrêté municipal n°2024-40 du 13 mai 2024 RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL
LORS DU CYCLE DES COURSES D'ORIENTATION
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT la tenue de séances à vélo rue de Roz Avel dans le cadre du cycle des courses d'orientation à l'attention des classes de CM des 2 écoles ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) les jeudi 16 mai, 23 mai, 30 mai, 6 juin, 13 juin et 20 juin 2024 de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 13 mai 2024
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh